Citation Envoyé par Coplan Voir le message
Bonjour Kiki37.
C'est quand même un peu scabreux, non ? Un abonnement n'est peut-être pas une "vente", c'est quand même la fourniture d'une prestation contre paiement ! Ne dit on pas "vendre un abonnement" ?
Bonjour,
C'est la vente du service (l'abonnement), pas celle du matériel qui permet d'y accéder car il est bien précisé partout que celui-ci reste la propriété insaisissable et incessible de Canal+.
Idem pour un abonnement internet, la box reste la propriété du FAI, à restituer en fin d'abonnement sous peine de devoir payer des frais (abusifs car le matériel est compté à sa valeur à neuf, quelle que soit la durée d'abonnement).
Après 3 ans ce type de matériel n'a plus aucune valeur car il est amorti.