Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

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Communiqué de presse - Arcep - 22 juillet 2024
Nomination
Olivier Corolleur est nommé directeur général de l’Arcep

Olivier Corolleur est nommé directeur général de l’Arcep. Sa prise de fonction sera effective le 19 août 2024, il succède à ce poste à Cécile Dubarry, récemment nommée directrice générale de l’Institut Mines-Télécom.

Directeur général adjoint de l’Arcep depuis novembre 2021, il occupait également le poste de directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».

Ingénieur général des mines, diplômé de l'Ecole Polytechnique et de Télécom Paris Tech, Olivier Corolleur est affecté en 2003 au ministère de l'Industrie où il est d'abord chargé du secrétariat du Réseau national de recherche en télécommunication, puis chargé de mission pour la mise en place des pôles de compétitivité.

Il rejoint en 2007 les services du Premier ministre en tant que chef du bureau des Technologies et des réseaux de communication de la direction du Développement des médias (devenue, en janvier 2010, la direction générale des Médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la Communication).

Il rejoint l'Arcep en 2010 ; d'abord comme chef de l'unité règlementation et gestion du spectre et adjoint au directeur de la direction du Spectre et des relations avec les équipementiers, puis, en 2012, comme directeur des Affaires économiques et de la prospective et, en 2014, comme directeur « Internet et utilisateurs ».

En 2016, Olivier Corolleur devient sous-directeur des communications électroniques et des postes au sein de la Direction générale des entreprises, puis rejoint à nouveau l’Arcep en 2021.

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L’Arcep publie sa nouvelle stratégie « Ambition 2030 »

Nouvelles technologies, nouvelles attentes des utilisateurs et nouvelles compétences pour l’Arcep : avec ses 9 objectifs stratégiques et 3 modes d’action, l’Arcep adapte sa stratégie aux enjeux de l’époque.

À la faveur des mutations de la vie économique, des technologies et d’un développement accéléré des usages numériques, l’action de l’Arcep évolue pour répondre aux attentes nouvelles des utilisateurs : équité en matière d’accès à Internet fixe et mobile, qualité et résilience des réseaux, accompagnement de la fermeture de certains réseaux (cuivre, 2G, 3G).

En parallèle, le rôle clé de l’Arcep, comme régulateur technico-économique, a été conforté avec de nouvelles missions confiées par le législateur : veiller sur le secteur de la distribution de la presse, faciliter l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du cloud, développer l’innovation grâce au partage de données, et prendre en compte l’impact environnemental du numérique.

C’est pour répondre à ces enjeux que l’Arcep prend de nouvelles orientations stratégiques.

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"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vœux 2025

Entourée des membres du collège Mireille Clapot, Xavier Merlin, Emmanuel Gabla, Sarah Jacquier-Pelissier et Marie-Christine Servant, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière a présenté l'ambition 2030 pour l'Arcep et les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur le 21 janvier 2025 au sein de La Sorbonne.

Retrouvez le discours de la présidente de l’Arcep en version texte et vidéo sur notre site internet

Akim Oural est nommé membre du collège de l’Arcep

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a nommé Akim Oural membre du collège de l’Arcep à compter du 1er février 2025.

Akim Oural succèdera ainsi à Emmanuel Gabla, membre du collège depuis le 1er février 2019. L'Arcep remercie ce dernier pour sa précieuse contribution aux travaux de l'Autorité, son expertise et son engagement, notamment en tant que vice-président du BEREC, l’organe des régulateurs européens.

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Bonne lecture !

L’équipe communication de l’Arcep

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Actualité - Fréquences
Réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

21 juillet 2025

A la suite de cette consultation publique menée entre le 12 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, l’Arcep a reçu six contributions dont cinq émanant d’entreprises du secteur satellitaire et une émanant d’une association.

Au regard des contributions reçues, l’Arcep a pris la décision n° 2025-1347 qu’elle publie aujourd’hui, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

Documents associés

• Les contributions des acteurs à la consultation (juillet 2025) (zip - 1.30Mo)
  
• Décision n° 2025-1347 de l’Arcep en date du 16 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine

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Communiqué de presse - Numérotation
Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation

23 juillet 2025

L'Arcep met ce jour en consultation publique un projet de décision d’évolution du cadre relatif à l'attribution et à l’utilisation des ressources en numérotation. Ce projet prévoit diverses modifications des règles applicables, en particulier pour donner aux opérateurs des outils afin de compléter le dispositif d’authentification des numéros d’appelant et prévenir les usurpations de numéros de téléphone. Il modifie également le plan de numérotation pour tenir compte des nouvelles dispositions de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Renforcer les mesures de protection pour endiguer les usurpations de numéros d’appelant

La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux[1] a prévu la mise en œuvre par les opérateurs d’un mécanisme d’authentification du numéro d’appelant (MAN), dont les spécifications techniques ont été conçues par les opérateurs français. Ce dispositif, aujourd’hui généralisé chez la quasi-totalité des opérateurs français, oblige à transmettre les informations permettant d’identifier l’opérateur émetteur pour chaque appel. Cette traçabilité, combinée à la coopération des opérateurs, permet d’identifier a posteriori l’origine des appels frauduleux.

Cependant, l’Arcep a reçu sur sa plateforme « J’alerte l’Arcep » plus de 10 000 signalements classés comme « usurpation de numéros » depuis janvier 2025, témoignant que les auteurs d’appels frauduleux ont trouvé des moyens de contourner l’obligation d’authentification pour usurper des numéros, en particulier mobiles. Cette usurpation, si elle est souvent éphémère, suscite de légitimes inquiétudes de la part des abonnés dont le numéro a été usurpé ; ceux-ci se font régulièrement rappeler par des correspondants mécontents d’avoir été contactés.

