Canal+ arrête la diffusion des chaînes du groupe TF1

[cricri]

Article mis à jour le samedi 5 novembre 2022

Bonjour
Suite aux renouvellement de contrat arrivé à échéance le 31/08 pour la diffusion des chaînes TF1, TMC, TF1 série films, TFX,LCI le groupe canal+ a décidé d'arrêter la diffusion de toutes ces chaînes dès maintenant
Ces chaînes et leur Replay ne sont plus disponibles pour les abonnés aux offres canal+ et via les décodeurs tntsat
Ci dessous le message affiché sur les chaînes concernées

Dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution de ses chaînes par le Groupe CANAL+, le Groupe TF1 a manifesté sa volonté de revoir profondément ses exigences commerciales à compter du 31 août 2022.


Le Groupe TF1, fort de sa position dominante, exige en particulier le versement d’une rémunération très conséquente pour ses chaînes gratuites de la TNT : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI.


Face à ces exigences infondées et déraisonnables pour des chaînes qui sont accessibles gratuitement pour tous et qui doivent le rester, le Groupe CANAL+, partenaire de longue date du Groupe TF1, est contraint de renoncer à diffuser ces chaînes.

Source:
https://assistance.canalplus.com/que...ries-films-lci
Dans la foulée , réaction du groupe TF1

Source:
https://twitter.com/anael_tw/status/...avYLCu23Q&s=19
suite des événements, samedi 3 septembre 2022:
Communiqué de presse Canal+:

(Source https://twitter.com/anael_tw/status/...xpnuNDK4g&s=19)
Un article :
https://www.huffingtonpost.fr/cultur...ns_207291.html

le ministère de la culture met les pieds dans le plat:
https://www.leparisien.fr/culture-lo...SLCSRYPBOE.php

Extrait:

Si Rima Abdul Malak (n.d.l.r: l'actuelle ministre de la culture)«« se refuse d’interférer dans ce différend commercial », elle précise qu’en tant que ministre de la Culture, elle reste « évidemment attentive à ce que les négociations entre éditeurs et distributeurs ne débouchent pas sur des blocages susceptibles de compromettre l’accès de tous les publics à l’offre gratuite de la télévision numérique terrestre
Pour elle, la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l’offre TNT Sat n’est « pas conforme à l’intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT en obligeant les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite qui en fait la demande ». Contacté, Maxime Saada, le patron de Canal +, s’est refusé à tout commentaire."

Interview de Maxime Saada dans le JDD:
https://www.google.com/amp/s/www.lej...es-4131939.amp
Analyse+morceaux choisis ici:

https://twitter.com/anael_tw/status/...SCIODj1lA&s=19

et les audiences dans tout ça ?:
L'arrêt de diffusion , comme en 2018, profite au service public en premier lieu:
https://www.google.com/amp/s/amp.oza...r-canal/620806
lundi 5 septembre :
Selon franceinfoTF1 annonce ce matin le dépôt d'une plainte contre canal+

TF1 va porter plainte contre Canal+, a appris franceinfo lundi 5 septembre auprès du groupe de télévision TF1, filiale de Bouygues. "On ne va pas se laisser prendre de l'audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes sans réagir", affirme sur franceinfo Didier Casas, secrétaire général du groupe TF1.

https://www.francetvinfo.fr/culture/...s_5343229.html
Molotov réagit au communiqué de TF1:

Source:
https://twitter.com/anael_tw/status/...v5N6Pn3wQ&s=19
Mercredi 7 septembre :
- Article du jour
https://www.varmatin.com/politique/b...litique-791839
- La procédure du jour:
Tf1 saisit le tribunal de commerce en référé
Info le Figaro
https://www.lefigaro.fr/medias/ecran...efere-20220907
Morceau choisi :

Il assigne le groupe Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Paris pour obtenir le rétablissement de ses chaînes sur le service TNT Sat qui dessert 7 % de la population française vivant dans des zones blanches, soit 1,8 million de foyers. Ces derniers, vivant pour la plupart dans des régions montagneuses, ne peuvent recevoir la télévision que grâce à une antenne satellite.

Source:
https://twitter.com/anael_tw/status/...60rVxKC8g&s=19

Jeudi 8 septembre :
"Je t'aime, moi non plus"
Au tour de canal+ de saisir la justice
https://www.google.com/amp/s/www.lep...SIS6AK4264.php

Mardi 13 Septembre
Le spectacle continue
l'association des maires de France, contactée par le groupe TF1 (c'est dire le niveau de dialogue entre TF1 et Canal+), a écrit à l'Arcom concernant le sort de leurs administrés situés en zone blanche et possédant un récepteur TNTSAT:
https://twitter.com/l_amf/status/156...CsW8Vn4Iw&s=19
Courrier de TF1 à l'association des maires de France :

Courrier de l'AMF à l'Arcom:

Réponse de l'Arcom :

Source :
https://twitter.com/Arcom_fr/status/...VnHBFjScA&s=19
L'Arcom, sans moyen contraignant pour résoudre ce problème, ne peut rien faire ou du moins pas grand chose
Article télésatellite :
https://www.telesatellite.com/actu/6...-de-arcom.html
- Audience devant le tribunal de commerce:
Le président du tribunal, saisi en référé vient de proposer la reprise de la diffusion pour une période de trois mois, ceci afin que des négociations puissent s'engager et se dérouler dans un climat plus serein
Le tribunal s'est retiré ainsi que les parties et leurs conseils

Source:
https://twitter.com/charliejaubert/s...1-D-1TdxA&s=19
TF1 demande à titre conservatoire la reprise de diffusion de TNTSAT pour une période de 4 mois
Ceci afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de l'offre

Un des avocats de TF1 demande comme mesure conservatoire le maintien du service universel TNT Sat durant 4 mois, considérant qu’il existe «*un péril imminent*» pour les foyers, notamment en zone rurale, qui seront obligés de dépenser 300 euros pour changer d’opérateur.

