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  1. #4091
    Membre
    Date d'inscription
    août 2011
    Localisation
    Normandie
    Messages
    1 146
    Voir la Loi n°66-457 du 2 juillet 1966.

    ==> https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000692466

    C'est un droit fondamental. Si l'AG des copro n'en veut pas, le copropriétaire peut passer outre sous un certain délai et certaines conditions. Par contre il est vrai que c'est un parcours du combattant.

    •   Alt 

      Réclame

       
       

  2. #4092
    Membre
    Date d'inscription
    mars 2014
    Messages
    1 393
    Citation Envoyé par BAISIN Voir le message
    Alors, quand une AG refuse une parabole collective, qu' elle n' aille pas gueu.........que les paraboles individuelles défigurent leur bâtiment. Surtout si elles sont installées de telle manière qu' elles soient planquées par le balcon.
    Personne n'a jamais "gueulé" contre les paraboles qui ne se voient pas de l'extérieur. Pour la bonne raison que personne ne les voit et ce n'est pas plus interdit que n'importe quel autre objet sur le balcon dans ce cas.
    Mais monter une parabole collective pour une ou deux personnes intéressées, c'est un non-sens économique. Surtout si elles ne veulent pas recevoir le même satellite. Dans ce cas il n'y a pas de raison d'interdire une parabole individuelle si les chaînes voulues ne sont pas accessibles autrement et s'il n'y a pas d'empêchement technique à leur installation.
    Quant aux paraboles montées sur les façades, il ne doit pas y en avoir beaucoup dans les immeubles en copropriété, c'est plutôt dans les HLM qu'elles prolifèrent et là il y aurait intérêt effectivement à installer une ou plusieurs paraboles collectives.

  3. #4093
    Membre
    Date d'inscription
    mai 2012
    Messages
    1 858
    Citation Envoyé par marceljack Voir le message
    Personne n'a jamais "gueulé" contre les paraboles qui ne se voient pas de l'extérieur. Pour la bonne raison que personne ne les voit et ce n'est pas plus interdit que n'importe quel autre objet sur le balcon dans ce cas.
    Mais monter une parabole collective pour une ou deux personnes intéressées, c'est un non-sens économique. Surtout si elles ne veulent pas recevoir le même satellite. Dans ce cas il n'y a pas de raison d'interdire une parabole individuelle si les chaînes voulues ne sont pas accessibles autrement et s'il n'y a pas d'empêchement technique à leur installation.
    Quant aux paraboles montées sur les façades, il ne doit pas y en avoir beaucoup dans les immeubles en copropriété, c'est plutôt dans les HLM
    qu'elles prolifèrent et là il y aurait intérêt effectivement à installer une ou plusieurs paraboles collectives.
    C'est ce qui se passe à Grenoble, les bailleurs sociaux HLM installent systématiquement des paraboles collectives avec 4 positions orbitales pilotées DISEQ 1.0 sur les nouveaux programmes immobiliers, et les réhabilitations d' ensembles HLM, cependant, là, il y a des récalcitrants qui refusent de démonter leur parabole individuelle pour se brancher sur la collective, et là, la loi est avec les bailleurs, mais ces cas se rencontrent uniquement dans les " 6 T " !

    Certains HLM, ont, même, non reconduit le contrat entre Numéricable, et certains ensembles, en accord avec les locataires, en remplaçant le SUN de Numéricable, par un râteau UHF collectif, avec une tête de station avec 4 positions orbitales, DISEQ 1,0. Etant allé chez des collègues leur installer leur tuner satellite, j' ai constaté que ça, ça marchait parfaitement, même, bien mieux que l' hertzien terrestre par le râteau !

    Oui, la loi est avec le demandeur de pose de parabole.

    Les gérants immobiliers agrées FNAIM, n' ignorent PAS cette loi.

    Mais quand la copropriété est gérées par un coproprio bénévole, il y en a la moitié de ces gens, qui ignorent cette loi, et qui confondent "torchons et serviettes ", ainsi que les Syndics bénévoles copropriétaires, qui n' y connaissent rien, en la matière.

    Une parabole individuelle camouflée par le balcon est considérée comme antenne INTERIEURE par la loi, et par tout maire.

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