Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

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Régulation
Audiovisuel et TNT
Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

28 mai 2020

Le 19 décembre 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre (TNT). Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la consultation publique lancée par le CSA le 16 décembre dernier[1], destinée à dresser le bilan des travaux menés depuis 2017 afin de préparer les prochaines évolutions de la TNT en métropole. L’Arcep salue la volonté du Conseil de l'associer à ses travaux et de lui offrir l’opportunité d’exposer quelques éléments de réflexion générale entourant ce chantier de modernisation de la plateforme TNT.

Le CSA publie ce jour la synthèse des contributions reçues dans le cadre de sa consultation publique ; l’Arcep rend son avis public à cette occasion.

L’Arcep a adopté le présent avis le 25 février 2020, avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Cet avis ne fait donc pas référence à ce contexte particulier. Pendant cette période, alors que la TNT a permis à des millions des personnes de continuer à accéder aux services télévisuels, la consommation de services dit non linéaires, et notamment la vidéo à la demande a augmenté de manière significative.
Les évolutions envisagées pour la plateforme TNT ont des incidences sur les autres plateformes de diffusion

Si la plateforme TNT occupe une place prépondérante pour le secteur audiovisuel et la diffusion de ses contenus, elle s’inscrit au côté d’autres plateformes technologiques de diffusion désormais bien établies comme les réseaux télécoms filaires (ADSL et fibre), le câble, le satellite et la diffusion « over the top » (OTT) sur un accès à internet, et qui concernent aujourd’hui une part majoritaire des foyers.

En conséquence, les réflexions sur les évolutions de la TNT doivent tenir compte de son inclusion dans un cadre plus large. En particulier, pour ce qui est relatif à l’évolution des normes techniques (codecs, etc.), l’ensemble des acteurs possiblement concernés par les conséquences de ce chantier doit pouvoir être associé. Il convient également de replacer les problématiques touchant aux données (par exemple sur la publicité ciblée) dans une perspective globale de leur usage sur les différentes plateformes et supports de consommation. De la même manière, pour une vision globale du marché, il importe d’envisager les relations entre l’ensemble des acteurs de ces différentes plateformes, au-delà de la relation entre fournisseur d’accès et éditeur.

Le projet de modernisation de la TNT s’inscrit dans un contexte de modification profonde des modes de visionnage des contenus audiovisuels, ce qui implique de le replacer dans un contexte économique plus large pour les différentes parties prenantes.

Ces évolutions majeures permettent aux éditeurs de diffuser leurs programmes sur de nouvelles plateformes technologiques et les dotent désormais d’un pouvoir de négociation réel à l’égard des diffuseurs TNT. C’est notamment au regard de ces éléments que l’Arcep a considéré que la régulation concurrentielle de la seule diffusion audiovisuelle par la TNT [2], qu'elle met en œuvre depuis 2006, doit trouver une fin. La prolongation du 4ème cycle de régulation de l’Arcep, assortie des engagements de TDF, a donc été conçue comme une période de transition utile avant l’arrêt de cette régulation qui adviendra à la fin de cette année.

L’opportunité de ce projet de modernisation devrait par ailleurs s’apprécier au regard d’une analyse coûts-bénéfices pour l’ensemble des acteurs concernés, prenant en compte l’incertitude sur la durée d’exploitation potentielle des bénéfices liés à la modernisation de la plateforme. L’Autorité salue à cet égard les questions du CSA concernant les coûts liés à ce chantier.

La possibilité de laisser aux éditeurs une plus grande flexibilité quant à l’intensité du recours à la plateforme TNT pourrait également être explorée. Une telle liberté, en déliant les éditeurs de certaines de leurs obligations actuelles, pourrait avoir une influence sur le modèle global de la régulation audiovisuelle. C’est la raison pour laquelle elle ne pourrait être accordée sans un contrôle vigilant du Conseil pour s’assurer à la fois des équilibres économiques et d’un niveau de couverture aussi ambitieux que celui actuellement offert par la seule TNT.

Une collaboration plus étroite entre l’Arcep et le CSA sur les sujets numériques, dans le cadre du nouveau pôle commun

Enfin, les chaînes deviendront de plus en plus dépendantes d’un écosystème plus large comprenant par exemple les fournisseurs d’accès à internet et les terminaux. Aussi, les évolutions actuellement à l’œuvre et affectant le secteur audiovisuel ainsi que, par voie de conséquence, celui des télécoms, amèneront le CSA et l’Arcep à dialoguer plus étroitement sur les sujets numériques. Le pôle commun qu’elles ont mis en place pourra utilement être mis à contribution sur ces travaux.

[1] Une synthèse de l’ensemble des contributions reçues, ainsi que les contributions non-confidentielles des différents acteurs et l’avis de l’Arcep sont publiés en parallèle et disponibles sur le site du CSA.

[2] Dite du « marché 18 »

Document associé
• Avis n° 2020-0141 de l’Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

source : ARCEP