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  1. #1
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    Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018
    Citation Envoyé par l'ARCEP
    L'observatoire du marché de la diffusion de la TNT (télévision numérique terrestre) mesure l'intensité de la concurrence sur le marché aval et la concurrence en infrastructures.

    La concurrence sur le marché aval est comptabilisée par le nombre de fréquences diffusées par TDF et par les diffuseurs alternatifs. La concurrence en infrastructures est obtenue en comptabilisant,en nombre de fréquences, le recours des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs.

    L'observatoire au 31 décembre 2018
    En téléchargement (409ko)

    source : l'ARCEP
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

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  2. #2
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    Régulation
    Audiovisuel et TNT
    Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

    28 mai 2020

    Citation Envoyé par l'ARCEP
    Le 19 décembre 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre (TNT). Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la consultation publique lancée par le CSA le 16 décembre dernier[1], destinée à dresser le bilan des travaux menés depuis 2017 afin de préparer les prochaines évolutions de la TNT en métropole. L’Arcep salue la volonté du Conseil de l'associer à ses travaux et de lui offrir l’opportunité d’exposer quelques éléments de réflexion générale entourant ce chantier de modernisation de la plateforme TNT.

    Le CSA publie ce jour la synthèse des contributions reçues dans le cadre de sa consultation publique ; l’Arcep rend son avis public à cette occasion.

    L’Arcep a adopté le présent avis le 25 février 2020, avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Cet avis ne fait donc pas référence à ce contexte particulier. Pendant cette période, alors que la TNT a permis à des millions des personnes de continuer à accéder aux services télévisuels, la consommation de services dit non linéaires, et notamment la vidéo à la demande a augmenté de manière significative.
    Les évolutions envisagées pour la plateforme TNT ont des incidences sur les autres plateformes de diffusion

    Si la plateforme TNT occupe une place prépondérante pour le secteur audiovisuel et la diffusion de ses contenus, elle s’inscrit au côté d’autres plateformes technologiques de diffusion désormais bien établies comme les réseaux télécoms filaires (ADSL et fibre), le câble, le satellite et la diffusion « over the top » (OTT) sur un accès à internet, et qui concernent aujourd’hui une part majoritaire des foyers.

    En conséquence, les réflexions sur les évolutions de la TNT doivent tenir compte de son inclusion dans un cadre plus large. En particulier, pour ce qui est relatif à l’évolution des normes techniques (codecs, etc.), l’ensemble des acteurs possiblement concernés par les conséquences de ce chantier doit pouvoir être associé. Il convient également de replacer les problématiques touchant aux données (par exemple sur la publicité ciblée) dans une perspective globale de leur usage sur les différentes plateformes et supports de consommation. De la même manière, pour une vision globale du marché, il importe d’envisager les relations entre l’ensemble des acteurs de ces différentes plateformes, au-delà de la relation entre fournisseur d’accès et éditeur.

    Le projet de modernisation de la TNT s’inscrit dans un contexte de modification profonde des modes de visionnage des contenus audiovisuels, ce qui implique de le replacer dans un contexte économique plus large pour les différentes parties prenantes.

    Ces évolutions majeures permettent aux éditeurs de diffuser leurs programmes sur de nouvelles plateformes technologiques et les dotent désormais d’un pouvoir de négociation réel à l’égard des diffuseurs TNT. C’est notamment au regard de ces éléments que l’Arcep a considéré que la régulation concurrentielle de la seule diffusion audiovisuelle par la TNT [2], qu'elle met en œuvre depuis 2006, doit trouver une fin. La prolongation du 4ème cycle de régulation de l’Arcep, assortie des engagements de TDF, a donc été conçue comme une période de transition utile avant l’arrêt de cette régulation qui adviendra à la fin de cette année.

    L’opportunité de ce projet de modernisation devrait par ailleurs s’apprécier au regard d’une analyse coûts-bénéfices pour l’ensemble des acteurs concernés, prenant en compte l’incertitude sur la durée d’exploitation potentielle des bénéfices liés à la modernisation de la plateforme. L’Autorité salue à cet égard les questions du CSA concernant les coûts liés à ce chantier.

    La possibilité de laisser aux éditeurs une plus grande flexibilité quant à l’intensité du recours à la plateforme TNT pourrait également être explorée. Une telle liberté, en déliant les éditeurs de certaines de leurs obligations actuelles, pourrait avoir une influence sur le modèle global de la régulation audiovisuelle. C’est la raison pour laquelle elle ne pourrait être accordée sans un contrôle vigilant du Conseil pour s’assurer à la fois des équilibres économiques et d’un niveau de couverture aussi ambitieux que celui actuellement offert par la seule TNT.

    Une collaboration plus étroite entre l’Arcep et le CSA sur les sujets numériques, dans le cadre du nouveau pôle commun

    Enfin, les chaînes deviendront de plus en plus dépendantes d’un écosystème plus large comprenant par exemple les fournisseurs d’accès à internet et les terminaux. Aussi, les évolutions actuellement à l’œuvre et affectant le secteur audiovisuel ainsi que, par voie de conséquence, celui des télécoms, amèneront le CSA et l’Arcep à dialoguer plus étroitement sur les sujets numériques. Le pôle commun qu’elles ont mis en place pourra utilement être mis à contribution sur ces travaux.

    [1] Une synthèse de l’ensemble des contributions reçues, ainsi que les contributions non-confidentielles des différents acteurs et l’avis de l’Arcep sont publiés en parallèle et disponibles sur le site du CSA.

    [2] Dite du « marché 18 »

    Document associé
    Avis n° 2020-0141 de l’Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT
    source : ARCEP
    Dernière modification par kiki37 ; 29/05/2020 à 17h11.
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

  3. #3
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    Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2019)
    Mis à jour le 17 septembre 2020

    Citation Envoyé par l'ARCEP
    Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, seuls deux opérateurs subsistent au 1er janvier 2017 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

    Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

    le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
    le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont.
    L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :
    la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
    la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.
    Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[2], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.

    [1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

    [2] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

    Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
    A la fin de l’année 2019, 24,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.

    Concurrence en infrastructures
    A la fin de l’année 2019, 11,1 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.
    source ARCEP
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