Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

[kiki37]

L’Arcep ouvre une consultation publique sur l’autorisation d’utilisation de fréquences demandée par Starlink

lire l'article dans la rubrique "Internet par satellite"

[kiki37]

Analyse des marchés
Audiovisuel et TNT
L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

19 mai 2022

L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans

En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce cadre, elle a consulté, fin octobre 2021, les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et européennes sur un projet de décision comprenant des engagements proposés par TDF[1]. A la suite des observations des parties prenantes et des avis de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)[2], TDF a apporté des modifications à ses engagements le 24 février 2022.

Ces derniers répondent aux objectifs de développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques :

• sécuriser l’accès des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché amont pour intervenir sur le marché aval ;
• assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur dominant ;
• sécuriser les investissements passés réalisés par les diffuseurs alternatifs.

Au regard de cette nouvelle proposition et des observations de la Commission européenne, l’Arcep publie aujourd’hui sa décision n° 2022-0931 d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

L’Arcep publie également les réponses reçues à la consultation publique portant sur son projet de décision menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 ainsi que les observations de la Commission européenne en date du 22 avril 2022 sur le projet qui lui a été notifié le 25 mars 2022 sur lequel elle n’a pas formulé de remarques.

Documents associés :
• La décision n° 2022-0931 de l’Arcep d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 (zip – 2,89 Mo)

• Les observations de la Commission européenne sur le projet d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

• Le tableau de suivi des analyses de marché

• L’avis 21-A-17 du 17 décembre 2021 (autoritedelaconcurrence.fr)

• L’avis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de décision tenant à la régulation du marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par l’Arcep (Arcom)


Notes :

[1] Communiqué de presse de l’Arcep du 29 octobre 2021 ; « Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique »

[2] https://www.arcom.fr/

[kiki37]

Fréquences
Après consultation publique, l'Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

lire l'info ici ► https://forum.telesatellite.com/show...ll=1#post75049

et aussi

• L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion et Mayotte
  
• L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs sa phase de test
  
• Marché français des télécoms : des investissements encore en forte croissance en 2021
  
• Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande concertation
  
• Neutralité du net, 5G et network slicing : l’Arcep répond aux interrogations des acteurs
  • ► La note « Neutralité du net et network slicing »
  • ► Notre grand dossier 5G et Neutralité du Net