Bonjour
Attention: l'installation d'une parabole de plus d'1 mètre de diamètre doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie
le texte complet sous ce lien , chapitre 4
.../...
4 - Règles d'urbanisme
.../...
On notera quand même que, lorsque le diamètre du réflecteur de l'antenne excède 1 mètre, ces antennes sont soumises à la déclaration préalable (art. R422-2 et 422-3 du code de l'urbanisme). Il s'agit du formulaire PC156 à retirer à la mairie. Il faudra joindre à la déclaration un dossier en trois exemplaires comprenant un plan de situation, un plan de masse et une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées. Le dossier pourra être soit déposé à la mairie contre décharge, soit envoyé au maire par pli recommandé avec demande d'avis de reception. Les travaux peuvent démarrer un mois après la date de reception de la déclaration sauf opposition dûment motivée par la maire ou le préfet.
.../...


Répondre avec citation
Liens sociaux