rassure toi ..ce que tu dis est vrai
mais le csa peut enjoindre tntsat de les reprendre,et ce a la demande des chaines elles meme..si celles ci sont pretes a supporter le cout de diffusion..
tout ca est une histoire de gros sous,les chaines peuvent aussi intenter une action fondee sur la position dominante d'un groupe a qui on peut obliger la diffusion de ces chaines,action qui sera aussi fondee sur des fondemens juridiques propores au domaine de la concurrence
de meme des dispo europeennes,pas forcement encore transposees en droit francais peuvent etre invoquees en matiere de diffusion televisuelle
les textes sont tellement nombreux que meme un bon juriste s'y perdrait....
donc je te rassure,ta source juridique est excellente et tu l'as bien comprise
qt a moi,j'ai interprete ceci comme une ' quasi obligation' car sur le plan economique ,les deux parties ont a y gagner mais ce n'est pas une obligatiin legale....et sur ce point tu as entierement raison...
reste a voir de qu'il en sera....les chaines ont deja commence a communiquer sur leurs programmes
une chronique interessante ce matin meme a ce sujet ds l'emission de j- m morandini sur europe1