communiqu de l'ANFR
https://www.anfr.fr/toutes-les-actua...ux-frontieres/

ESSOR DU DAB+ EN FRANCE : L’ENJEU DE LA COORDINATION DES FRQUENCES AUX FRONTIRES
12/11/2020
Le DAB+ prend son envol en France ! Depuis le 5 novembre, la radio numrique est officiellement lance Bordeaux et Toulouse et complte l’offre de multiplex locaux et rgionaux dj existants dans huit rgions en France et accessibles dsormais par prs de 30% de la population. Quant aux deux multiplex nationaux, ils dmarreront ds l’t prochain sur une zone restreinte et diffuseront 25 stations dont la plupart des grands programmes nationaux publics et privs.

C’est l’occasion de faire le point sur l’action de l’ANFR concernant les ngociations aux frontires pour garantir la qualit de service attendue de ce nouveau mode de diffusion.

Le contexte
Le dploiement de la radio numrique en France connait une acclration remarquable depuis fin 2017. A cette date, une nouvelle feuille de route ambitieuse du CSA a fix un calendrier de dclenchement d’appels candidatures pour de nombreux multiplex locaux et rgionaux et initi la mise en œuvre des deux multiplex nationaux.

Compltant la couverture DAB+ existante depuis 2014 de Paris, Nice et Marseille, la diffusion de la radio numrique pour des multiplex rgionaux a ainsi dmarr en 2018 et 2019 dans les bassins de vie de Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen et Nantes et est suivie cette anne par le dmarrage de ceux de Bordeaux et Toulouse depuis le 5 novembre :


Situation du dploiement DAB+ fin 2020

La liste des programmes disponibles pour chacune des rgions est consultable sur le site https://www.dabplus.fr/. Par ailleurs, des informations complmentaires sur l’volution et la stratgie du dploiement du DAB+ sont disponibles sur la page ddie du CSA.

Les bnfices de la radiodiffusion DAB+ par rapport la FM sont principalement :

► une qualit d’coute amliore, robustesse en utilisation mobile : pas d’interfrences ou de grsillements ;
► un cot de diffusion rduits : un seul multiplex diffuse jusqu’ 13 radios ; la puissance d’mission par radio est rduite ;
► une meilleure efficacit spectrale : planification des rseaux en SFN (Single Frequency Network ;
► une diffusion de contenu additionnel : des informations sur le programme (pochette d’album, logo de la radio), etc.

La bande de frquences DAB+ ddie
En France, la diffusion hertzienne en mode numrique du mdia radio recourt au standard DAB+, norme largement adopte en Europe pour ce type de diffusion.

En termes de ressource spectrale, le DAB+ fait usage de la bande de radiodiffusion dite bande III s’chelonnant entre 174 et 230 MHz et autrefois utilise pour la tlvision analogique :



Harmonise l’chelle internationale, cette bande est dcoupe en Europe en 32 canaux de 1,75 MHz appels blocs , un bloc permettant la diffusion d’un multiplex de radio numrique compos au plus de 13 radios.

En France mtropolitaine, il est noter que l’usage des blocs 12B, 12C et 12D (224 230 MHz) reste affect au ministre des Armes, conformment au TNRBF.

Le cadre rglementaire international applicable en Europe
Les rgles de coordination et de partage de la bande III pour la radio numrique ont t dfinies et consignes lors d’une Confrence rgionale des radiocommunications de l’ UIT qui s’est droule Genve en 2006 (CRR 06).

L’exploitation de la ressource spectrale du DAB en Bande III repose ainsi sur une approche planifie d’accs au spectre. Les droits et conditions d’missions sont officiellement enregistrs au Plan de Genve 2006 labor lors de cette confrence et mis jour rgulirement. Plusieurs accords bi/multilatraux viennent complter ces dispositions, permettant de spcifier des conditions particulires de coexistence avec les pays voisins. Ces accords sont consultables sur la page ddie de l’ANFR.

