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  1. #11
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    LArcep ouvre une consultation publique sur lautorisation dutilisation de frquences demande par Starlink

    lire l'article dans la rubrique "Internet par satellite"
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent vous embter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

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  2. #12
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    Analyse des marchs
    Audiovisuel et TNT
    LArcep adopte sa 5me dcision danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    19 mai 2022

    LAutorit poursuit la rgulation du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une dure de 5 ans

    En mai 2021, lArcep a engag un processus de rvision de lanalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce cadre, elle a consult, fin octobre 2021, les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et europennes sur un projet de dcision comprenant des engagements proposs par TDF[1]. A la suite des observations des parties prenantes et des avis de lAutorit de la concurrence et de lAutorit de rgulation de la communication audiovisuelle et numrique (Arcom)[2], TDF a apport des modifications ses engagements le 24 fvrier 2022.

    Ces derniers rpondent aux objectifs de dveloppement dune concurrence effective dans le secteur des communications lectroniques :
    • scuriser laccs des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le march amont pour intervenir sur le march aval ;
    • assurer une prvisibilit aux acteurs du march tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur loprateur dominant ;
    • scuriser les investissements passs raliss par les diffuseurs alternatifs.
    Au regard de cette nouvelle proposition et des observations de la Commission europenne, lArcep publie aujourdhui sa dcision n 2022-0931 danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

    LArcep publie galement les rponses reues la consultation publique portant sur son projet de dcision mene du 29 octobre 2021 au 17 dcembre 2021 ainsi que les observations de la Commission europenne en date du 22 avril 2022 sur le projet qui lui a t notifi le 25 mars 2022 sur lequel elle na pas formul de remarques.

    Documents associs :
    La dcision n 2022-0931 de lArcep danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    Les contributions publiques des acteurs la consultation publique mene du 29 octobre 2021 au 17 dcembre 2021 (zip 2,89 Mo)

    Les observations de la Commission europenne sur le projet danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    Le tableau de suivi des analyses de march

    Lavis 21-A-17 du 17 dcembre 2021 (autoritedelaconcurrence.fr)

    Lavis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de dcision tenant la rgulation du march de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par lArcep (Arcom)


    Notes :

    [1] Communiqu de presse de lArcep du 29 octobre 2021 ; Nouveau cycle de rgulation du march de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : lArcep lance une consultation publique

    [2] https://www.arcom.fr/
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  3. #13
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    Dernire modification par kiki37 ; 03/06/2022 14h41.
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  4. #14
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    Fermeture du cuivre
    L’Arcep publie les rponses la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
    La fibre optique (FttH) va se substituer au rseau historique en cuivre

    article complet et documents tlcharger sur le site de l'ARCEP

    **************

    Frquences mobiles
    Suite la consultation publique lance le 10 dcembre 2021, l’Arcep publie une srie de dcisions modificatives faisant voluer les conditions techniques d’utilisation de frquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre europen.

    S’agissant des bandes de frquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces frquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre europen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne ncessitent pas d’tre modifies.
    documents tlcharger sur le site de l'ARCEP
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  5. #15
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    Consultations publiques
    Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 3,6 GHz en Guyane (15 septembre 2022)
    Consultation en cours
    Du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022

    Modalits pratiques de la consultation publique
    Lavis de tous les acteurs intresss est sollicit sur lensemble du prsent document.

    La prsente consultation publique est ouverte jusquau 17 octobre 2022 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrives avant lchance seront prises en compte.

    Les contributions doivent tre transmises lArcep, de prfrence par courrier lectronique, en prcisant lobjet : Rponse la consultation publique Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane ladresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr.

    dfaut, elles peuvent tre transmises par courrier ladresse suivante :

    Rponse la consultation publique Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane
    Direction mobile et innovation
    Autorit de rgulation des communications lectroniques, des postes et de la distribution de la presse
    14 rue Gerty Archimde
    CS 90410
    75613 PARIS CEDEX 12

    LArcep, dans un souci de transparence, pourra tre amen, le cas chant, publier certaines des rponses qui lui auront t transmises, lexclusion des lments dinformation couverts par le secret des affaires. Au cas o leur rponse contiendrait de tels lments, les contributeurs sont invits transmettre leur rponse en deux versions :

    une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires sont identifis entre crochets et surligns en gris, par exemple : une part de march de [SDA : 25]% ;
    une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires auront t remplacs par [SDA], par exemple : une part de march de [SDA]% .
    Les contributeurs sont invits limiter autant que possible les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires. LArcep se rserve le droit de dclasser doffice des lments dinformation qui, par leur nature, ne relvent pas du secret des affaires.

