Communiqués de l'ARCEP (Autorité Régulation Communications Electroniques et Postes)

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L’Arcep ouvre une consultation publique sur l’autorisation d’utilisation de fréquences demandée par Starlink

lire l'article dans la rubrique "Internet par satellite"

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Analyse des marchés
Audiovisuel et TNT
L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

19 mai 2022

L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans

En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce cadre, elle a consulté, fin octobre 2021, les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et européennes sur un projet de décision comprenant des engagements proposés par TDF[1]. A la suite des observations des parties prenantes et des avis de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)[2], TDF a apporté des modifications à ses engagements le 24 février 2022.

Ces derniers répondent aux objectifs de développement d’une concurrence effective dans le secteur des communications électroniques :

• sécuriser l’accès des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le marché amont pour intervenir sur le marché aval ;
• assurer une prévisibilité aux acteurs du marché tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur l’opérateur dominant ;
• sécuriser les investissements passés réalisés par les diffuseurs alternatifs.

Au regard de cette nouvelle proposition et des observations de la Commission européenne, l’Arcep publie aujourd’hui sa décision n° 2022-0931 d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

L’Arcep publie également les réponses reçues à la consultation publique portant sur son projet de décision menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 ainsi que les observations de la Commission européenne en date du 22 avril 2022 sur le projet qui lui a été notifié le 25 mars 2022 sur lequel elle n’a pas formulé de remarques.

Documents associés :
• La décision n° 2022-0931 de l’Arcep d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique menée du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021 (zip – 2,89 Mo)

• Les observations de la Commission européenne sur le projet d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

• Le tableau de suivi des analyses de marché

• L’avis 21-A-17 du 17 décembre 2021 (autoritedelaconcurrence.fr)

• L’avis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de décision tenant à la régulation du marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par l’Arcep (Arcom)


Notes :

[1] Communiqué de presse de l’Arcep du 29 octobre 2021 ; « Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique »

[2] https://www.arcom.fr/

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Fréquences
Après consultation publique, l'Arcep attribue une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink

lire l'info ici ► https://forum.telesatellite.com/show...ll=1#post75049

et aussi

• L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion et Mayotte
  
• L’Arcep expérimente son API « Données de connectivité fixe et mobile » et ouvre aux utilisateurs sa phase de test
  
• Marché français des télécoms : des investissements encore en forte croissance en 2021
  
• Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande concertation
  
• Neutralité du net, 5G et network slicing : l’Arcep répond aux interrogations des acteurs
  • ► La note « Neutralité du net et network slicing »
  • ► Notre grand dossier 5G et Neutralité du Net

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Fermeture du cuivre
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
La fibre optique (FttH) va se substituer au réseau historique en cuivre

article complet et documents à télécharger sur le site de l'ARCEP

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Fréquences mobiles

Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.

S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.

documents à télécharger sur le site de l'ARCEP

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Consultations publiques
Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,6 GHz en Guyane (15 septembre 2022)
Consultation en cours
Du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 octobre 2022 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane » à l’adresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique « Projet de décision autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane »
Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, pourra être amené, le cas échéant, à publier certaines des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : mobile.outremer@arcep.fr.

Le document soumis à consultation publique (pdf - 382 Ko)

Répondre à la consultation

source : ARCEP

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Audiovisuel et TNT
Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 décembre 2022)
Mis à jour le 7 septembre 2023

Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs opérateurs de diffusion (« diffuseurs ») se sont positionnés pour répondre à la volonté des chaînes de télévision de disposer d’offres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis d’Itas Tim par TDF en 2016, deux opérateurs permettent la diffusion de programmes au 1er janvier 2022 : TDF, le diffuseur historique de la télévision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-après « le diffuseur alternatif »).

