Comment capter chaînes italiennes

[Jean]

Pour répondre au fil de discussion, entamé par polino, de manière claire:
"concernant les cartes belge, suisse ou italienne il n'y a strictement rien d'illégal d'avoir de la famille dans ces pays qui eux peuvent se procurer ces cartes et nous les envoyer, ou est l'illégalité venant de ma part ?"
--> Il n'y a bien sûr rien d'illégal d'avoir de la famille dans ces pays. L'illégalité, au vu de la situation juridique actuelle dans l'UE, commence à partir du moment où vous, polino, insérez cette carte dans votre décodeur en France et que vous décryptez les émissions pour lesquelles les droits ne sont valables que dans le(s) pays respectif(s). Les textes officiels sont bien là; quand vous vous abonnez à CanalSat, par exemple, vous signez une convention par laquelle il vous est interdit d'exporter la carte. Même chose avec un pack Fransat: en achetant le pack, même anonymement, vous signez juridiquement un contrat et vous acceptez tacitement les conditions d'utilisation de Fransat, à savoir n'utiliser le pack que sur le territoire français; sinon, toujours juridiquement, vous êtes tenu de retourner le pack à votre revendeur (mais qui le fait?...).
Les Suisses, eux, ont une convention légèrement différente: un Suisse ou un étranger vivant en Suisse et payant sa redevance SSR-SRG peut emmener avec lui sa carte sur son lieu de vacances, par exemple, et regarder la RTS ou SF au Portugal ou en Grèce s'il le désire.
Cette situation, je la déplore moi aussi, car il ne viendrait à l'idée de personne d'interdire à un Suédois de s'abonner au journal Le Monde et de le lire à Stockholm, ou à un Grec de lire son abonnement à Modes & Travaux à Corfou. On arrive tout doucement à faire sauter ce verrou, et je pense que bientôt il sera possible de s'abonner à Télésat ou à Canal+ Pologne depuis la France ou la Belgique. En attendant, patience et surtout batailles juridiques devant les tribunaux sont programmées.

Pour ce qui est des cartes pirates, en revanche, tout est dit. C'est l'illégalité la plus totale, et le fait qu'on ne puisse pas recevoir officiellement le programme X ou Y dans un pays Z n'est en aucun cas un argument pour prôner le piratage. Qui n'en vaut décidément vraiment pas la peine, puisque ce faisant, le pirate fait croire au fournisseur de TV payante que son programme serait intéressant...

[polino]

Mais est ce qu'il y a une convention entre par exemple la Belgique et la France pour que la France dise que c'est illégal que je regarde la Télé belge en France ? Ou c'est à la Belgique de venir me dire que je n'ai pas le droit de regarder sa télé en France ? Et un frontalier qui habite au sud de l'Alsace et qui prend les chaines suisses par la Tnt numérique est-il aussi dans l'illégalité ? Si c'est non pourquoi lui il a droit aux chaines suisses et il ne peut pas être poursuivi et moi qui ai une carte suisse et regardant les chaines suisses par le satellite je devrais être poursuivi ? Le problème est le même lui non plus ne paie pas de redevance suisse et moi non plus, pourtant nous recevons les mêmes chaines.

[Jean]

Ouhla... Ne mélangeons pas tout.

Il existe une directive de l'Union européenne qui règle la "télévision sans frontières" au sein de l'UE. Elle n'inscrit malheureusement pas dans le marbre le fait que chaque pays puisse diffuser librement ses émissions dans les 26 autres pays de l'UE.
Ensuite, il faut faire la différence entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les privées n'ont aucun intérêt à ce qu'un Français s'abonne au bouquet belge, par exemple. Elles remodulent leurs formules d'abonnement dans chaque pays pour vendre et revendre le plus possible, de préférence en adaptant les prix au pouvoir d'achat. Personnellement, je serais pour une diffusion en clair des programmes publics de tous les pays de l'UE/EEE, avec une redevance simplifiée et adaptée dans chaque pays, et la possibilité donnée aux chaînes privées de diffuser soit en crypté avec possibilité de s'abonner dans les 27 pays de l'UE, soit en clair avec un matraquage de pub.
Puis il existe aussi des lois nationales et européennes, qui veillent à la protection non seulement des consommateurs, mais aussi des ayants droit, ces sacro-saints possesseurs des droits d'auteur et de diffusion. Ce sont elles qui vous interdisent officiellement de recevoir Télésat en France si l'opérateur a décidé de ne diffuser son programme qu'en Wallonie. Donc un policier français ne va certainement pas sonner à votre porte pour contrôler votre carte Viaccess ou Nagravision, mais strictement juridiquement parlant, vous êtes quand même dans l'illégalité.