Charlie Jaubert
Source :
https://twitter.com/charliejaubert/s...F0sTGKlDg&s=19
Réplique de canal+:

Pour les avocats de Canal+, citant la loi de 1986, pas d’obligation pour le groupe privé de «*poursuivre de manière forcée*» à diffuser les chaînes du groupe TF1 via TNT Sat et ajoutant que le référé de TF1 est «*une action improvisée*pour contourner les effets*» de ladite loi.

Source:
https://twitter.com/charliejaubert/s...W5X7j4VtA&s=19

Décision disponible au greffe jeudi 22 septembre à partir de 16h
https://twitter.com/charliejaubert/s...qbP8ofUCg&s=19
Charlie Jaubert

Article télésatellite :
https://www.telesatellite.com/actu/6...-tribunal.html

Jeudi 22 septembre

TF1 perd une manche. Le tribunal de commerce de Paris estime que Canal+ n’est pas obligé de rétablir la diffusion sur TNT Sat

Source:
https://twitter.com/RomColas/status/...Oq2blZAbg&s=19

Dans son argumentaire, le tribunal de commerce s'est appuyé sur les déclarations de l'Arcom indiquant ne pas avoir « levier juridique » pour remédier à la situation. En conséquence, le TC retient qu'il n'existe « aucune obligation légale ou réglementaire » à opposer à Canal

Source:
https://twitter.com/RomColas/status/...xyV6B1xVA&s=19

Enfin, « le Groupe TF1 ne fournit aucun chiffre ou étude ou pièce qui permettrait d'établir ou d'évaluer un dommage imminent ». Le « caractère manifestement illicite » du non-renouvellement du contrat avec Canal+ « n'est pas rapporté avec l'évidence requise en référé

Source:
https://twitter.com/RomColas/status/...oOWPSIfbg&s=19
Dans la presse:

Crise TF1-Canal+ : la justice n’oblige pas la chaîne cryptée à rétablir la diffusion par satellite
Ce jeudi, le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision concernant le litige qui oppose les deux chaînes et s’est prononcé en faveur de Canal+, qui n’est pas obligé de rétablir la diffusion de TF1 par satellite

Source: le Parisien
https://www.google.com/amp/s/www.lep...GPF3CLG7LE.php
TF1 suit et relance:

Source:
https://twitter.com/CBoullay/status/...Y3quUJ4kw&s=19
Donc appel de TF1:
https://www.lesechos.fr/tech-medias/...de-tf1-1848743
Communiqué canal+:

Source :
https://twitter.com/CBoullay/status/..._qVDmsJ0w&s=19
- jeudi 6 Octobre
Audience en appel

En appel, le groupe TF1 redemande à la Cour d’appel de Paris, comme mesure conservatoire, le rétablissement de ses 5 chaînes sur TNT Sat par Canal+, et ce, durant 4 mois, avec astreinte. La décision, mise en délibéré, sera mise à disposition le 20 octobre prochain.

Source :
https://twitter.com/charliejaubert/s...uaseMHYKQ&s=19

- jeudi 20 octobre
Rejet de l'appel formé par TF1
https://www.universfreebox.com/artic...bonnes-tnt-sat
Source:
https://twitter.com/Satellifax/statu...fN8j4Prdg&s=19

Communiqué presse TF1 :

Source:
https://twitter.com/CBoullay/status/...w6in-FBwQ&s=19

Réaction du groupe canal+:

Source:
https://twitter.com/anael_tw/status/...FuEbhmWeQ&s=19

EPILOGUE ?:
Cette saison 2022 s'achève, notre saga préférée prend fin:
https://www.leparisien.fr/culture-lo...XWP2QUK6PM.php
Accord de diffusion signé
Reprise de diffusion à compter du lundi 7 novembre
Communiqué de presse TF1 :

Le groupe TF1 et le groupe Canal+ se félicitent d’avoir trouvé un accord qui renouvelle sur le long terme, à partir de lundi 7 novembre 2022, la distribution de toutes les chaînes TNT du groupe TF1 ainsi que leurs services de rattrapage.

Les abonnés aux offres du groupe Canal+ et utilisateurs TNTSAT vont retrouver à partir du lundi 7 novembre l’ensemble des programmes en live et en replay de TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et les grands évènements à venir : la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™, le Late avec Alain Chabat, Danse avec les Stars, la Star Academy

Source:
https://groupe-tf1.fr/fr/presse
À suivre...rendez vous dans qlq temps pour la saison 3
Lol


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