    Des renseignements complmentaires peuvent tre obtenus en adressant vos questions : mobile.outremer@arcep.fr.

    Le document soumis consultation publique (pdf - 382 Ko)

    source : ARCEP
    Dernire modification par kiki37 ; 16/09/2022 12h13.
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  6. #16
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    Audiovisuel et TNT
    Observatoire de la diffusion de la TNT en France (Situation au 31 dcembre 2022)
    Mis jour le 7 septembre 2023


    Depuis le lancement de la tlvision numrique terrestre (TNT) en mars 2005, plusieurs oprateurs de diffusion ( diffuseurs ) se sont positionns pour rpondre la volont des chanes de tlvision de disposer doffres pour la diffusion de leurs programmes. Avec les rachats de OneCast par Itas Tim en 2014, puis dItas Tim par TDF en 2016, deux oprateurs permettent la diffusion de programmes au 1er janvier 2022 : TDF, le diffuseur historique de la tlvision en France et towerCast, filiale de diffusion du groupe NRJ (ci-aprs le diffuseur alternatif ).

    Pour proposer des programmes aux tlspectateurs, les chanes de la TNT se regroupent en multiplex[1]. En matire de diffusion TNT on distingue ainsi deux marchs :
    • le march de gros aval sur lequel les multiplex achtent un diffuseur une prestation de diffusion de leurs signaux sur les zones gographiques correspondant leurs obligations de couverture ;
    • le march de gros amont sur lequel les diffuseurs achtent, sur les zones o ils ne grent aucune infrastructure de diffusion, l'accs aux infrastructures dun tiers afin dy installer leurs propres quipements. LArcep rgule ex ante ce march de gros amont[2].
      Lobservatoire du march de la diffusion de la TNT publi par lArcep rend compte de :
    • la concurrence sur le march aval : elle est mesure par la part de march en nombre de points de service oprs (un point de service correspond la diffusion dun multiplex partir dun site), toutes modalits confondues ;
    • la concurrence en infrastructures : elle est mesure par la part de march en nombre de points de service oprs partir dun site (pylne) dtenu en propre par le diffuseur considr.
    Le prsent observatoire porte sur lensemble du territoire mtropolitain (y compris la Corse), des dpartements et rgions doutre-mer, ainsi que les collectivits doutre-mer o les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications lectroniques sappliquent (Saint-Barthlemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Les sites oprs par les collectivits territoriales sur le fondement de larticle 30-3 de la loi du 30 septembre 1986[3], au-del des 1 626 zones de couverture de la TNT dfinies par le CSA pour couvrir 97 % de la population, ne font pas partie du primtre de lobservatoire.

    _______________________________________

    [1] Entit reprsentant les chanes de la TNT qui se partagent une mme frquence et charge de conclure des contrats de diffusion pour le compte de celles-ci.

    [2] Dcision n2022-0931 du 10 mai 2022 de lArcep portant sur la dfinition du march pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes tlvisuels, sur la dsignation dun oprateur exerant une influence significative sur ce march et sur les engagements pris par cet oprateur.

    [3] Article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative la libert de la communication : Le Conseil suprieur de l'audiovisuel assigne, selon des modalits qu'il fixe, aux collectivits territoriales et leurs groupements qui lui en font la demande la ressource radiolectrique ncessaire la diffusion des programmes des diteurs viss au I de l'article 30-2 dans les zones non couvertes en vertu des articles 96-2 ou 97 .

    Concurrence sur le march de gros aval de de la diffusion
    A la fin de lanne 2022, 28,6 % des frquences des multiplex taient diffuses par le concurrent de loprateur historique. Lhistogramme suivant indique les parts de march de loprateur historique et des diffuseurs alternatifs au 31 dcembre de chaque anne, en nombre de points de service oprs. Ces pourcentages ne refltent pas les parts de march en chiffre daffaires ralis auprs des multiplex, car les tarifs de diffusion varient dun site lautre.


    Part de march en nombre de points de service oprs, toutes modalits
    confondues


    Concurrence en infrastructures
    A la fin de lanne 2022, 14,8 % des frquences taient diffuses partir des sites de diffusion du concurrent de loprateur historique. Lhistogramme suivant illustre, en nombre de points de service oprs, le recours global des multiplex aux sites grs par loprateur historique dune part, et les diffuseurs alternatifs dautre part. Au sein dune mme zone, un multiplex peut retenir un site diffrent des autres multiplex.


    Part de march en nombre de points de service oprs partir dune infrastructure dtenue en propre par le diffuseur considr.


    Tlchargez l'observatoire (PDF277 ko)
    source : ARCEP
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