Discussions plus qu'explosive entre TF1 et CANAL+

[Coplan]

Bonjour.

N'existe-t-il pas une obligation de diffusion appelée "must carry rule" ?

Source le CSA

En vogue dans les articles et les documents consacrés à la télévision numérique terrestre, l'expression anglaise must carry (abréviation de Must Carry Rule) désigne " l'obligation légale s'imposant à un cablô-opérateur de diffuser sur son réseau un programme donné, telles les chaînes normalement reçues par voie hertzienne terrestre dans la zone concernée ".

Trois équivalents français existent aujourd'hui. Le plus ancien, proposé depuis vingt ans, est obligation de distribution (1), devenant obligation de diffusion, terme qui, dans La Lettre du CSA, a remplacé le précédent, depuis qu'il a été retenu par la sous-commission de terminologie et de néologie du ministère de la Culture. Cependant, une nouvelle traduction est apparue depuis quelques mois qui semble séduire aussi bien les professionnels de l'audiovisuel que les juristes. Il s'agit de l'expression obligation de reprise, jugée plus précise et davantage susceptible de s'implanter dans l'usage.

[SAT]

Bonjour.

N'existe-t-il pas une obligation de diffusion appelée "must carry rule" ?

Source le CSA

Oui,mais si a la demande de l'editeur,elle ne veut plus que sa chaine soit diffuser,c'est son plus strict droit.

[Coplan]

Oui,mais si a la demande de l'editeur,elle ne veut plus que sa chaine soit diffuser,c'est son plus strict droit.

Oui SAT.

Encore que je ne sois pas sur que l'opérateur ait la possibilité de refuser la diffusion de son programme alors qu'il le diffuse déjà via les émetteurs terrestres.

En l'occurrence le groupe TF1 a-t-il le droit d'empêcher un opérateur de réseau Internet de diffuser ses chaines dès lors qu'elles sont accessibles à tous librement depuis les émetteurs captables partout ? Je n'en suis pas sur.