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Discussion: Antenne et Urbanisme

Mode arborescent

  1. #3
    Super Moderator Avatar de cricri
    Date d'inscription
    juillet 2012
    Messages
    5 914
    Bonjour
    Si la procédure a été suivie à la lettre (voir ici: https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Qu-est-ce-que-le-droit-a-l-antenne-et-dans-quelles-conditions-s-exerce-t-il#:~:text=Une%20personne%2C%20propri%C3%A9taire%2 0ou%20locataire,installation%20d'une%20telle%20ant enne.

    Et sans réponse du bailleur alors l'installation est acquise de plein droit
    Attention, la procédure est stricte, il faut un recommandé, un schéma de pose, une attestion etc...)
    Autre point, si la pose porte atteinte à l'esthétique ou à la sécurité, alors les éléments peuvent devoir être déposés à la demande du bailleur pour des motifs de sécurité :
    Cas notemment des installations fixées sur l'extérieur des balcons (au même titre que les jardinières d'ailleurs)
    Mais tout dépend aussi si le bailleur en n'a rien à faire ou pas,lol
    Si tout le monde fait pareil et le bailleur ne dit rien, alors pourquoi ne pas poser chacun une antenne
    Donc , en gros, c'est comme le fût du canon: ça dépend
    Comme dans tout, il y a la théorie et la pratique
    @+
    Dernière modification par kiki37 ; 25/03/2023 à 14h28.

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