Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

[kiki37]

L’Agence nationale des fréquences organise des ateliers d’une demi-journée sur des thèmes d’actualité des évolutions de l’usage du spectre. Ces ateliers, ouverts au public, permettront d’échanger avec des professionnels sur les enjeux stratégiques du spectre.
THÈME
Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson

PRÉSENTATION DE L'ATELIER #10

La préparation de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a d’ores et déjà débuté et ce, quelques jours seulement après la clôture de la CMR-23. L’ANFR s’assure que tous les enjeux français soient bien identifiés et coordonne les positions françaises pour chacun des points à l’ordre du jour, en concertation avec les affectataires et l’industrie.

Dans la première partie de cette dixième édition de l’Atelier des Fréquences, l’ANFR vous propose d’aborder le calendrier de préparation de la CMR-27 ainsi que les actions en cours côté français. Dans un second temps, un échange est attendu avec les participants et notamment les représentants des secteurs concernés qui pourront exposer leurs points de vue sur ces enjeux. Cet Atelier vous donne la parole afin que toutes les orientations soient activement débattues.

L'ordre du jour de la CMR-27 porte majoritairement sur les sujets spatiaux (nouvelles attributions, règlementation notamment pour les constellations) et scientifiques (exploration de la Terre, météorologie spatiale, recherche spatiale et radioastronomie). Quant aux communications mobiles, elles ne sont pas en reste avec la connectivité directe par satellite et l’identification de nouvelles bandes dans le contexte de l’arrivée de la 6G en 2030. Les utilisateurs des bandes à l’étude, notamment la Défense et la communauté scientifique, doivent quant à eux assurer la protection de leurs usages.

Source et programme sur le site de l'ANFR

[kiki37]

Mise en place de la préparation de la CMR-27

CMR 12 décembre 2024
Après le succès de la CMR-23, l’Agence est désormais tournée vers la prochaine Conférence qui aura lieu en 2027.

L’ordre du jour de la CMR-27 comporte des points récurrents, abordés lors de chaque CMR, comme la règlementation pour les services spatiaux, les rapports du directeur du Bureau des radiocommunications et du comité du Règlement, ou encore l’ordre du jour de la CMR suivante. Mais il prévoit aussi 19 points spécifiques dont 80 % concernent les sujets spatiaux et scientifiques, thèmes prioritaires identifiés par la CMR-23.

Les travaux ont débuté à Dubaï dès le lundi qui a suivi la CMR-23 avec la première Réunion de préparation (RPC27-1) qui a défini le cadre des études préparatoires de l’UIT-R, désigné les groupes de travail et fixé certaines orientations pratiques.

Au niveau européen

L’Europe s’est aussi mise en ordre de marche, avec l’élection du président du groupe de préparation de la CEPT (CPG), Stephen Talbot (Royaume-Uni), et l’attribution des points à l’ordre du jour à plusieurs coordinateurs. La France est bien représentée dans ce dispositif puisque Thomas Welter (ANFR) a été élu à la vice-présidence du CPG et présidera le groupe responsable de la préparation des points concernant le service fixe par satellite et le service de radiodiffusion par satellite. Les premières synthèses sur la plupart des points de la CMR-27 devrait être publiées avant la fin de l’année.

Au sein de l’UE, le RSPG a commencé à élaborer un avis qui identifiera les points de la CMR-27 pouvant impacter les règles européennes ou ayant un lien étroit avec les politiques communautaires. Un avis intermédiaire est attendu pour juin 2025. Puis l’avis final, fin 2026, recommandera une position de l’UE. La Commission présentera ensuite un projet de décision sur les positions de l’UE pour la CMR-27 qui pourra ainsi être adopté par le Conseil lors du premier semestre 2027.

Au niveau national

En France, l’Agence a commencé le travail de coordination des positions nationales avec le concours des affectataires et des représentants de l’industrie, sur chacun des points de la CMR-27.

L’ANFR organise le 18 décembre un Atelier des fréquences dédié à la préparation de la CMR-27. A cette occasion, les contributeurs français présenteront les enjeux relatifs à leur secteur. Les échanges avec le public permettront également de recueillir des points de vue complémentaires et de consolider la représentativité des premières orientations pour les positions françaises.

source ANFR

[kiki37]

Chargeur universel obligatoire à partir du 28 décembre 2024 : l’ANFR chargée de contrôler la mise sur le marché d’appareils compatibles
17 décembre 2024

Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposant en droit français la directive européenne du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » impose un connecteur unique pour les chargeurs d’une large gamme d'appareils électroniques vendus en France. Cette directive introduit également la vente séparée des appareils électroniques et de leurs chargeurs afin d’offrir aux utilisateurs le choix lors d’un achat. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de protection de l’environnement, en permettant de réduire le volume de déchets électroniques, et de simplification, en mettant fin au problème de chargeurs différents pour chaque appareil.

