Quote Originally Posted by horst View Post
Je ne m'y connais pas vraiment sur le droit à l'antenne, cependant, vu que TNT Sat n'est plus officiellement désigné pour être le moyen de remplacement de la TNT en zone ou la réception de la TNT est impossible par voie hertzienne, il doit éventuellement y avoir une brèche qui doit permettre de bousculer le syndic et l'AG des copropriétaires.
Solution officielle ou pas, tant que TNTSAT existe et diffuse toutes les chaînes de la TNT (ce qui va bientôt être le cas avec HD1 et 6ter qui vont démarrer), on ne peut pas obliger une AG à faire des dépenses qu'une majorité juge inutiles.
Il ne s'agit pas de droit à l'antenne dans ce cas puisque toutes les chaînes de la TNT peuvent être reçues.
Et on ne peut pas non plus décider d'orienter différemment l'antenne car les abonnés Canal et ceux qui reçoivent TNTSAT perdraient complètement leur réception.

Si TNTSAT cessait d'exister (ou ne diffusait plus qu'une partie des chaînes de la TNT) et si l'immeuble ne peut pas recevoir les chaînes de la TNT autrement que par Fransat, alors on pourrait obliger le syndicat des copropriétaires à installer une antenne supplémentaire pour Fransat, mais pour ça il faudrait aller au tribunal si l'AG n'était pas d'accord.
Mais dans un tel cas il n'y aurait certainement pas besoin de l'y obliger, la majorité serait acquise lors d'une AG.