Le Journal Officiel publie aujourd'hui 3 décisions du CSA datée du 25 janvier, qui organisent la diffusion de Culturebox sur la TNT en métropole.
La première décision attribue à la chaine Culturebox la ressource nécessaire à sa diffusion sur le multiplex R1 en haute définition avec le LCN n°19, pour une durée de 3 mois :
Les 2 autres décisions modifient pour une durée de 3 mois les ressources attribuées à France 4 et Franceinfo qui perdent ainsi une partie de leur ressource ce qui les fera passer en définition standard, afin de laisser la ressource nécessaire à la diffusion de Culturebox :
- Décision n° 2021-26 du 25 janvier 2021
Article 1
Il est procédé au retrait d'une partie de la ressource radioélectrique attribuée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 », en vue de sa diffusion en définition standard.
Article 2
Dans la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, les mots : « haute définition » sont remplacés par les mots : « définition standard ».
Article 3
La présente décision entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox.- Décision n° 2021-27 du 25 janvier 2021
Article 1
Il est procédé au retrait d'une partie de la ressource radioélectrique attribuée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Franceinfo : », en vue de sa diffusion en définition standard.
Article 2
Dans la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 susvisée, les mots : « haute définition » sont remplacés par les mots : « définition standard ».
Article 3
La présente décision entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la décision n° 2021-25 du 25 janvier 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service Culturebox.
Liens sociaux