Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

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L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018

L'observatoire du marché de la diffusion de la TNT (télévision numérique terrestre) mesure l'intensité de la concurrence sur le marché aval et la concurrence en infrastructures.

La concurrence sur le marché aval est comptabilisée par le nombre de fréquences diffusées par TDF et par les diffuseurs alternatifs. La concurrence en infrastructures est obtenue en comptabilisant,en nombre de fréquences, le recours des multiplex aux sites gérés par les différents diffuseurs.

L'observatoire au 31 décembre 2018

En téléchargement (409ko)

source : l'ARCEP

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Régulation
Audiovisuel et TNT
Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

28 mai 2020

Le 19 décembre 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre (TNT). Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la consultation publique lancée par le CSA le 16 décembre dernier[1], destinée à dresser le bilan des travaux menés depuis 2017 afin de préparer les prochaines évolutions de la TNT en métropole. L’Arcep salue la volonté du Conseil de l'associer à ses travaux et de lui offrir l’opportunité d’exposer quelques éléments de réflexion générale entourant ce chantier de modernisation de la plateforme TNT.

Le CSA publie ce jour la synthèse des contributions reçues dans le cadre de sa consultation publique ; l’Arcep rend son avis public à cette occasion.

L’Arcep a adopté le présent avis le 25 février 2020, avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19. Cet avis ne fait donc pas référence à ce contexte particulier. Pendant cette période, alors que la TNT a permis à des millions des personnes de continuer à accéder aux services télévisuels, la consommation de services dit non linéaires, et notamment la vidéo à la demande a augmenté de manière significative.
Les évolutions envisagées pour la plateforme TNT ont des incidences sur les autres plateformes de diffusion

Si la plateforme TNT occupe une place prépondérante pour le secteur audiovisuel et la diffusion de ses contenus, elle s’inscrit au côté d’autres plateformes technologiques de diffusion désormais bien établies comme les réseaux télécoms filaires (ADSL et fibre), le câble, le satellite et la diffusion « over the top » (OTT) sur un accès à internet, et qui concernent aujourd’hui une part majoritaire des foyers.

En conséquence, les réflexions sur les évolutions de la TNT doivent tenir compte de son inclusion dans un cadre plus large. En particulier, pour ce qui est relatif à l’évolution des normes techniques (codecs, etc.), l’ensemble des acteurs possiblement concernés par les conséquences de ce chantier doit pouvoir être associé. Il convient également de replacer les problématiques touchant aux données (par exemple sur la publicité ciblée) dans une perspective globale de leur usage sur les différentes plateformes et supports de consommation. De la même manière, pour une vision globale du marché, il importe d’envisager les relations entre l’ensemble des acteurs de ces différentes plateformes, au-delà de la relation entre fournisseur d’accès et éditeur.

Le projet de modernisation de la TNT s’inscrit dans un contexte de modification profonde des modes de visionnage des contenus audiovisuels, ce qui implique de le replacer dans un contexte économique plus large pour les différentes parties prenantes.

Ces évolutions majeures permettent aux éditeurs de diffuser leurs programmes sur de nouvelles plateformes technologiques et les dotent désormais d’un pouvoir de négociation réel à l’égard des diffuseurs TNT. C’est notamment au regard de ces éléments que l’Arcep a considéré que la régulation concurrentielle de la seule diffusion audiovisuelle par la TNT [2], qu'elle met en œuvre depuis 2006, doit trouver une fin. La prolongation du 4ème cycle de régulation de l’Arcep, assortie des engagements de TDF, a donc été conçue comme une période de transition utile avant l’arrêt de cette régulation qui adviendra à la fin de cette année.

L’opportunité de ce projet de modernisation devrait par ailleurs s’apprécier au regard d’une analyse coûts-bénéfices pour l’ensemble des acteurs concernés, prenant en compte l’incertitude sur la durée d’exploitation potentielle des bénéfices liés à la modernisation de la plateforme. L’Autorité salue à cet égard les questions du CSA concernant les coûts liés à ce chantier.

La possibilité de laisser aux éditeurs une plus grande flexibilité quant à l’intensité du recours à la plateforme TNT pourrait également être explorée. Une telle liberté, en déliant les éditeurs de certaines de leurs obligations actuelles, pourrait avoir une influence sur le modèle global de la régulation audiovisuelle. C’est la raison pour laquelle elle ne pourrait être accordée sans un contrôle vigilant du Conseil pour s’assurer à la fois des équilibres économiques et d’un niveau de couverture aussi ambitieux que celui actuellement offert par la seule TNT.

Une collaboration plus étroite entre l’Arcep et le CSA sur les sujets numériques, dans le cadre du nouveau pôle commun

Enfin, les chaînes deviendront de plus en plus dépendantes d’un écosystème plus large comprenant par exemple les fournisseurs d’accès à internet et les terminaux. Aussi, les évolutions actuellement à l’œuvre et affectant le secteur audiovisuel ainsi que, par voie de conséquence, celui des télécoms, amèneront le CSA et l’Arcep à dialoguer plus étroitement sur les sujets numériques. Le pôle commun qu’elles ont mis en place pourra utilement être mis à contribution sur ces travaux.