Pour proposer des programmes aux téléspectateurs, les chaînes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matière de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchés :

• le marché de gros « aval » sur lequel les multiplex achètent à un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones géographiques correspondant à leurs obligations de couverture ;
• le marché de gros « amont » sur lequel les diffuseurs achètent, sur les zones où ils ne gèrent aucune infrastructure de diffusion, l'accès aux infrastructures d’un tiers afin d’y installer leurs propres équipements. L’Arcep régule ex ante ce marché de gros amont[2].
  L’observatoire du marché de la diffusion de la TNT publié par l’Arcep rend compte de :
  
• la concurrence sur le marché aval : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés (un point de service correspond à la diffusion d’un multiplex à partir d’un site), toutes modalités confondues ;
• la concurrence en infrastructures : elle est mesurée par la part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’un site (pylône) détenu en propre par le diffuseur considéré.

Le présent observatoire porte sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse), des départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques s’appliquent (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites opérés par les collectivités territoriales sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[3], au-delà des 1 626 zones de couverture de la TNT définies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du périmètre de l’observatoire.

_______________________________________

[1] Entité représentant les chaînes de la TNT qui se partagent une même fréquence et chargée de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

[2] Décision n°2022-0931 du 10 mai 2022 de l’Arcep portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur.

[3] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalités qu'il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs visés au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 ».

Concurrence sur le marché de gros aval de de la diffusion
A la fin de l’année 2022, 28,6 % des fréquences des multiplex étaient diffusées par le concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant indique les parts de marché de l’opérateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 décembre de chaque année, en nombre de points de service opérés. Ces pourcentages ne reflètent pas les parts de marché en chiffre d’affaires réalisé auprès des multiplex, car les tarifs de diffusion varient d’un site à l’autre.


Part de marché en nombre de points de service opérés, toutes modalités
confondues

Concurrence en infrastructures
A la fin de l’année 2022, 14,8 % des fréquences étaient diffusées à partir des sites de diffusion du concurrent de l’opérateur historique. L’histogramme suivant illustre, en nombre de points de service opérés, le recours global des multiplex aux sites gérés par l’opérateur historique d’une part, et les diffuseurs alternatifs d’autre part. Au sein d’une même zone, un multiplex peut retenir un site différent des autres multiplex.


Part de marché en nombre de points de service opérés à partir d’une infrastructure détenue en propre par le diffuseur considéré.


Téléchargez l'observatoire (PDF277 ko)

source : ARCEP

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Prise de parole - Discours
Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep
Retrouvez l’intégralité du discours de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep prononcé lors de la traditionnelle cérémonie qui s’est tenue le 23 janvier 2024 à la Sorbonne.

23 janvier 2024
Le discours de Laure de La Raudière est également disponible en vidéo

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les élus locaux,

Mesdames et Messieurs les présidents d’autorités administratives indépendantes,

Mesdames et Messieurs les directeurs d’administrations, les directeurs d’agences de l’État,

Mesdames et Messieurs les présidents et dirigeants des secteurs régulés,

Mesdames et Messieurs,

Je suis ravie de vous accueillir ce soir, à La Sorbonne. Son fondateur, Robert de Sorbon, avait défini ainsi le projet pour le collège de La Sorbonne en 1253 : « Vivre en bonne société, collégialement, moralement et studieusement ». J’y vois une certaine similitude avec le fonctionnement du collège de l’Arcep, et un symbole de faire les Vœux de l’Arcep ici, dans ce haut lieu d’enseignement, de débats, et de recherche. Et puis, c’est aussi tout à fait approprié de vous réunir ici à La Sorbonne, en cette année des Jeux Olympiques à Paris, là où, à l’initiative de Pierre de Coubertin, les délégués de neuf pays fondent le Comité International Olympique en 1894. C’est donc d’ici qu’a eu lieu la renaissance des Jeux Olympiques modernes. J’ose croire dans cette magnifique salle !

J’ai plaisir de vous présenter au nom du collège de l'Arcep, nos meilleurs vœux pour l’année 2024.

Je veux justement commencer par remercier chacune et chacun des membres du collège, pour la qualité de nos relations et de nos débats.