La directive s'applique dans un premier temps à une large gamme d'appareils électroniques, tels que les smartphones, les tablettes, les appareils photo numériques, les écouteurs, les consoles de jeux portables, les haut-parleurs portables, les claviers, les souris, les casques VR et les liseuses.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de contrôler « la mise sur le marché d’équipements radioélectriques compatibles avec les exigences propres au chargeur universel ». A compter du 28 décembre 2024, elle s’assurera que les appareils éligibles mis sur le marché français sont bien équipés d'un port USB-C et que toutes les informations fournies aux consommateurs sont suffisamment claires et complètes, dans une documentation accessible. Lorsque des non-conformités seront constatées, l’Agence disposera de pouvoirs de police administrative et de sanction.

Le connecteur de recharge universel est basé sur le port USB-C, un standard largement répandu. Afin d’informer au mieux l’utilisateur, chaque appareil devra être accompagné d’un pictogramme standardisé indiquant les caractéristiques du chargeur compatible.


En savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/la-d...ectroniques-de

Fiche chargeur universel USB-C (PDF)

[kiki37]

Retour sur l’Atelier des Fréquences #10 : lever de rideau sur les enjeux de la CMR-27
28 janvier 2025

La 10e édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mercredi 18 décembre, réunissant plus de soixante-dix participants sur le thème de la « Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson ».

Trois ans avant l’échéance, cet atelier a été l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). En 2023, elle a rassemblé plus de 4 000 personnes pour une révision du Règlement des radiocommunications ouvrant la voie à de nombreuses innovations dans le domaine des communications mobiles, des services spatiaux, du transport maritime et aéronautique ainsi que des usages scientifiques du spectre.

L’ANFR a présenté le processus et le calendrier de préparation de la CMR-27 dans le cadre national, européen et international (UIT-R) ainsi qu’une description de l’ordre du jour de la CMR-27 portant très majoritairement sur les sujets spatiaux.

Pour cette édition de l’Atelier des Fréquences, l’Agence a invité les parties prenantes à présenter leur vision des enjeux de la CMR-27 pour leur secteur : les constructeurs de satellite (Thalès Alenia Space et Airbus Défence&Space), les opérateurs satellites (Eutelsat et Kinéis), un opérateur terrestre (Orange), le ministère des Armées, ainsi que l’ensemble des affectataires concernés par les sujets scientifiques (CNES, MétéoFrance et ministère de la Recherche).

Les intervenants ont souligné les points qui leur paraissaient essentiels dans cet ordre du jour et les opportunités et risques qu’ils y voyaient. Les discussions sont parfois rentrées dans le détail des premières positions françaises coordonnées par l’Agence mettant en évidence les sujets délicats ou conflictuels et démontrant que les enjeux sont déjà bien posés. Cela a par exemple été le cas pour les points :

• 1.2, sur les contraintes pour les stations terriennes dans la bande 13,75-14 GHz en partage avec des radars de la défense ;
• 1.7, pour étudier l’identification des bandes 4,4-4,8 GHz, 7/8 GHz et 14,8-15,35 GHz pour les IMT, ce qui inquiète fortement les utilisateurs actuels de ces bandes (défense et scientifiques) ;
• 1.12, pour étudier de nouvelles attributions pour l’IoT par satellite dans 4 bandes entre 1 et 2,1 GHz ;
• 1.13, sur la connectivité directe par satellite dans les bandes des opérateurs mobiles,
• 1.16, sur la protection de la radioastronomie ;
• 1.19, pour étudier de nouvelles attributions pour l’exploration de la Terre par satellite pour la mesure de surface des océans.

En conclusion, il a été rappelé que la préparation de la CMR-27 allait se poursuivre de façon plus détaillée dans le cadre des comités de l’Agence, mais qu’il était prévu fin 2026 d’organiser un deuxième atelier sur la CMR-27 visant à confronter les positions coordonnées par l’Agence au stade final de la préparation de la CMR-27 pour recueillir la parole des acteurs, même ceux ne participant pas à ces comités, avant la validation définitive des positions françaises pour la CMR-27.

source : ANFR

[kiki37]

Au 1er février 2024, près de 49 900 sites 5G et plus de 69 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Observatoire
04 février 2025

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français.

Au 1er février, on compte 69 787 sites de réseaux mobiles autorisés en France, toutes générations confondues.

Déploiement de la 5G

49 892 sites 5G sont autorisés en France par l’ANFR, dont 809 sites en Outre-Mer.

41 750 sites 5G sont déclarés techniquement opérationnels1 par les opérateurs de téléphonie mobile. La quasi-totalité de ces implantations 5G sont autorisées sur des sites existants, déjà utilisés par les technologies 2G, 3G ou 4G. Seuls 12 sites n’hébergent que de la 5G.