[1] Une synthèse de l’ensemble des contributions reçues, ainsi que les contributions non-confidentielles des différents acteurs et l’avis de l’Arcep sont publiés en parallèle et disponibles sur le site du CSA.

[2] Dite du « marché 18 »

Document associé
• Avis n° 2020-0141 de l’Arcep en date du 25 février 2020 rendu à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT

source : ARCEP

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Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2019)
Mis à jour le 17 septembre 2020

Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, seuls deux opérateurs subsistent au 1er janvier 2017 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

• le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
• le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont.
L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :
• la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
• la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.
Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[2], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.

[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

[2] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2019, 24,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.

Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2019, 11,1 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.

source ARCEP

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Régulation de TDF : l’Arcep lance une consultation publique sur son « bilan et perspectives » en vue d’un nouveau cycle de régulation

Bien que voyant sa place diminuer face aux modes de diffusion alternatifs à la télévision et au développement de nouveaux modes de consommation audiovisuels, la TNT reste un mode important d'accès à la télévision. La concurrence sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre s’avère limitée et évolue peu. TowerCast, seul opérateur alternatif à l’opérateur historique TDF, possède 24,5% de parts de marché (en nombre de points de service opérés).

C’est dans ce contexte que l’Arcep a mis lundi en consultation publique, jusqu’au 3 juin 2021, son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT). Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels. Il présente également une proposition d’engagements transmise à l’Autorité par TDF, opérateur de diffusion audiovisuelle hertzienne, pour le prochain cycle de régulation.

Communiqué de presse : voir ce sujet

source : ARCEP

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Fréquences : consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données sans fil d’un point à un autre. Le projet de décision modifie le cadre réglementaire afin de prendre en compte des préconisations techniques de la CEPT autorisant l’introduction de nouvelles canalisations à :

• 59,3 MHz dans la bande 5925-6425 MHz ;
• 80 MHz dans les bandes 6425-7125 MHz et 10,7-11,7 GHz ;
• 56 MHz dans la bande 12,75-13,25 GHz ;
• 112 MHz dans la bande 22-23,6 GHz ;
• 1,5 GHz et 1,75 GHz dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz.

Ouverte jusqu'au 31 août 2021, cette consultation cherche également à identifier l’intérêt des acteurs pour l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences au profit du service fixe.

La consultation publique (PDF)

source l'ARCEP

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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite en France métropolitaine

27 juillet 2021
L’Arcep lance le 27 juillet 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, en France métropolitaine, entre :

• les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
• et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles 5G, qui sont en train d’être déployés en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.

Des obligations de respect des niveaux de puissance d’émission

Afin d’éviter de tels brouillages, les décisions de l’Arcep en date du 12 novembre 2020 autorisant les opérateurs mobiles à utiliser la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, spécifient l’obligation aux opérateurs mobiles de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.

Clarifier les conditions de coexistence

La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que de leur localisation et durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux 5G qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 29 octobre 2021.

Document associé :
• Consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine

source ARCEP

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Audiovisuel et TNT
Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2020)
Mis à jour le 17 septembre 2021

Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, seuls deux opérateurs subsistent au 1er janvier 2017 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

• le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
• le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont.

L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :

• la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
• la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.

Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire national : métropole, départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer dans lesquelles les dispositions du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[2], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.
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[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

[2] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2020, 25,5 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.


Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2020, 12,3 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.


Part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’une infrastructure détenue en propre par le diffuseur considéré.
Téléchargez l'observatoire (PDF 301 ko)

source ARCEP

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Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (29 octobre 2021)
Consultation en cours Du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021

Avertissement

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou l’« Autorité ») met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 décembre 2021 à 17h.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18@arcep.fr. A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Direction Économie, Marchés et Numérique

14 rue Gerty Archimède

75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;

- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par […] : « une part de marché de […] % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.

Le projet de décision soumis à consultation publique(pdf - 1.18 Mo)

Répondre à la consultation
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source ARCEP

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Audiovisuel et TNT
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique

29 octobre 2021
L’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans le cadre de ce processus, l’Autorité a mis en consultation publique, du 3 mai au 3 juin 2021, son bilan du dernier cycle de régulation ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF.

Un projet de décision pour un nouveau cycle de régulation (2022-2026), en consultation publique et soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au CSA

En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l’Arcep a établi un projet de décision pour la période 2022-2026, auquel est annexée une version révisée des engagements de TDF, qu’elle met aujourd’hui en consultation publique. Ce projet est également soumis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Dans son projet de décision, l’Arcep constate que la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste. Dans ce contexte, à l’issue de son analyse, elle considère que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

Les engagements de TDF répondent aux objectifs de développement d’une concurrence effective

L’analyse de l’Autorité l’amène à conclure que les engagements de TDF souscrits pour une période de cinq ans sont de nature à contribuer à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et notamment au développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques ainsi qu’aux objectifs du prochain cycle de régulation :

• sécuriser l’accès des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché amont pour intervenir sur le marché aval ;
• assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur exerçant une influence significative sur ce marché ;
• sécuriser les investissements passés réalisés par les diffuseurs alternatifs.

