Citation Envoyé par marceljack Voir le message
Oui mais ce matériel est normalement destiné à n'être utilisé qu'en Italie, donc même avec ce matériel officiel tu es théoriquement dans l'illégalité.
Alors qu'en captant des émissions multistream en clair tu ne l'es pas ... puisqu'elles sont en clair.
Bonjour Marceljack .
Ce n'est pas illégal, depuis une règle européenne qui favorise la diffusion des émissions dans l'Union Européenne, notamment en autorisant chaque ressortissant à recevoir les chaînes européennes qu'il souhaite , notamment pour partager langues et cultures .
C 'est depuis cette règle, qui date de quelques années, que l'on trouve des récepteurs TNTsat et Fransat en vente dans d'autres pays, en toute légalité .
Par contre les diffuseurs ne sont pas contraints, encore , de favoriser la distribution de ces produits hors de leurs frontières, pour satisfaire les limites imposées par les ayants droits .
Donc les diffuseurs ne favorisent pas la distribution dans d'autres pays mais les utilisateurs ont le droit de se procurer le matériel.
Par exemple rien n'interdit à un italien d'acheter un récepteur en Italie et de l'utiliser en France, ou de l'envoyer à un ami français .
Et en Europe, un français a les mêmes droits qu'un italien .
Mais note bien que le diffuseur, pour montrer patte blanche aux ayants droits, peut mettre en oeuvre diverses stratégies ( livraison des cartes uniquement en France; géolocalisation... ). Pour l'instant l'Europe ne bouge pas sur ce sujet .
Un jour peut-être les droits se négocieront non plus par frontière mais par langue, avec des faisceaux SPOT qui couvriront l'Europe précisément .
Ce sera la bonne solution, mais pour l'instant chacun cherche à assurer ses royalties, dans son pré-carré qui n'a plus de sens .
Bruno