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  1. #11
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    LArcep ouvre une consultation publique sur lautorisation dutilisation de frquences demande par Starlink

    lire l'article dans la rubrique "Internet par satellite"
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent vous embter ?"...E.Aisberg (son C.V.)


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  2. #12
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    Analyse des marchs
    Audiovisuel et TNT
    LArcep adopte sa 5me dcision danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    19 mai 2022

    LAutorit poursuit la rgulation du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une dure de 5 ans

    En mai 2021, lArcep a engag un processus de rvision de lanalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce cadre, elle a consult, fin octobre 2021, les acteurs du secteur ainsi que les institutions nationales et europennes sur un projet de dcision comprenant des engagements proposs par TDF[1]. A la suite des observations des parties prenantes et des avis de lAutorit de la concurrence et de lAutorit de rgulation de la communication audiovisuelle et numrique (Arcom)[2], TDF a apport des modifications ses engagements le 24 fvrier 2022.

    Ces derniers rpondent aux objectifs de dveloppement dune concurrence effective dans le secteur des communications lectroniques :
    • scuriser laccs des diffuseurs alternatifs aux ressources dont ils ont besoin sur le march amont pour intervenir sur le march aval ;
    • assurer une prvisibilit aux acteurs du march tout en maintenant une pression tarifaire suffisante sur loprateur dominant ;
    • scuriser les investissements passs raliss par les diffuseurs alternatifs.
    Au regard de cette nouvelle proposition et des observations de la Commission europenne, lArcep publie aujourdhui sa dcision n 2022-0931 danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

    LArcep publie galement les rponses reues la consultation publique portant sur son projet de dcision mene du 29 octobre 2021 au 17 dcembre 2021 ainsi que les observations de la Commission europenne en date du 22 avril 2022 sur le projet qui lui a t notifi le 25 mars 2022 sur lequel elle na pas formul de remarques.

    Documents associs :
    La dcision n 2022-0931 de lArcep danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    Les contributions publiques des acteurs la consultation publique mene du 29 octobre 2021 au 17 dcembre 2021 (zip 2,89 Mo)

    Les observations de la Commission europenne sur le projet danalyse du march de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

    Le tableau de suivi des analyses de march

    Lavis 21-A-17 du 17 dcembre 2021 (autoritedelaconcurrence.fr)

    Lavis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de dcision tenant la rgulation du march de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par lArcep (Arcom)


    Notes :

    [1] Communiqu de presse de lArcep du 29 octobre 2021 ; Nouveau cycle de rgulation du march de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : lArcep lance une consultation publique

    [2] https://www.arcom.fr/
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  3. #13
    Super Moderator Avatar de kiki37
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    Dernire modification par kiki37 ; 03/06/2022 13h41.
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  4. #14
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    Fermeture du cuivre
    L’Arcep publie les rponses la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange
    La fibre optique (FttH) va se substituer au rseau historique en cuivre

    article complet et documents tlcharger sur le site de l'ARCEP

    **************

    Frquences mobiles
    Suite la consultation publique lance le 10 dcembre 2021, l’Arcep publie une srie de dcisions modificatives faisant voluer les conditions techniques d’utilisation de frquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre europen.

    S’agissant des bandes de frquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces frquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre europen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne ncessitent pas d’tre modifies.
    documents tlcharger sur le site de l'ARCEP
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  5. #15
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    Consultations publiques
    Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 3,6 GHz en Guyane (15 septembre 2022)
    Consultation en cours
    Du 15 septembre 2022 au 17 octobre 2022

    Modalits pratiques de la consultation publique
    Lavis de tous les acteurs intresss est sollicit sur lensemble du prsent document.

    La prsente consultation publique est ouverte jusquau 17 octobre 2022 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrives avant lchance seront prises en compte.

    Les contributions doivent tre transmises lArcep, de prfrence par courrier lectronique, en prcisant lobjet : Rponse la consultation publique Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane ladresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr.

    dfaut, elles peuvent tre transmises par courrier ladresse suivante :

    Rponse la consultation publique Projet de dcision autorisant la Socit publique locale pour lamnagement numrique de la Guyane utiliser des frquences dans la bande 3,4 ‑ 3,6 GHz en Guyane
    Direction mobile et innovation
    Autorit de rgulation des communications lectroniques, des postes et de la distribution de la presse
    14 rue Gerty Archimde
    CS 90410
    75613 PARIS CEDEX 12

    LArcep, dans un souci de transparence, pourra tre amen, le cas chant, publier certaines des rponses qui lui auront t transmises, lexclusion des lments dinformation couverts par le secret des affaires. Au cas o leur rponse contiendrait de tels lments, les contributeurs sont invits transmettre leur rponse en deux versions :

    une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires sont identifis entre crochets et surligns en gris, par exemple : une part de march de [SDA : 25]% ;
    une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires auront t remplacs par [SDA], par exemple : une part de march de [SDA]% .
    Les contributeurs sont invits limiter autant que possible les passages qui peuvent faire lobjet dune protection au titre du secret des affaires. LArcep se rserve le droit de dclasser doffice des lments dinformation qui, par leur nature, ne relvent pas du secret des affaires.

    Des renseignements complmentaires peuvent tre obtenus en adressant vos questions : mobile.outremer@arcep.fr.

    Le document soumis consultation publique (pdf - 382 Ko)

    source : ARCEP
    Dernire modification par kiki37 ; 16/09/2022 11h13.
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