Cette année, j’ai un mot de remerciement tout particulier pour Serge Abiteboul dont le mandat vient de se terminer il y a une dizaine de jours et pour Joëlle Cottenye, membre du collège jusqu’au 15 février prochain. Votre participation très active à nos travaux, votre engagement à représenter l’Arcep dans les manifestations extérieures, à l’international ou sur les sujets environnementaux pour Serge, lors des déplacements terrain ou lors des Conseils régionaux de Stratégie Numérique pour Joëlle, votre expertise notamment scientifique pour Serge ou d’élue de terrain pour Joëlle, ont fortement contribué et enrichi nos prises de décisions. Je profite de cette cérémonie devant tous nos partenaires réunis ce soir, pour vous remercier sincèrement.

Des départs provoquent des arrivées : nous avons accueilli Sarah Jacquier-Pelissier en mars 2023, nommée par le Président de la République, en remplacement de Monique Liebert-Champagne. Sarah a une expérience solide et variée de juriste. Elle a travaillé en cabinet d’avocat, a été directrice juridique d’une autorité indépendante, est passée par la DG Connect à la Commission européenne et par le ministère de la Culture. Et la semaine dernière, nous avons accueilli Xavier Merlin, nommé par la présidente de l’Assemblée nationale, en remplacement de Serge Abiteboul. Xavier est ingénieur général des Mines, il était depuis 2019 chef de la mission interministérielle relative à la simplification des formalités administratives des entreprises et de publicité légale. Il a une riche expérience en administration centrale et en cabinet ministériel sur les sujets de l’Arcep ou qui en sont proches.

J’aime cet exercice de Vœux ; c’est une façon de prendre du recul ensemble, pour rendre compte des résultats des actions de régulation de l’Arcep, mais aussi partager la vision de l’Autorité pour chacun des secteurs régulés, et les enjeux auxquels ils font face.

L’année dernière, j’avais évoqué combien la crise sanitaire et les confinements avaient été des accélérateurs de changement des comportements et des usages dans la société, et avaient impacté profondément l’ensemble des réseaux régulés de distribution de la presse, de La Poste ou des télécommunications.

Aujourd’hui, nous sommes entrés dans un changement d’époque.

Je vais commencer par le secteur de la distribution de la presse, qui fait face aux nombreux défis de l’époque, à laquelle la presse est confrontée. Le développement de la presse en ligne, la consommation d’information par le biais des réseaux sociaux, la baisse des recettes publicitaires, la prolifération des fausses informations, le développement de l’intelligence artificielle générative, parallèlement à la hausse du prix du papier, des coûts de l’énergie, et du taux d’inflation, fragilisent chaque acteur de la filière : marchands de journaux, dépositaires, distributeurs de presse, et éditeurs. L’Arcep, par ses actions de régulation, accompagne le secteur. L’Autorité place le lecteur au centre de ses décisions, et a une attention particulière pour l’attractivité du métier de marchands de journaux.

Cette année encore, j’invite tous les acteurs de cette filière, à réfléchir à une amélioration et à une optimisation de l’organisation, permettant de garantir la pérennité de la distribution de la presse.

Concernant le secteur postal, l’année 2023 a été l’année de mise en œuvre de la nouvelle gamme courrier de La Poste, centrée sur la livraison à J+3 conjointement à une révision des tarifs avec des hausses plus importantes que les autres années. Le contexte de la baisse du volume du courrier distribué, d’environ 8% chaque année, depuis des années, peut justifier ces profondes modifications dans l’offre du service universel proposé aux Français. Mais l’Arcep suivra tout particulièrement la mise en œuvre de la nouvelle gamme du courrier, son impact sur le volume du courrier distribué, comme elle s’attachera à vérifier le respect des engagements de qualité de service, que ce soit pour le courrier ou pour le transport de la presse postée.

Pour la distribution de la presse comme pour le service universel du courrier, l’Autorité a à cœur d’accompagner ces secteurs en décroissance en veillant à garantir les droits et la satisfaction des utilisateurs.

