Redevance TV

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Redevance TV élargie à tous les foyers : le Sénat est plus que favorable

En route vers une reforme de la redevance audiovisuelle universelle du même type qu’en Allemagne ?
Le dossier autour de la réforme de la redevance TV a été remis sur la table le 30 octobre dernier par la ministre de la Culture Françoise Nissen selon qui « les usages ont changé, donc c’est un sujet qui va être rouvert et que nous allons étudier attentivement». Une semaine plus tard, c’était au tour du président de Radio France, Mathieu Gallet de se prononcer. Chargé par le gouvernement d’une réflexion autour de la réforme de l’audiovisuel public avec les directions de France Télévisons, de TV5 Monde, France Média Monde et de l’INA, le patron de Radio France est allé dans le sens de la ministre de la Culture insistant sur la nécessité de réformer la redevance TV : « Aujourd’hui, la redevance est payée par les personnes qui déclarent posséder un téléviseur, or cela n’a plus de sens compte tenu des modes de consommation des médias actuels ». Son idée de réforme est « d’instituer une redevance universelle automatique, chaque foyer fiscal contribuant à cet effort ».
Aujourd’hui dans un rapport à savoir l’avis budgétaire de la Commission culture du Sénat sur le projet de loi de finances, le Sénat « pousse fortement en faveur d’une redevance à l’allemande » rapporte Les Echos. Outre-Rhin les foyers sont tous ponctionnés depuis 2013, qu’ils possèdent une télévision, un ordinateur, un smartphone ou rien de tout cela. Une taxation universelle serait donc à prévoir dans l’hexagone même si cette idée est encore au stade des discussions, les sénateurs estiment par ailleurs que la redevance pourrait à l’avenir baisser alors que dans le même temps la Cour des Comptes souligne que celle-ci aurait dû s’élever à 124 euros au lieu de 137 euros en 2016, la faute à des "mécanismes de surindexation sur l’inflation et de « coups de pouce » volontaires du gouvernement", précise enfin le quotidien.
A noter que le Sénat a récemment rejeté la proposition du Sénateur David Assouline visant à élargir la redevance TV aux smartphones, tablettes et ordinateurs avec la volonté de la faire passer à 140 euros en 2018. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte a notamment rappelé que « le gouvernement a annoncé une réforme de l’audiovisuel public pour 2018 » et qu’il était incongru de mettre en place des propositions qui seront sans doute impopulaires.

source ► "Univers Freebox"

Le Sénat pousse fortement en faveur d'une réforme à l'allemande, où tous les foyers payeraient la redevance qu'ils aient, ou pas, un téléviseur.

Depuis quelques semaines, les critiques s'abattent de toute part sur l'audiovisuel public, appelé à une grande réforme . Notamment sur son financement, avec au centre, la fameuse contribution à l'audiovisuel public (CAP), c'est-à-dire la redevance.
Ce sujet épineux fait partie des chantiers explorés par la ministre de la Culture. Françoise Nyssen l'a redit fin octobre devant les sénateurs : « La réflexion sur (la) réforme de l'assiette de la CAP ne peut plus attendre. Le gouvernement a décidé de l'engager [...] Toutes les pistes seront explorées, sans tabou. »
Réforme à l'allemande

Dans un nouveau rapport (l'avis budgétaire de la Commission culture du Sénat sur le projet de loi de finances, dont les crédits ont été votés dans l'Hémicycle cette semaine), le Sénat pousse fortement en faveur d'une réforme à l'allemande, où tous les foyers payeraient la redevance qu'ils aient, ou pas, un téléviseur.
Une telle extension de l'assiette toucherait principalement les catégories socio-professionnelles supérieures, estime le Sénat, s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes (non public). Selon une estimation sur les ménages ayant accès au haut débit, 900.000 foyers pourraient intégrer l'assiette, soit un rendement d'environ 100 millions d'euros (en comptant les dégrèvements). Cela permettrait en outre de réduire la fraude.

Un rapport de deux députées, cette fois, publié en novembre, va aussi dans le sens d'une taxation universelle. Le Sénat craint que Bercy ne soit tenté d'intégrer l'audiovisuel public au budget de l'Etat (et non dans un compte spécial), ce qui introduirait de l'incertitude pour les patrons de ces entreprises.
124 euros, la « vraie » redevance ?

Quoi qu'il en soit, la seule CAP actuelle ne permet pas de financer tout l'audiovisuel public, depuis l'arrêt de la suppression de la publicité . Et ce, même si elle a beaucoup augmenté.
Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la Commission culture, rappelle que la CAP est passée de 118 euros en 2009 à 137 en 2016, sous l'effet de mécanismes de surindexation sur l'inflation et de « coups de pouce » volontaires du gouvernement.
En les excluant, la Cour des comptes estime que la redevance aurait dû être de 124 euros en 2016. Cette taxation très impopulaire reste toutefois inférieure à nos principaux voisins.
France TV pourrait coûter aussi cher que Canal+

La sénatrice Catherine Morin-Desailly a encore enfoncé le clou, mardi, lors d'un colloque qui se tenait à l'université Panthéon-Assas à Paris. « La redevance s'établira à 139 euros en 2019 ce qui correspond à plus de 11,50 euros par mois. Si l'on ajoute les 6,99 euros que pourrait coûter l'abonnement à la plate-forme SVOD de France Télévisions le prix du service public pourrait approcher l'offre de base de Canal +.»
Avec, en fond, la question de savoir si l'audiovisuel public « vaut » réellement ces 20 euros. « La différenciation entre chaînes publiques et privées tend à s'estomper », a-t-elle ajouté, lançant « quelle est la pertinence de diffuser des séries américaines à 21h ? »
En rendant la redevance universelle, les sénateurs estiment qu'elle pourrait baisser. Mais, il faut, selon eux, réfléchir au « bon tarif », pour essayer de supprimer toute publicité commerciale sur les antennes, gage d'une spécificité du public.
La Suisse doit voter en mars sur la suppression, ou pas, de sa redevance. Le scrutin sera riche d'enseignements.

source ► "Les Echos"