Comment capter chaînes italiennes

[Jean]

Ouhla... Ne mélangeons pas tout.

Il existe une directive de l'Union européenne qui règle la "télévision sans frontières" au sein de l'UE. Elle n'inscrit malheureusement pas dans le marbre le fait que chaque pays puisse diffuser librement ses émissions dans les 26 autres pays de l'UE.
Ensuite, il faut faire la différence entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les privées n'ont aucun intérêt à ce qu'un Français s'abonne au bouquet belge, par exemple. Elles remodulent leurs formules d'abonnement dans chaque pays pour vendre et revendre le plus possible, de préférence en adaptant les prix au pouvoir d'achat. Personnellement, je serais pour une diffusion en clair des programmes publics de tous les pays de l'UE/EEE, avec une redevance simplifiée et adaptée dans chaque pays, et la possibilité donnée aux chaînes privées de diffuser soit en crypté avec possibilité de s'abonner dans les 27 pays de l'UE, soit en clair avec un matraquage de pub.
Puis il existe aussi des lois nationales et européennes, qui veillent à la protection non seulement des consommateurs, mais aussi des ayants droit, ces sacro-saints possesseurs des droits d'auteur et de diffusion. Ce sont elles qui vous interdisent officiellement de recevoir Télésat en France si l'opérateur a décidé de ne diffuser son programme qu'en Wallonie. Donc un policier français ne va certainement pas sonner à votre porte pour contrôler votre carte Viaccess ou Nagravision, mais strictement juridiquement parlant, vous êtes quand même dans l'illégalité.

Maintenant, l'habitant du Sundgau qui reçoit SF et la RTS suisses par TNT avec son antenne râteau, c'est différent. La Suisse diffuse sur son territoire, en débordant de quelques dizaines de kilomètres parce qu'il faut bien assurer une réception jusqu'à la frontière. Celui qui est deux mètres après la guitoune de la douane recevra techniquement l'émetteur, et comme c'est une émission en clair et destinée à une réception locale, il ne sera pas inquiété.
Imaginez maintenant que vous soyez à Bâle et que vous vouliez recevoir la TNT sur Mulhouse: pas de problème, vous êtes encore dans la zone de couverture. Si en revanche vous voulez vous abonner à la TNT payante, il y a un contrat juridique qui fixe les modalités: passé la frontière, plus d'abonnement possible.

Enfin, pour la carte suisse, encore une fois, c'est un problème juridique. La diffusion par satellite est cryptée parce qu'elle couvre techniquement toute l'Europe et même plus et que la RTS ne paie pas les droits pour toute l'Europe. La délivrance de la carte SSR-SRG est soumise à plusieurs critères, dont l'acquittement de la redevance suisse et le foyer fiscal suisse. Habitant à Paris, vous ne payez pas la redevance suisse à la Billag et vous n'êtes pas domicilié en Suisse --> vous ne respectez pas les conditions et donc si vous vous procurez une carte SSR-SRG, vous violez la loi, pour parler crûment.
Si en revanche vous regardez à Saint-Louis ou à Mulhouse les émissions de l'émetteur du Chasseral ou de Sankt-Chrischona, ce sont des émissions en clair destinées au public suisse. En Alsace ou en Franche-Comté, c'est comme quand votre voisin a un cerisier dans son jardin et où une branche du cerisier pend dans votre jardin: légalement, vous profitez des cerises qui sont sur votre territoire, mais le cerisier n'est pas chez vous. Si le voisin déracine son arbre, c'en sera fini des bonnes confitures.