Dans le secteur des télécommunications, je veux aussi croire à un changement d’époque :

Après des années de baisse, le secteur voit ses revenus se stabiliser, voire croître légèrement pour la deuxième année consécutive. C’est important sur un marché qui nécessite des investissements toujours importants. Les prix restent compétitifs, parmi les plus bas d’Europe. Et la France progresse dans le classement européen en matière de connectivité.

Je tiens à le saluer. C’est d’abord l’effort de tous les opérateurs qui ont investi massivement ces dernières années, que ce soit dans les réseaux mobiles ou dans les réseaux fibre, conjointement avec les collectivités et l’Etat ; c’est le travail au quotidien de l’ensemble des femmes et des hommes qui pensent et qui font la connectivité numérique de notre pays. C’est aussi le fruit du travail au quotidien de l’ensemble des femmes et des hommes qui oeuvrent pour le déploiement des réseaux de notre pays. C’est aussi le fruit d’une régulation résolument tournée vers l’aménagement numérique du territoire pour répondre à l’objectif de connectivité porté par le gouvernement et par le Parlement, tout en garantissant le développement d’une concurrence loyale et effective.

Notre ambition est de répondre à l’attente forte des Français de disposer du Très Haut débit fixe et mobile partout et pour tous, et je rajoute, vous n’en serez pas surpris, de qualité.

Le changement d’époque, c’est la substitution progressive du cuivre par la fibre, nouvelle infrastructure et nouvel accès internet de référence.

A fin septembre 2023, le nombre d’abonnements à la fibre représente 64% des abonnements à internet haut débit et très haut débit et le nombre de locaux rendus raccordables à la fibre est de 84%. C’est tout à fait remarquable, en comparaison avec les autres pays européens.

Ces déploiements doivent être poursuivis. Les décisions du 7ème cycle d’analyse de marché du haut et très haut débit fixe, validées par la Commission européenne fin 2023, ont permis de le rappeler, ainsi que de poser un cadre ambitieux, sans doute le plus ambitieux en Europe à ce jour, pour la fermeture du réseau cuivre.

C’est un projet structurant, porté par Orange. Mais, pour que ce projet soit une réussite, il nécessite l’implication de tous, collectivement. Ce projet est important, presque évident, tant d’un point de vue économique que d’un point de vue environnemental ; mais il représente un changement d’époque majeur pour les Français qui n’ont pas encore basculé sur la fibre.

La semaine prochaine, 210.000 locaux répartis dans 162 communes partout en France, seront fermés commercialement, en vue d’une fermeture technique dans un an ; la fermeture du réseau cuivre devient ainsi perceptible sur tous les territoires, et devient, sans contexte, un enjeu politique. C’est important que chacun d’entre nous, chacun dans notre rôle puissions accompagner ce projet et l’expliquer aux utilisateurs, consommateurs ou entreprises.

Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre soient déployés. En conséquence, l’Arcep sera très vigilante au respect des conditions réglementaires de déploiement de la fibre et des engagements pris par les opérateurs, ainsi qu’au respect des conditions de fermeture du réseau cuivre prévues dans les décisions adoptées en décembre dernier. Si ces critères ne sont pas respectés, nous n’hésiterons pas à demander le report de la fermeture sur certaines communes.

Le changement d’époque dans les télécoms, c’est aussi la prise de conscience des enjeux de la qualité des réseau fibre.

Pour que la fermeture du réseau cuivre soit une réussite, il faut aussi que les réseaux fibre répondent à leur promesse en termes de progrès technologique. Pour cela, il faut que les difficultés de qualité de service rencontrées encore aujourd’hui soient résolues. Après une prise de conscience un peu difficile pour certains, tous les opérateurs sont désormais engagés à mettre en œuvre le plan d’actions présenté en septembre 2022 au ministre et à moi-même. Je vois une amélioration dans la prise en compte de ce plan par tous les opérateurs, je vous en remercie, les efforts doivent se poursuivre et j’attends désormais des résultats sur tous les réseaux en 2024. Je souhaite aussi que les doutes que l’Arcep peut avoir sur la qualité de la maintenance sur certains réseaux ne se confirment pas à l’avenir, et vous le savez, j’y serai particulièrement attentive.

