Communiqués de l'ARCEP

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(Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse )

Consultation publique relative à la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite

L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2022-1062 de l’Arcep, relative aux modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine. Participez à la consultation ouverte jusqu’au 26 septembre 2023.

La consultation publique

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Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse »

A l’occasion de la journée d’échanges organisée le 20 novembre 2023 par l’ADEME, l’Arcep et le CNES sur le thème : « Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace », les président.e.s de ces trois institutions, respectivement Sylvain Waserman, Laure de La Raudière et Philippe Baptiste, ont accordé une interview exclusive à la Tribune.

20 novembre 2023
Dans une interview exclusive accordée à La Tribune, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, le président du CNES, Philippe Baptiste, et le président de l'ADEME, Sylvain Waserman, estiment qu'il est temps de mesurer l'impact sur l'environnement des méga-constellations, aujourd'hui inconnu. Cette démarche intervient alors que ces projets, reposant sur l'envoi de milliers de satellites, se multiplient, notamment pour des raisons de business mais aussi de souveraineté. Pour sensibiliser les industriels et les pouvoirs publics, les trois institutions organisent, ce lundi, une première conférence à Paris sur le thème : « Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace ».

LA TRIBUNE - On assiste aujourd'hui à une colonisation de l'orbite la plus proche de la Terre (orbite basse) par les méga-constellations, pour apporter de l'Internet à très haut débit. Des dizaines de milliers de satellites pourraient voir le jour dans les années à venir, contre près de 7.000 aujourd'hui. Ne risque-t-on pas une congestion ? Est-ce viable ?

PHILIPPE BAPTISTE - Effectivement, ce sont des ordres de grandeur que nous n'imaginions absolument pas il y a peu de temps encore. Cela pose de nouvelles questions comme celle de l'hyper trafic sur l'orbite basse. C'est un sujet absolument crucial. Nous avons tous en tête les catastrophes qui pourraient arriver si nous avions trop d'objets incapables de manœuvrer sur cette orbite. C'est potentiellement toute l'orbite basse qui pourrait alors être fragilisée. Nous n'avons pas encore toutes les solutions techniques et règlementaires, mais toutes les puissances spatiales y travaillent. Pourquoi y a-t-il une ruée vers l'orbite basse ? Elle offre plein d'avantages. Elle est notamment moins exposée aux radiations que les orbites plus hautes. Ce qui veut dire que les satellites peuvent être plus simples et, par conséquent, coûtent moins cher. Deuxième avantage : comme cette orbite est proche de la Terre, elle facilite les opérations des satellites tant pour l'observation de la Terre que pour les télécoms. Au contraire de l'orbite géostationnaire, elle exige cependant le lancement de très nombreux satellites. En effet, pour se maintenir en orbite basse, les satellites doivent tourner très vite, et il est indispensable d'avoir une constellation de satellites pour être sûr qu'il est toujours possible d'avoir accès à l'un d'eux à partir d'un point donné de la Terre. Dernier avantage, les lancements réalisés vers l'orbite basse sont beaucoup plus faciles et coûtent moins chers. En revanche, ces satellites sont plus faciles à attaquer par rapport à un à un satellite géostationnaire.

LAURE DE LA RAUDIÈRE - Il faut d'abord souligner que ces méga-constellations rendent un service de couverture numérique des territoires, notamment dans les zones les plus reculées, et dans certains pays où la connectivité n'est pas bonne. Cela dit, elles génèrent une explosion du nombre de satellites. La constellation américaine Starlink est déjà présente. Il y a aussi la constellation européenne OneWeb. Mais d'autres vont arriver, comme Kuiper, la constellation d'Amazon, ou encore des projets chinois. Nous estimons que les méga-constellations ne peuvent pas se multiplier comme on le voit aujourd'hui. Cela n'a pas de sens eu égard à leur impact sur l'environnement.

SYLVAIN WASERMAN - Au regard de cet embouteillage en orbite basse, nous nous rendons compte que l'espace, qu'on pensait infini et sans limite, ne l'est pas. Lorsqu'on a une ressource finie, il est important de mesurer les conséquences de son exploitation. Sinon nous allons droit dans le mur.

Propos recueillis par Michel Cabirol et Pierre Manière

• Lire l’intégralité de l’interview sur le site de La Tribune

source Arcep

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L'empreinte environnementale du numérique
Événement « Satellites et environnement »
Mis à jour le 21 novembre 2023

Prévoir la météo, anticiper des risques naturels, aider à la navigation, diffuser l’information, apporter la connectivité à tous et partout, ou encore mesurer les effets du changement climatique… les satellites, envoyés dans l’espace depuis sept décennies, facilitent la vie des citoyens au quotidien et profitent à la connaissance scientifique pour la préservation de notre planète.

Ces trois dernières années, la soudaine multiplication des mégaconstellations a initié un véritable changement d’échelle : en l’absence d’une régulation internationale adaptée, les quelques 9 000 satellites actuellement présents au-dessus de nos têtes pourraient, selon l'ONU, plus que décupler dans la prochaine décennie. Ce constat pose avec une acuité nouvelle la question de leur impact environnemental, à la fois sur Terre et dans l'espace.

Pour enclencher une réflexion collective, nécessaire et urgente sur le sujet, le 20 novembre 2023, l'Arcep, l'ADEME et le CNES ont organisé une journée d'échanges et de débats à la Cité des Sciences et de l'Industrie :

« Satellites et environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l'espace »

Les essentiels :

• Le programme de l'événement « Satellites et environnement » et ses infographies
• https://www.arcep.fr/actualites/actu...es-201123.html
• L'interview croisée donnée à La Tribune de la présidente de l'Arcep, du président de l'ADEME et du directeur général délégué du CNES

L'intégralité des débats de l'événement aux formats audio ou vidéo :

• Session 1 : un récit de l’espace, par l’écrivain Jean-Pierre Goux
• Session 2 : accueil croisé par l’Arcep, l’ADEME et le CNES
• Session 3 : dialogue avec les participants sur les attentes de la journée et l’identification des enjeux
• Session 4 (plénière) : les nouvelles constellations satellitaires au service du bien commun ? Quels usages, pour quels bénéfices et impacts ?
• Session 4 (espace rencontre) : pourra-t-on voir encore « rire les étoiles » ? Débat autour de la pollution lumineuse et radio
• Session 5 : un satellite, ça pollue quoi et ça pollue quand ?
• Session 6 (plénière) : quelles solutions techniques pour limiter la multiplication des déchets spatiaux ?
• Session 6 (espace rencontre) : protection des océans et coopération internationale, que peut-on transposer à l’espace ?
• Clôture par la présidente de l'Arcep

Le nombre de satellites mis en orbite chaque année était de 90 en moyenne entre 1957 et 2010. Pour la seule année 2022, il était de 2242.


Pour en savoir plus :

• Le site du département de la NASA consacrée à la gestion des débris spatiaux

Au 1er janvier 2023, 4823 satellites servaient à fournir un service télécom, les deux acteurs les plus importants étant SpaceX avec 3395 satellites (soit plus de la moitié des satellites en orbite) et Eutelsat / OneWeb avec 535 satellites.

Source, développements et infographie sur le site de l'ARCEP