Dans le projet de décision qu’elle soumet à consultation publique, l’Arcep propose d’agir à trois niveaux :

1. Afficher « 99 99 99 99 99 » lorsqu’un appel présentant un numéro mobile français depuis l’international n’a pas pu être authentifié. De très nombreux appels frauduleux utilisant un numéro mobile usurpé arrivent en France depuis l’étranger sans être filtrés, faute pour les opérateurs français de pouvoir les différencier des appels légitimes émis en itinérance par des abonnés français. Afin de permettre aux appels légitimes des abonnés en itinérance d’atteindre leurs destinataires tout en limitant les risques d’usurpation de numéro pour les cas où il n’est pas possible aux opérateurs français de s’assurer de l’authenticité du numéro présenté, l’Arcep précise, conformément à la compétence que lui a confiée le législateur, les conditions dans lesquelles les opérateurs dérogent à l’obligation d’interrompre les appels présentant un numéro mobile reçu sur leurs interconnexions internationales, en imposant dans une telle situation qu’ils remplacent le numéro d’appelant par une valeur fixe (« 99 99 99 99 99 »). Celle-ci indiquera au destinataire de l’appel que le numéro affiché a dû être remplacé en l’absence de mécanisme permettant l’authentification de ce numéro.
2. Recommander aux opérateurs d’afficher « 99 99 99 99 99 », dans le cas où des contraintes techniques les empêchent de retransmettre les informations d’authentification du numéro d’appelant lors de l’acheminement de l’appel. Dans certaines situations, notamment du fait de limitations sur certains équipements qui ne savent pas rediriger les appels selon les standards techniques, les opérateurs ne parviennent pas à conserver les données d’authentification du numéro d’appelant. Ces vulnérabilités pouvant être exploitées par des fraudeurs expérimentés, l’Arcep recommande également, dans ces cas, de présenter cette même valeur fixe (« 99 99 99 99 99 ») afin d’éviter que de potentiels appels légitimes ne soient interrompus par les opérateurs des utilisateurs appelés tout en limitant les risques d’usurpation.
3. Clarifier l’obligation faite aux opérateurs de départ de vérifier les numéros d’appelant utilisés par leurs clients. Le mécanisme d’authentification des numéros repose sur une « chaîne de confiance » entre opérateurs. Celle-ci se fonde sur le contrôle effectué par l’opérateur à l’origine de l’appel. Il vérifie que son client a bien l’autorisation d’utiliser comme identifiant d’appelant le numéro qu’il souhaite. Pour accompagner cette vérification systématique, l’Arcep prévoit que les opérateurs doivent définir dans le contrat avec leur client la liste des numéros qu’il peut utiliser comme numéro d’appelant et restreindre techniquement les numéros que le client peut utiliser lors de ses appels à cette seule liste.

Créer une catégorie de numéros pour les appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général

L’article 16 de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques[2] demande à l’Arcep de définir des numéros « consacrés aux appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général » émis par des systèmes automatisés, qui ne pourront être affectées qu’à des organisations dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et des communications électroniques. En conséquence, l’Arcep crée une catégorie de numéros pour les appels et messages concourant à un objectif d’intérêt général émis par des systèmes automatisés d’appel, qui pourront être affectés pour ces organisations désignées par arrêté, et en définit les conditions d’utilisation.

Gagner en efficacité dans la gestion des numéros en Outre-mer pour éviter la pénurie et répondre aux besoins croissants des entreprises

Les demandes de ressources en numérotation se multiplient, notamment pour répondre à de nouveaux usages. Certaines catégories de ressources allouées dans le plan de numérotation pour les différents territoires ultramarins sont désormais en nombre insuffisants. Pour accompagner les besoins des opérateurs et de leurs abonnés, l'Arcep propose une série de mesures visant à une gestion plus efficace de ces ressources en numérotation. L’Arcep allouera aussi de nouvelles tranches de numéros à ces territoires.

Enfin, l’Arcep propose aussi des évolutions de certaines règles, notamment afin de protéger davantage les consommateurs. Ainsi, l’Arcep propose d’interdire l’affichage des numéros courts à tarification fortement majorée en tant que numéro d’appelant, ainsi que le gel automatique d’un numéro de téléphone lorsque celui-ci a été résilié par l’opérateur, par exemple à la suite de la fermeture technique d’un accès sur le réseau cuivre, afin que l’utilisateur concerné soit en mesure de demander la récupération de son numéro résilié avant qu’il n’ait été réaffecté à un autre utilisateur. Ces évolutions font suite à des demandes adressées par les opérateurs à l’Arcep ou des signalements effectués par les utilisateurs dans «J’alerte l’Arcep ».

L'Arcep invite l'ensemble des acteurs concernés (opérateurs, associations de consommateurs, éditeurs, particuliers) à se prononcer, directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants, sur ce projet de décision. Les contributions sont attendues jusqu'au 26 septembre 2025.

Document associé
• url=https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/evolutions-plan-national-de-numerotation-regles-de-gestion-juillet2025.html]La consultation publique sur l’établissement du plan national de numérotation et ses règles de gestion[/url]
Pour en savoir plus :
• Le grand dossier « La numérotation » sur le site de l’Arcep : principaux textes, historique des décisions de l’Arcep, portabilité des numéros et services de renseignements téléphoniques

[1] Loi no 2020-901 du 24 juillet 2020.

[2] Loi no 2025-594 du 30 juin 2025.

source Arcep