Pour canal+ comme pour les autres opérateurs offres TV le taux de TVA des offres d'abonnement TV a été modifié
Voici le mail reçu par un abonné canal:
Source :
https://twitter.com/anael_tw/status/...TijOv4KJw&s=19
article télé satellite :Cher abonné,
A la suite d'une demande de précisions de notre part, les autorités fiscales nous ont informés que le taux de TVA applicable à certaines de nos offres était désormais le taux de 20% et non plus celui de 10%. Cette augmentation de TVA nous contraint à augmenter le tarif de votre abonnement, Canal+ collectant la TVA pour le compte du Trésor Public.
Lors du renouvellement de votre abonnement nous vous notifierons, dans les délais prévus par vos conditions générales d'abonnement, des conséquences sur votre tarif de cet alourdissement du taux de TVA.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos salutations distinguées.
L'équipe CANAL+
https://www.telesatellite.com/actu/6...res-canal.html
Explication:
Jusqu'à présent les distributeurs opérateurs TV pouvaient différencier le taux de TVA : presse:5%, TV payante:10%, VOD:20%
Avec cette loi de finance, il n'y a plus de différenciation dans le calcul de la TVA
C est le taux le plus élevé qui s'applique
Ici en l'occurence: 20%
Il y aura donc plus de cohabitation de plusieurs taux
Voilà
Question légitime :"Suis je concerné ?"
La réponse est donnée par canal dans son mail: " certaines de nos offres", " au moment du renouvellement de votre abonnement"
Chaque abonné sera vite fixé
https://alloforfait.fr/tv/news/74298...va-avenir.html
@+
Source :
https://assistance.canalplus.com/que...answer_7707737
Twitter:
https://twitter.com/anael_tw/status/...oovkSQAMQ&s=19
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