La coordination et la ngociation aux frontires
Sur la base de ce cadre rglementaire et l’instar de ce qui est effectu pour la TNT , l’activit de l’ANFR comporte deux volets pour assurer la bonne coexistence de la ressource DAB avec les administrations frontalires :

Une ngociation en amont pour dfendre, en lien avec le CSA , la planification des futures couches de radiodiffusion DAB franaises en ngociant l’obtention de droits supplmentaires adapts son implmentation. Les accords rsultant de cette ngociation incluent ces droits et dterminent les critres techniques de coordination.
Une coordination au fil de l’eau, avec l’analyse, l’envoi et le suivi des demandes de coordination franaises du CSA vers les administrations concernes et, dans l’autre sens, l’analyse des demandes de modifications du Plan de GE06 d’autres administrations en veillant la protection des droits franais.

La situation actuelle des ngociations
Les travaux de ngociation s’inscrivent dans un contexte o le DAB est dj largement prsent, depuis plusieurs annes, voire dcennies, dans la plupart des pays limitrophes l’image du Royaume-Uni, de l’Allemagne ou encore de la Suisse :


Dploiements DAB en Europe (Source : worlddab.org)

Les avances suivantes avec nos voisins ont pu tre obtenues ces derniers mois pour obtenir les droits d’mission ncessaires la mise en œuvre de la planification franaise :

► Italie : Quatre runions de coordination entre avril 2019 et janvier 2020 ont abouti la signature d’un accord multilatral avec Monaco et le Vatican. En consignant jusqu’ 16 blocs en Cte d’Azur (dont 6 titre exclusif) et 9 en Corse, la France accroit ses droits initiaux du Plan de Genve 2006.
► Royaume-Uni : Un accord provisoire de l’administration britannique a t obtenu en juillet 2019 sur les niveaux de champ interfrents maximum du rseau cible dfini par le CSA . Les discussions se poursuivent dsormais sur le rseau britannique de couvertures locales nommes Small-scale DAB (SSDAB) utilisant des frquences non inscrites au Plan GE06. De nouvelles contreparties seront dfendues ct franais pour garantir une flexibilit d’implmentation aux diffuseurs.
► Belgique : L’laboration d’un accord global comportant l’ensemble des assignations et des relations entre allotissements a t engag. L’exercice s’avre dlicat: pour chaque relation tudie l’accord des trois communauts linguistiques est ncessaire, ce qui rend la ngociation complexe. De nombreuses relations ont pu nanmoins tre consignes titre provisoire.
► Pays-Bas : Des relations d’utilisations co-canal entre nos deux administrations ont t discutes et sont en cours d’tude. Celles-ci s’inscrivent notamment sur le ramnagement complet du rseau DAB nerlandais et de propositions d’optimisation en dcoulant.

Conscutivement aux difficults rencontres dans les ngociations avec l’administration allemande, l’ANFR a engag avec le CSA au printemps 2020 une refonte complte du rseau cible dans une grande partie du Grand Est et de la Franche-Comt. Celle-ci a impliqu de nombreux changements de frquences et induit des rpercussions sur les ngociations en cours avec les administrations suisse, belge, nerlandaise et luxembourgeoise.

Cette approche, visant construire une issue de ngociation satisfaisante avec l’Allemagne pour garantir l’implmentation de l’ensemble des couches franaises, a t valide par le Collge du CSA en juillet 2020. La planification cible du CSA est principalement constitue des deux couches nationales, une ou deux couches rgionales (appeles intermdiaires ou tendues) ainsi que, le cas chant, une ou deux couches locales. Il est noter que ces couches locales de taille rduite peuvent ncessiter un nombre important de blocs sur une mme zone gographique complexifiant ainsi la coordination. Par consquent, certaines ressources frquences cibles ne relvent pas des droits franais au Plan de Genve 2006 (GE06).

La crise sanitaire ayant eu pour consquence d’ajourner toutes les runions bilatrales prvues en 2020, les ngociations se sont trouves lgrement ralenties. Des avances significatives sont nanmoins espres dans les prochains mois, suite cet exercice de replanification.