Je serai aussi tentée de parler aussi de changement d’époque pour la couverture mobile.

D’abord en outre-mer, avec des nombreuses attributions de fréquences réalisées en 2023, en cours ou à venir en 2024, avec des obligations de couvertures des axes routiers ou de zones précises décidées après consultation des collectivités locales d’outre-mer.

Et ensuite, en métropole, avec la mise en service du 2500ème site du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile à l’été, marquant ainsi peu ou prou la moitié des déploiements de cet obligation, la plus connue du New Deal et qui permet l’implication des collectivités dans le choix des zones à couvrir. Je sais que de nombreuses associations d’élus suivent de près l’avancement du New Deal. J’ai donc plaisir à vous annoncer que nous publierons d’ici quelques jours un bilan intermédiaire du New Deal mobile.

Par ailleurs, la 5G poursuit son déploiement à bon rythme, et le nombre d’attributions de fréquences pour des expérimentations de réseaux privés dans la bande 3,8 GHz continue de croitre. En 2024, une réflexion sera initiée sur les prochaines attributions de fréquences en métropole.

Le changement d’époque, c’est aussi la prise de conscience collective sur l’impact environnemental du numérique : si rien n’est fait, la tendance apparait insoutenable à l’horizon 2050.

Les usages sur les réseaux fixes et mobiles poursuivent leur croissance, avec toujours plus de vidéos, en haute définition, générant une hausse de trafic en 2023, de plus de 25%. Cette croissance des usages a un impact sur les cycles de vie de toutes les briques du numérique (terminaux, centre de données et réseaux), toutes ces briques étant interdépendantes.

L’étude prospective réalisée par l’ADEME et l’Arcep et remise en début d’année au gouvernement est désormais une référence. Elle montre que sans politique ambitieuse de sobriété numérique et d’écoconception des services et des terminaux, l’empreinte carbone pourrait être multipliée par 3 d’ici 2050. La consommation d’électricité déjà égale à 10% de la consommation totale, pourrait, quant à elle, doubler.

Notre dernière enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » est, elle aussi, en passe de devenir une référence : un récent rapport de la Banque mondiale salue l’Arcep comme première autorité dans le monde à collecter des données sur l’impact environnemental du secteur des télécoms. La prochaine publication, d’ici quelques semaines, intègrera la collecte des données réalisée auprès des fabricants de terminaux et des centres de données.

Nous avons aussi plusieurs travaux en commun avec l’Arcom et l’ADEME, et pour ne pas reprendre le même exemple que le président de l’Arcom, cher Roch- Olivier Maistre, lors de ses Vœux hier soir, je veux citer le référentiel d’écoconception des services numériques qui sera publié conjointement d’ici quelques semaines.

Sur l’environnement, l’Arcep accompagne le changement d’époque en se positionnant à la fois comme expert neutre au service du débat public et comme lanceur d’alerte : nous réalisons un très important travail de pédagogie auprès nos homologues régulateurs européens, ainsi qu’auprès des services de la Commission européenne, afin que ce sujet soit au cœur des préoccupations de la prochaine mandature européenne.

L’Arcep a aussi joué ce rôle de lanceur d’alerte en étant à l’initiative de l’évènement : « Satellites et Environnement » co-organisé avec le CNES et l’ADEME en novembre 2023. Cet événement avait pour objectif d’alerter sur la multiplication des lancements des méga-constellations, alors que la gestion des débris spatiaux ou la pollution lumineuse ne sont à ce jour pas encadrées. Nous continuerons à travailler sur ces sujets en 2024, en collaboration avec le CNES notamment.

En matière de numérique enfin, nous assistons à un changement d’époque : On passe de l’ère de l’auto-régulation des grandes plateformes à celle de la régulation. Et c’est une bonne chose.

L’année 2023 a été marquée par le tsunami des textes européens sur la régulation du numérique, avec la mise en œuvre du Digital Markets Act et du Data Governance Act, l’adoption du Data Act et de l’Artificial Intelligence Act. Il y aura un « avant » et un « après ». Tous ces textes visent à déverrouiller des écosystèmes numériques, des univers créés par ces contrôleurs d’accès très puissants, où le jeu concurrentiel n’est pas loyal, comme l’ont prouvé de nombreuses décisions de justice.