L’Arcep invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d’ici le 17 décembre 2021 à 17h.

Documents associés

• Le projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre soumis à consultation publique
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation lancée le 3 mai 2021 (zip – 15 Mo)

source ARCEP

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Fermeture du réseau cuivre : l'Arcep consulte sur le projet de plan d’Orange

Par courrier du 31 janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre afin que celui-ci puisse faire l’objet d’une consultation publique, comme le prévoit le cadre de régulation posé par l’Arcep en décembre 2020. Les acteurs sont appelés à faire part de leurs remarques et appréciations jusqu’au 4 avril 2022.

La fibre optique (FttH), en passe de devenir l’infrastructure fixe de référence, a vocation à se substituer au réseau historique en cuivre d’ici 2030.

Au troisième trimestre 2021, les réseaux FttH couvraient 67% des locaux et environ 60% des locaux bénéficiaient de la présence des quatre opérateurs commerciaux.

Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi pour des raisons d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle (le réseau cuivre historique et les nouveaux réseaux FttH). Ce processus est déjà engagé dans plusieurs pays européens, tel qu’en Norvège, en Suède ou en Espagne.

Aussi, Orange a annoncé fin 2019 sa volonté que la fermeture technique de son réseau historique cuivre intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030. Dans le même temps, le Gouvernement a annoncé à l’été 2020 sa volonté de généraliser la fibre optique sur tout le territoire, d’ici 2025. La perspective est donc désormais celle d’une substitution, d’ici 2030, du réseau historique en cuivre par la fibre.

Pour accompagner cette bascule technologique, l’Arcep a fixé dans sa décision n° 2020-1446 du 15 décembre 2020 les conditions devant être respectées par Orange avant de procéder à la fermeture de son réseau cuivre. Cette décision prévoit également qu’Orange lui notifie son « programme de fermeture de la boucle locale cuivre » et que celui-ci fasse l’objet d’une consultation publique.

Le programme de fermeture d’Orange et les réponses des acteurs à la consultation publique seront analysés par l’Autorité. Celle-ci veillera à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs

Les documents associés

• Document de consultation publique sur le projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange
• Le projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange

source l'Arcep

Tarifs d’accès au réseau cuivre : l’Arcep consulte sur les conséquences du plan de fermeture d’Orange

Le niveau de déploiement de la fibre optique, conjugué au lancement par Orange d’un plan de fermeture du réseau cuivre,mis en consultation publique ce jour, invitent à réexaminer les remèdes tarifaires pour l’accès à la boucle locale cuivre.

Pour les accès en cuivre qui ont fait l’objet d’une fermeture commerciale, le remède tarifaire pourrait être allégé

Au troisième trimestre 2021, les réseaux en fibre optique couvraient 67% des locaux, et environ 60% des locaux bénéficiaient de la présence des quatre opérateurs commerciaux. C’est dans ce contexte qu’Orange a transmis par courrier du 31 janvier 2022 à l’Arcep un projet de plan de fermeture de son réseau de boucle locale cuivre, qui marque une nouvelle étape de la transition du cuivre vers la fibre.

Ce plan décrit le processus de fermeture du réseau d’Orange, qui comprend deux principales étapes, la fermeture commerciale puis la fermeture technique, qu’Orange prévoit de mettre en œuvre de façon échelonnée sur différentes zones du territoire national.

La fermeture commerciale correspond à l’arrêt par Orange de la commercialisation de nouveaux accès à sa boucle locale cuivre, que ce soit sur le marché de gros ou le marché de détail, qu’il s’agisse de la construction de nouveaux accès ou du transfert d’accès existants. Elle envoie un signal de migration aux utilisateurs et augmente la faculté des opérateurs de détail à faire migrer leurs clients ; elle implique également que les offres de substitution pertinentes sont disponibles. Dans ces conditions, il semble que, pour les accès qui ont fait l’objet d’une fermeture commerciale, le remède tarifaire, jusqu’à présent orienté vers les coûts, pourrait désormais être allégé.

Dans la phase de transition actuelle, il est toutefois important d’assurer que les évolutions tarifaires demeurent progressives et prévisibles. Il apparaît ainsi pertinent, pour les accès concernés par cet éventuel allègement du remède, de recourir à une obligation de non-excessivité du tarif et d’en préciser les modalités ex ante de manière à apporter de la prévisibilité aux acteurs.

L’Arcep souhaite consulter le secteur sur cette proposition d’évolution du remède tarifaire

Les acteurs sont invités à donner leur avis sur les modalités qu’elle pourrait prendre, en particulier sur le niveau du nouveau plafond tarifaire correspondant, mais aussi sur d’autres éléments tels le critère précis utilisé et le préavis nécessaire, les étapes ultérieures possibles, les autres conditions à respecter et le périmètre des produits concernés.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 avril 2022.

Documents associés :

• La consultation publique
• Le communiqué du 07/02/2022 « Fermeture du réseau cuivre : l'Arcep consulte sur le projet de plan d’Orange »

source Arcep