Citation Envoyé par FKB33 Voir le message
Il faut faire valoir vos droits a l'antenne j'avais eu le même problème y'a quelques années et le syndic s’était manifesté 3 ans après mon installation. Etant donné que l'immeuble ou j'habitais etait cablé et que le câble ne propsait pas les chaines que je voulais j'avais fait valoir aupres du syndic mon droit a l'antenne etant donné qu'ils n'avaient pas répondu dans les 3 mois j'ai donc installé mon antenne sans soucis. De leur coté après s’être manifesté 3 ans aprés je les avais menacé d'aller poter l'affaire au tribunal du coup ils ont laissé tomber
Va lire le passage Quelles réponses à attendre ?


http://www.telesatellite.com/article...it-a-lantenne/


Quelle valeur peuvent avoir : Courriers menaçants, articles de règlements intérieurs et autres clauses spécifiées dans un contrat de location ou de bail ?

Toute mention contraire à la liberté de réception est réputée non écrite. Les courriers menaçants qui se fondent sur une décision unilatérale et arbitraire du propriétaire ou de son représentant n’ont pas de valeur. Pour le règlement de copropriété faisant état d’une clause restrictive adoptée en Assemblée générale mais qui n’a pas été contestée dans les délais prévus par la loi, soit deux mois, la question doit être abordée avec prudence quoique vraisemblablement illicite. Un conseil juridique reste indispensable.
Il y a eu bien des cas où Numéricâble avait influencé négativement des AG de coproprios qui avaient plébiscité, l'abonnement collectif, avant le "boum" de l'ADSL, et du protocole internet IPTV, qui a complètement changé la donne.

A la fin des années 90, des communes de banlieue Grenobloise, ayant décidé de se cabler, et ayant fait raccorder les HLM au réseau, vilipendaient les paraboles individuelles, au travers de moult articles sur leurs magasines municipaux !
Quand l' IPTV est arrivée, leurs articles sont tombés en désuétude, ils ne pouvaient plus rien vilipender, ces maires, et leur service comm!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!