Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement un appel aux candidatures afin d’attribuer la ressource hertzienne rendue ainsi disponible, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La présente consultation publique est destinée à préparer cet appel. Elle s’inscrit en parallèle de la procédure d’agrément relative à la prise de contrôle exclusif par la société Bouygues d’un nouvel ensemble qui réunirait les activités des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6).

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