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    Super Moderator Avatar de kiki37
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    Communiqus de l'ARCEP (Autorit Rgulation Communications Electroniques et Postes)

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 dcembre 2018
    Citation Envoy par l'ARCEP
    L'observatoire du march de la diffusion de la TNT (tlvision numrique terrestre) mesure l'intensit de la concurrence sur le march aval et la concurrence en infrastructures.

    La concurrence sur le march aval est comptabilise par le nombre de frquences diffuses par TDF et par les diffuseurs alternatifs. La concurrence en infrastructures est obtenue en comptabilisant,en nombre de frquences, le recours des multiplex aux sites grs par les diffrents diffuseurs.

    L'observatoire au 31 dcembre 2018
    En tlchargement (409ko)

    source : l'ARCEP
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent vous embter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

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    Rgulation
    Audiovisuel et TNT
    Modernisation de la plateforme TNT : L’Arcep a rendu son avis au CSA

    28 mai 2020

    Citation Envoy par l'ARCEP
    Le 19 dcembre 2019, le Conseil suprieur de l’audiovisuel (CSA) a sollicit l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de tlvision numrique terrestre (TNT). Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la consultation publique lance par le CSA le 16 dcembre dernier[1], destine dresser le bilan des travaux mens depuis 2017 afin de prparer les prochaines volutions de la TNT en mtropole. L’Arcep salue la volont du Conseil de l'associer ses travaux et de lui offrir l’opportunit d’exposer quelques lments de rflexion gnrale entourant ce chantier de modernisation de la plateforme TNT.

    Le CSA publie ce jour la synthse des contributions reues dans le cadre de sa consultation publique ; l’Arcep rend son avis public cette occasion.

    L’Arcep a adopt le prsent avis le 25 fvrier 2020, avant la crise sanitaire provoque par l’pidmie de Covid-19. Cet avis ne fait donc pas rfrence ce contexte particulier. Pendant cette priode, alors que la TNT a permis des millions des personnes de continuer accder aux services tlvisuels, la consommation de services dit non linaires, et notamment la vido la demande a augment de manire significative.
    Les volutions envisages pour la plateforme TNT ont des incidences sur les autres plateformes de diffusion

    Si la plateforme TNT occupe une place prpondrante pour le secteur audiovisuel et la diffusion de ses contenus, elle s’inscrit au ct d’autres plateformes technologiques de diffusion dsormais bien tablies comme les rseaux tlcoms filaires (ADSL et fibre), le cble, le satellite et la diffusion over the top (OTT) sur un accs internet, et qui concernent aujourd’hui une part majoritaire des foyers.

    En consquence, les rflexions sur les volutions de la TNT doivent tenir compte de son inclusion dans un cadre plus large. En particulier, pour ce qui est relatif l’volution des normes techniques (codecs, etc.), l’ensemble des acteurs possiblement concerns par les consquences de ce chantier doit pouvoir tre associ. Il convient galement de replacer les problmatiques touchant aux donnes (par exemple sur la publicit cible) dans une perspective globale de leur usage sur les diffrentes plateformes et supports de consommation. De la mme manire, pour une vision globale du march, il importe d’envisager les relations entre l’ensemble des acteurs de ces diffrentes plateformes, au-del de la relation entre fournisseur d’accs et diteur.

    Le projet de modernisation de la TNT s’inscrit dans un contexte de modification profonde des modes de visionnage des contenus audiovisuels, ce qui implique de le replacer dans un contexte conomique plus large pour les diffrentes parties prenantes.

    Ces volutions majeures permettent aux diteurs de diffuser leurs programmes sur de nouvelles plateformes technologiques et les dotent dsormais d’un pouvoir de ngociation rel l’gard des diffuseurs TNT. C’est notamment au regard de ces lments que l’Arcep a considr que la rgulation concurrentielle de la seule diffusion audiovisuelle par la TNT [2], qu'elle met en œuvre depuis 2006, doit trouver une fin. La prolongation du 4me cycle de rgulation de l’Arcep, assortie des engagements de TDF, a donc t conue comme une priode de transition utile avant l’arrt de cette rgulation qui adviendra la fin de cette anne.

    L’opportunit de ce projet de modernisation devrait par ailleurs s’apprcier au regard d’une analyse cots-bnfices pour l’ensemble des acteurs concerns, prenant en compte l’incertitude sur la dure d’exploitation potentielle des bnfices lis la modernisation de la plateforme. L’Autorit salue cet gard les questions du CSA concernant les cots lis ce chantier.

    La possibilit de laisser aux diteurs une plus grande flexibilit quant l’intensit du recours la plateforme TNT pourrait galement tre explore. Une telle libert, en dliant les diteurs de certaines de leurs obligations actuelles, pourrait avoir une influence sur le modle global de la rgulation audiovisuelle. C’est la raison pour laquelle elle ne pourrait tre accorde sans un contrle vigilant du Conseil pour s’assurer la fois des quilibres conomiques et d’un niveau de couverture aussi ambitieux que celui actuellement offert par la seule TNT.

    Une collaboration plus troite entre l’Arcep et le CSA sur les sujets numriques, dans le cadre du nouveau ple commun

    Enfin, les chanes deviendront de plus en plus dpendantes d’un cosystme plus large comprenant par exemple les fournisseurs d’accs internet et les terminaux. Aussi, les volutions actuellement l’œuvre et affectant le secteur audiovisuel ainsi que, par voie de consquence, celui des tlcoms, amneront le CSA et l’Arcep dialoguer plus troitement sur les sujets numriques. Le ple commun qu’elles ont mis en place pourra utilement tre mis contribution sur ces travaux.

    [1] Une synthse de l’ensemble des contributions reues, ainsi que les contributions non-confidentielles des diffrents acteurs et l’avis de l’Arcep sont publis en parallle et disponibles sur le site du CSA.

    [2] Dite du march 18

    Document associ
    Avis n 2020-0141 de l’Arcep en date du 25 fvrier 2020 rendu la demande du Conseil suprieur de l’audiovisuel et portant sur sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT
    source : ARCEP
    Dernire modification par kiki37 ; 29/05/2020 16h11.
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent vous embter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

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