Maintenant, l'habitant du Sundgau qui reçoit SF et la RTS suisses par TNT avec son antenne râteau, c'est différent. La Suisse diffuse sur son territoire, en débordant de quelques dizaines de kilomètres parce qu'il faut bien assurer une réception jusqu'à la frontière. Celui qui est deux mètres après la guitoune de la douane recevra techniquement l'émetteur, et comme c'est une émission en clair et destinée à une réception locale, il ne sera pas inquiété.
Imaginez maintenant que vous soyez à Bâle et que vous vouliez recevoir la TNT sur Mulhouse: pas de problème, vous êtes encore dans la zone de couverture. Si en revanche vous voulez vous abonner à la TNT payante, il y a un contrat juridique qui fixe les modalités: passé la frontière, plus d'abonnement possible.

Enfin, pour la carte suisse, encore une fois, c'est un problème juridique. La diffusion par satellite est cryptée parce qu'elle couvre techniquement toute l'Europe et même plus et que la RTS ne paie pas les droits pour toute l'Europe. La délivrance de la carte SSR-SRG est soumise à plusieurs critères, dont l'acquittement de la redevance suisse et le foyer fiscal suisse. Habitant à Paris, vous ne payez pas la redevance suisse à la Billag et vous n'êtes pas domicilié en Suisse --> vous ne respectez pas les conditions et donc si vous vous procurez une carte SSR-SRG, vous violez la loi, pour parler crûment.
Si en revanche vous regardez à Saint-Louis ou à Mulhouse les émissions de l'émetteur du Chasseral ou de Sankt-Chrischona, ce sont des émissions en clair destinées au public suisse. En Alsace ou en Franche-Comté, c'est comme quand votre voisin a un cerisier dans son jardin et où une branche du cerisier pend dans votre jardin: légalement, vous profitez des cerises qui sont sur votre territoire, mais le cerisier n'est pas chez vous. Si le voisin déracine son arbre, c'en sera fini des bonnes confitures.

[polino]

Et le decodeur Tivusat en Italie, étant italien et ayant un code fiscal en Italie avec une adresse, je peux facilement l'acquérir
sans problèmes et l'amener en France, (Et je connais beaucoup d'italiens dans ce cas ). Y a-t-il aussi une illégalité pour ce cas de figure ?

[Jean]

Je ne connais pas les termes du contrat de Tivusat... À vous de lire les petits caractères

Je pars du principe que votre pack Tivusat a été acheté légalement en Italie, et que vous vous êtes inscrit légalement avec votre numéro fiscal. Alors, de deux choses l'une: soit Tivusat donne l'accès à ses programmes aux Italiens indépendamment du lieu où ils se trouvent (cela rejoint les conditions pour la carte suisse de la SSR-SRG), et dans ce cas vous pouvez officiellement décrypter la RAI en France, en Finlande ou en Grèce, soit l'accès est strictement limité au territoire italien (ce qui rejoint le mode opératoire de Fransat ou TNTSat, par exemple) et dans ce cas vous êtes effectivement dans l'illégalité. Pour un juriste, s'entend.

[polino]

Ok merci on va arrêter là la discussion sinon on en finit plus. Mais je vois simplement que c'est toujours le téléspectateur qui est lésé. Premièrement parce que tout devient payant, et même quand c'est payant on te refuse la liberté de regarder ce que tu veux, et leur fichus droits d'auteur, il me font rigoler il suffit d'aller voir ce se passe pour la musique et les téléchargements fe films sur internet. Tout pour moi est encore dans un certain flou, même s'ils disent que c'est illégal.

[Jean]

Je partage votre opinion sur ce point. Personnellement, j'ai arrêté de faire croire aux fournisseurs de programmes TV qu'ils étaient indispensables. Et plus on reçoit de chaînes sur satellites, moins je regarde la TV. Si Canal ou un autre ne veut pas de mon argent, alors que je suis disposé à m'abonner, alors qu'il aille se faire voir. Il n'y a pratiquement plus de films ou de documentaires qu'on ne puisse voir QUE sur une chaîne cryptée. En attendant, je regarde un DVD, je passe sur une autre chaîne, ou j'écoute la radio: des milliers de chaînes en clair, on n'aura jamais assez de toute une vie pour écouter tout ça...

[polino]

Bonne soirée

[aznaysat]

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[Jérôme04]

Mais on aura tout vu ici !
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