L’Arcep s’est investi sur les enjeux concurrentiels du numérique depuis de nombreuses années maintenant, et se réjouit que la Commission retienne au travers du DMA, les principales recommandations formulées dans nos travaux sur les terminaux en 2018 ou sur les plateformes structurantes en 2019 et 2020.

En 2024, l’Arcep s’impliquera sur le suivi de la mise en œuvre du DMA, en siégeant, au titre du BEREC, dans le groupe de haut niveau de la Commission européenne et en co-présidant le groupe de travail « Digital Market » du BEREC.

Nous accueillons aussi avec un réel enthousiasme les nouvelles compétences que la loi « Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique » prévoit de nous confier, que ce soit sur la régulation des services cloud ou celle des prestataires de services de données. Nous avons déjà commencé à échanger largement avec les acteurs concernés, les fournisseurs de services, les grands leaders du marché ou les challengers, ainsi qu’avec les utilisateurs.

Sur l’interopérabilité des services cloud, nous nous inscrivons dans une perspective européenne, et notre ambition est de fluidifier le marché. Nous allons prioriser notre action sur les freins les plus importants au changement de fournisseur, l’objectif étant de dynamiser ce marché, à l’image de ce que nous avons su faire par le passé sur le marché des télécommunications.

Sur l’intermédiation de données, nous allons établir rapidement un plan d’actions concerté et échanger entre régulateurs européens pour retenir une définition des critères la plus harmonisée possible. Notre ambition est de permettre une labellisation des acteurs dans les meilleurs délais.

Sur ces sujets du cloud et des données, nos trois maitres mots seront : la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le dynamisme de notre action et la coordination avec les travaux au niveau européen.

L’Arcep s’intéresse également aux services d’intelligences artificielles génératives qui ont un formidable potentiel. Leurs utilisations se multiplient dans tous les secteurs d’activités et, malgré des beaux atouts français, je pense en particulier aux annonces du groupe Iliad en novembre dernier, ces services sont pour l’instant dans la main de quelques acteurs, très puissants. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons initié des travaux, notamment pour alimenter les réflexions françaises en la matière. En effet, la dynamique concurrentielle dans laquelle les IA génératives évoluent, leur ouverture et leur neutralité interrogent, tout comme leurs impacts environnementaux.

Sur tous ces sujets numériques, nous poursuivrons notre coopération étroite avec d’autres autorités, en particulier l’Autorité de la concurrence, la Cnil et l’Arcom.

Ces nouvelles missions, et plus largement le contexte nouveau dans lequel nous nous trouvons collectivement, conduisent à évoquer avec vous un dernier sujet, d’importance majeure pour nous.

Pour accompagner tous ces changements d’époque, je vous annonce ce soir le lancement en 2024 d’une nouvelle revue stratégique des missions de l’Arcep.

En effet depuis 2016, date de notre dernière revue stratégique, le contexte a changé :

• depuis, la crise sanitaire nous a touchés et a renforcé la place des infrastructures que nous régulons, et du numérique, pour la société et l’économie ;
• depuis, nous avons fait de l’environnement un nouveau chapitre de notre régulation ;
• depuis, la loi Bichet nous a confié de nouvelles compétences en matière de distribution de la presse, un enjeu important pour nos concitoyens ;
• depuis, la Cour des comptes, qui a produit un rapport très positif sur notre action, nous encourage à renouveler cet exercice qui est finalement au cœur de l’ADN de l’Arcep : faire vivre la régulation dans son époque, en phase avec les attentes de nos concitoyens.

C’est dans ce contexte que cette nouvelle revue stratégique de l’Arcep est lancée ; elle nous permettra de nous doter d’une nouvelle boussole, dès l’automne prochain, pour guider notre action notamment sur les enjeux économiques des secteurs régulés, sur les enjeux d’innovation et d’ouverture des écosystèmes numériques, ou encore sur les enjeux de qualité et de résilience des réseaux.

