Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
TNRBF
24 avril 2025

Le Premier ministre a arrêté le 18 avril 2025 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 28 novembre 2024.

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.

Ce nouveau TNRBF prend en compte plusieurs évolutions du Règlement des radiocommunications décidées lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s'est tenue à Dubaï (E.A.U.) fin 2023. Il comprend notamment une mise à niveau des compétences des affectataires et des procédures de coordination applicables dans certaines collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna). Ce projet actualise aussi diverses notes et annexes du TNRBF en vue d'améliorer la lisibilité de ces dispositions. Il vient enfin compléter les attributions de l'Arcep dans la bande 3,8-4,2 GHz afin de soutenir le développement des réseaux mobiles privés 5G (dits « 5G industrielle »), en cohérence avec les orientations gouvernementales et les travaux d'harmonisation au niveau européen finalisés en novembre 2024.

Pour en savoir plus :
Extrait du PDF concernant la bande UHF
Bande UHF :
Les décisions prises au titre du point 1.5 sur la revue de la bande UHF en Région 1 se traduisent essentiellement au niveau du TNRBF par la reprise de la référence 5.295A, qui attribue la bande 470-694 MHz au service mobile secondaire pour l’Europe, à l’exception de l’Espagne et de l’Italie. Les travaux qui détermineront le futur de la bande 470-694 MHz en Europe au-delà de 2030 s’engageront dès 2025, sans attendre les discussions futures qui s’inscriront au niveau international dans le cadre de la CMR-31.

L’industrie mobile, mais également l’industrie de la Défense, est fortement intéressée par un futur accès à cette bande, qui devra tenir compte des observations de radioastronomie effectuées dans la bande 608-614 MHz.
Source ANFR