suite à cette décision
Eutelsat / RSF / chaînes russes : le Conseil d'Etat donne tort à l'Arcom
à lire ici https://www.telesatellite.com/actu/6...ort-arcom.html

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 14 DÉCEMBRE 2022 17:54

Déclaration d’Eutelsat à la suite de la délibération de l’Arcom du 14 décembre 2022

Eutelsat a pris acte de la nouvelle délibération de l'Arcom et confirme qu’en application de sa politique de mise en œuvre systématique des décisions prises par l’ARCOM, Eutelsat n’interviendra plus dans la diffusion des trois chaînes de télévision sanctionnées à l’issue du délai de mise en œuvre accordé.
source Eutelsat