Nous serons heureux d’avoir des échanges avec vous, pour recueillir votre vision stratégique et prospective de ces secteurs et vos attentes vis-à-vis du régulateur pour les années à venir.

Vous pourrez compter sur nous, en 2024 et pour les années à venir, pour continuer à œuvrer pour que les infrastructures télécoms et numériques, postales et de distribution de la presse, restent des infrastructures de libertés.

En conclusion, je souhaite vous remercier de votre présence nombreuse, ce soir, qui nous réjouit, et qui montre la place singulière qu’occupe l’Arcep.

Je vous remercie aussi pour votre participation à nos travaux tout au long de l’année. Nos décisions de régulation se nourrissent de ces échanges réguliers avec les acteurs, avec leurs écosystèmes, avec les collectivités et avec les utilisateurs. Ce ne sont pas des vains mots ; c’est un peu une marque de fabrique de la régulation ex-ante, mise en œuvre par l’Arcep. Je veux aussi remercier mes collègues présidents d’autorité ou d’agences de l’Etat, avec qui nous avons en partage le numérique, que ce soit l’Arcom, la Cnil, l’Autorité de la concurrence, l’Anssi, l’ADEME, l’ANFR ou le CNES. Je les remercie pour la qualité de nos relations et pour l’expertise qu’ils apportent à nos réflexions.

Je remercie aussi l’ensemble des Arcépiennes et des Arcépiens, l’équipe de direction, pour leur engagement, pour leur professionnalisme et pour faire de l’Arcep ce qu’elle est : « a great place to work ». Ce label nous a été décerné en 2023 par la société éponyme, dès la première année de notre participation à ce programme d’évaluation de la qualité de vie au travail. Nous en sommes fiers, et je tenais à vous partager cette information.

Mesdames, messieurs, chers amis, il me reste à vous souhaiter une excellente année 2024 ! Qu’elle vous apporte beaucoup de satisfactions à titre personnel, familial et professionnel.

Je vous remercie.

source : arcep

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N° 68 - Janvier 2024

Au sommaire ce mois-ci :

Des vœux annonçant une année de réflexions qui vont déterminer le futur de l’Arcep ; un appel de la Banque mondiale à mesurer et réduire l’empreinte environnementale du numérique ; une bonne nouvelle pour les entreprises et leurs factures de téléphonie ; une chercheuse d’exception qui alerte sur l’absence de mesures pour remédier à la place minoritaire des femmes dans les filières scientifiques ; une visite de la Commission européenne à l’Arcep ; « l’interopérabilité » pour casser les effets de réseaux des réseaux sociaux ; des propositions et une audition pour sauver la presse française ; une régulation européenne qui inspire jusqu’en Bolivie ; et une conférence qui fixe les nouvelles fréquences dédiées aux services numériques innovants…

Lire les développés de ces sujets dans le post de l'Arcep

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Rapport annuel - Tome 1
L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »

20 juin 2024

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L’Arcep publie aujourd’hui le Tome 1 de son rapport annuel « L’Arcep et les marchés régulés », et fait le point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2023.

Le Tome 2 « L’Arcep et les territoires connectés », publié 11 juin dernier, aborde plus en détail les actions de l’Arcep liés à l’aménagement numérique du territoire : contrôle du respect des engagements des déploiements en fibre optique des opérateurs ou de la qualité de service sur les réseaux fixe, suivi de l’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, généralisation de la 4G et montée en puissance des déploiements de la 5G par les opérateurs.

Que retenir des travaux de l’Arcep en 2023 ?
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques

24 juin 2024

L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Cette nouvelle édition actualise et complète les données de référence sur les usages et pratiques du numérique en France.

Le référentiel des usages numériques, issu de la collaboration entre l’Arcep et l’Arcom au sein du « Pôle numérique commun », rassemble des éléments chiffrés notamment sur les déploiements des réseaux fixes et des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et audiovisuels et l’empreinte environnementale du numérique.

