Chère collègue, cher collègue, La commission d’enquête pour « l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion » a rendu public ses conclusions jeudi dernier.
Le rapport met en évidence le triple constat d’un
défaut de préparation, d’un
défaut de constance dans la stratégie et
d’un défaut de communication adaptée de la part du Gouvernement.
La
réponse nationale a été trop lente et désordonnée du fait d’un
manque d’anticipation malgré les alertes au niveau international. La mise en place d’une cellule de crise interministérielle le 17 mars seulement l’illustre.
Le rapport pointe le
choix « incompréhensible » de ne pas remplacer 600 millions de masques déclarés non-conformes en 2018. Ainsi, alors qu'il s'établissait à 754 millions d'unités fin 2017, le stock stratégique de masques chirurgicaux n'en contenait plus que 100 millions fin 2019. Cette
pénurie aurait été « sciemment dissimulée » par les autorités, selon la commission.
Il critique le choix du Gouvernement de recourir, pour faire face à cette pénurie, à des réquisitions « à
l'efficacité très faible mais qui a désorganisé en mars les chaînes d'approvisionnement » et avec pour effet de tendre les relations avec les collectivités locales.
La commission d’enquête regrette une gestion de la crise trop «
hospitalo-centrée » et la
marginalisation de la médecine de ville. L’intervention précoce des médecins de ville a été empêchée par la pénurie des protections. Le choix de renvoyer les malades vers le Samu a eu pour conséquence «
une saturation des appels aux centres 15 qui a pâti des carences de la coordination des différents acteurs de l’urgence ».
Le rapport souligne néanmoins
la capacité des hôpitaux, et de ses personnels, «
libérés des carcans administratifs et de la contrainte budgétaire »
à s’adapter dans un contexte difficile. Toutefois, cela n’a été possible que par des déprogrammations massives d’actes et un renoncement aux soins dont l’impact sanitaire est encore mal évalué.
La commission estime également que la saturation des hôpitaux a conduit les soignants à une priorisation des patients préjudiciable aux plus vulnérables au plus fort de la crise.
Elle souligne par ailleurs le
délaissement du secteur médico-social pendant cette crise. La mise en place d’un système de surveillance national de la situation dans les EHPAD a été trop tardif. Le secteur médico-social a souffert de la pénurie d’équipements de protection (jusqu’à fin avril) et des carences de la politique de tests qui aurait gagnée à y être précocement et massivement déployée.
Le rapport met en avant
l’échec de la stratégie « tester, tracer, isoler » qui «
n’a pas permis d’endiguer la circulation du virus à la veille de la deuxième vague ». La montée en charge des capacités à tester a été trop lente, comparativement à d’autres pays comme l’Allemagne. La décision d’un dépistage à grande échelle, trop tardive, n’a pas été suffisamment anticipée par le Gouvernement pour être efficace.
Le rapport
critique également la gouvernance et la communication du Gouvernement durant cette crise. Il met en avant le
manque de coordination des différentes structures compétentes et des phénomènes de concurrence avec des « conseils » et « comités »
ad hoc qui ont manqué de transparence. «
En ont résulté une illisibilitéet un déficit de légitimité du discours scientifique sur lequel se sont appuyées les décisions de gestion de la crise ».
L’application des règles par la population a également souffert de la communication du Gouvernement et des
recommandations sanitaires évolutives (par exemple sur les masques) et parfois contradictoires.
Le rapport souligne enfin les
dysfonctionnements de la gouvernance territoriale liés notamment à une mauvaise coordination entre les préfectures et les agences régionales de santé. Il considère la
gestion par les ARS « trop éloignée du terrain ».
La commission estime que «
les collectivités territoriales, plus opérationnelles et au fait des réalités locales, n’ont pas été associées aux décisions à la hauteur de leur importance et de leur mobilisation ».
La gestion de la vague dans le Grand Est a été en particulier révélatrice d’«
une gestion centralisée, aveugle face aux spécificités territoriales, sourde aux alertes du terrain, qui n’a pas permis de doter les acteurs d’un soutien adapté et des moyens nécessaires pour lutter contre l’épidémie ».
Vous trouverez, ci-joint, la synthèse du rapport que vous pouvez consulter dans son intégralité à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/r20-199-1/r20-199-11.pdf
Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
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