Bonjour Marceljack .
Ce n'est pas illégal, depuis une règle européenne qui favorise la diffusion des émissions dans l'Union Européenne, notamment en autorisant chaque ressortissant à recevoir les chaînes européennes qu'il souhaite , notamment pour partager langues et cultures .
C 'est depuis cette règle, qui date de quelques années, que l'on trouve des récepteurs TNTsat et Fransat en vente dans d'autres pays, en toute légalité .
Par contre les diffuseurs ne sont pas contraints, encore , de favoriser la distribution de ces produits hors de leurs frontières, pour satisfaire les limites imposées par les ayants droits .
Donc les diffuseurs ne favorisent pas la distribution dans d'autres pays mais les utilisateurs ont le droit de se procurer le matériel.
Par exemple rien n'interdit à un italien d'acheter un récepteur en Italie et de l'utiliser en France, ou de l'envoyer à un ami français .
Et en Europe, un français a les mêmes droits qu'un italien .
Mais note bien que le diffuseur, pour montrer patte blanche aux ayants droits, peut mettre en oeuvre diverses stratégies ( livraison des cartes uniquement en France; géolocalisation... ). Pour l'instant l'Europe ne bouge pas sur ce sujet .
Un jour peut-être les droits se négocieront non plus par frontière mais par langue, avec des faisceaux SPOT qui couvriront l'Europe précisément .
Ce sera la bonne solution, mais pour l'instant chacun cherche à assurer ses royalties, dans son pré-carré qui n'a plus de sens .
Bruno
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