Cette quatrième édition intègre de nouvelles thématiques telles que l’équipement en casques de réalité virtuelle, l’usage de la presse numérique et de l’intelligence artificielle, l’information sur les réseaux sociaux, les investissements dans la création des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande et le partage des recettes publicitaires entre acteurs traditionnels et numériques. Le volet « environnement et numérique » est également enrichi de données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et des opérateurs de centres de données ainsi que d’une analyse de la consommation électrique des box internet et décodeurs TV.

Très haut débit fixe et mobile : les déploiements et l’adoption des technologies fibre et 5G se poursuivent

Le référentiel souligne la progression continue des déploiements et du nombre d’abonnements à très haut débit sur les réseaux fixes, portée entièrement par la fibre optique. Fin 2023, deux tiers des abonnés internet disposent d’un abonnement en fibre optique (soit 21,4 millions d’abonnements fibre). Les déploiements dans les réseaux 5G en France se poursuivent également, ainsi que la croissance du nombre d’utilisateurs actifs sur les réseaux 5G, pour atteindre 14 millions au quatrième trimestre 2024, soit 17 % de l’ensemble des cartes mobiles.

Des individus toujours plus connectés et plus équipés pour des usages internet et audiovisuels qui se diversifient

En France, 9 personnes sur 10 utilisent internet. En 2023, l’équipement privilégié pour se connecter à internet reste le smartphone et la croissance des usages sur téléphone mobile se poursuit : 85 % de la population utilise internet depuis son smartphone (+ 3 points en un an). Par ailleurs, les usages internet continuent de se diversifier : d’une part, la proportion de lecteurs réguliers de la presse numérique progresse (60 % de la population de 12 ans et plus en 2023, + 4 points en trois ans) et, d’autre part, l’usage de l’intelligence artificielle se diffuse (20 % des individus en ont déjà fait usage).

Le téléviseur et le smartphone constituent les premiers équipements du foyer permettant de visionner des vidéos (pour respectivement 90 % et 89 % des foyers français). Si ces taux d’équipements en téléviseur et smartphone se stabilisent, signe de maturité du marché, l’équipement en smart TV continue de progresser : plus de la moitié des foyers sont équipés en téléviseur connecté (53 %, + 4 points en un an).

Du point de vue des usages, le renouvellement des pratiques audiovisuelles et la transition vers les supports numériques se poursuivent avec, d’un côté, une baisse de la durée d’écoute individuelle (DEI) de la télévision qui se poursuit en 2023 et, de l’autre, un accès à la télévision en direct qui reste prédominant sur les téléviseurs connectés (quel que soit le mode de connexion : smart TV, box internet…). Sur ces téléviseurs connectés, la consommation des services à la fois linéaires et non linéaires, tend à se multiplier, notamment chez les détenteurs de smart TV. Néanmoins, après une forte progression ces dernières années, l’abonnement aux services de vidéo à la demande (VàDA) se stabilise (56 % des Français déclarent disposer d’un tel abonnement, un taux comparable à 2022).

L’empreinte environnementale des usages numériques

Le référentiel des usages numérique met en avant de nouveaux indicateurs tels que la consommation électrique des box et des décodeurs TV. Ces box et décodeurs TV se révèlent être très énergivores : leur consommation annuelle d’électricité représente 0,7 % de la consommation d’électricité en France en 2022 et est trois fois supérieure à celle des réseaux fixes.

De son côté, la baisse du volume d’équipements numériques neufs mis sur le marché en 2022 pourrait participer à la réduction de l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux. Cette réduction devrait, toutefois, être contrebalancée par l’augmentation de la taille des écrans des équipements qui contribue à la hausse de leur impact. En outre, la part des téléphones reconditionnés dans les ventes des opérateurs télécoms reste très faible (4 % contre 25 % pour les autres canaux de distribution).

Documents associés :
• Le référentiel commun des usages numériques Arcep-Arcom

• 2024 - Données clés du référentiel des Usages Numériques

source et compléments arcep