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Mode arborescent

  1. #10
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    Citation Envoyé par cricri Voir le message
    dire que je suis antenniste!!!!!!!!!
    @+
    Il faut faire valoir vos droits a l'antenne j'avais eu le même problème y'a quelques années et le syndic s’était manifesté 3 ans après mon installation. Etant donné que l'immeuble ou j'habitais etait cablé et que le câble ne propsait pas les chaines que je voulais j'avais fait valoir aupres du syndic mon droit a l'antenne etant donné qu'ils n'avaient pas répondu dans les 3 mois j'ai donc installé mon antenne sans soucis. De leur coté après s’être manifesté 3 ans aprés je les avais menacé d'aller poter l'affaire au tribunal du coup ils ont laissé tomber
    Va lire le passage Quelles réponses à attendre ?


    http://www.telesatellite.com/article...it-a-lantenne/


    Quelle valeur peuvent avoir : Courriers menaçants, articles de règlements intérieurs et autres clauses spécifiées dans un contrat de location ou de bail ?

    Toute mention contraire à la liberté de réception est réputée non écrite. Les courriers menaçants qui se fondent sur une décision unilatérale et arbitraire du propriétaire ou de son représentant n’ont pas de valeur. Pour le règlement de copropriété faisant état d’une clause restrictive adoptée en Assemblée générale mais qui n’a pas été contestée dans les délais prévus par la loi, soit deux mois, la question doit être abordée avec prudence quoique vraisemblablement illicite. Un conseil juridique reste indispensable.
    Dernière modification par FKB33 ; 26/05/2013 à 11h32. Motif: rajout d'URL + infos

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