Sur le mois de janvier, les sites 5G autorisés ont donc augmenté de 0,9 %.

Selon les déclarations des opérateurs, 83,7 % des sites autorisés sont techniquement opérationnels.

• En France, quatre bandes de fréquences permettent actuellement de fournir un service 5G :
  
• 32 084 sites 5G sont autorisés dans la bande 700 MHz (Free Mobile, Orange, Telco OI) soit 2 054 de plus qu’en janvier, dont 24 065 sont déclarés techniquement opérationnels, soit 3 010 de plus que le mois précédent ;
• 30 sites 5G sont autorisés dans la bande 1800 MHz (Outremer Telecom / Guyane) dont 30 sont déclarés techniquement opérationnels ;
• 22 896 sites 5G sont autorisés dans la bande 2100 MHz (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Outremer Télécom) dont 17 571 sont déclarés techniquement opérationnels ;
• 33 836 sites 5G sont autorisés dans la bande 3,5 GHz (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR, Outremer Telecom, SRR, Telco OI) dont 27 379 sont déclarés techniquement opérationnels.
• Certains des sites autorisés sont mutualisés : la somme des sites autorisés par bande de fréquences est plus élevée que le total des supports autorisés.

Déploiement de la 4G

Au 1er février, 69 502 sites 4G sont autorisés en France par l’ANFR.

En métropole, 65 960 sites 4G sont autorisés, dont 61 357 sont en service.

Les autorisations de sites 4G ont poursuivi leur progression sur le mois de janvier : elles se sont accrues de 0,3%. Les mises en service de sites 4G ont, quant à elles, augmenté de 0,2 %.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit

• Bouygues Télécom (29 261 sites, + 161 en janvier 2025)
• Free Mobile (28 590 sites, + 339 sur la même période) ;
• Orange (31 592 sites, + 84 sur la même période) ;
• SFR (28 686 sites, + 90 sur la même période).

Outre-Mer, 3 542 sites sont autorisés pour la 4G, dont 3 400 en service.



Pour voir avec précision, dans un territoire donné, la situation du déploiement des réseaux mobiles, le site Cartoradio.fr permet de zoomer sur une zone de votre choix et de voir quels sont les sites autorisés par l’ANFR, et pour quel opérateur :

www.cartoradio.com


Les données de l’observatoire sont également publiées en Open Data sur data.anfr.fr et data.gouv.fr


1 Précision sur les sites 5G :

• Sites autorisés : sites ayant reçu l’accord d’implantation de l’ANFR et donc autorisés à émettre.
• Sites techniquement opérationnels : sites émettant des ondes radio. Ils peuvent ne pas encore être commercialement ouverts.
• Sites commercialement ouverts : sites offrant un accès aux abonnés mobiles. Le suivi des sites commercialement ouverts est effectué par l’Arcep dans son observatoire de la 5G.

source et en savoir plus : ANFR

[kiki37]

L'ANFR au Sommet de l'IA
13 février 2025

L’ANFR au Sommet de l’IA : une expertise technologique et humaine !

Le Sommet pour l'Action sur l'intelligence artificielle (IA) s'est tenu les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris, réunissant les grands noms de leaders politiques et technologiques du monde entier. Dans les coulisses de cet événement à la résonance médiatique internationale, un travail discret mais crucial a été mené par les équipes de l’ANFR : coordination et contrôle du spectre radioélectrique pour répondre aux utilisateurs présents très nombreux.

En effet, les communications sans fil ont un rôle central dans le bon déroulement d’un tel rassemblement d’équipements, les radios, les caméras HF et les microphones sans fils… Toutes ces technologies dépendent de liaisons radiofréquences spécifiques pour fonctionner de manière optimale. Le contrôle du spectre s’avère essentiel. Un usage désordonné peut entraîner des interférences et perturber les systèmes de communication indispensables au bon déroulement de l’événement.

En tant qu’autorité chargée de la régulation de l’usage du spectre en France, l’ANFR a assuré l’attribution et l’utilisation optimales des fréquences.

• Attribution et gestion des fréquences : environ 200 autorisations délivrées pour les besoins de la communication des organisateurs, des médias audiovisuels, des journalistes et des autres acteurs, dont des ambassades.
• Surveillance et prévention des interférences : une équipe de surveillance sur place pour détecter toute utilisation irrégulière ou perturbatrice du spectre, vérification de l'utilisation des fréquences allouées, détection d’appareils émettant sur des fréquences non autorisées, pouvant ainsi générer des interférences nuisibles notamment aux communications critiques.
• Assistance technique : une équipe technique pour intervenir rapidement, que ce soit pour résoudre des interférences ou pour attribuer des fréquences en dernière minute, afin de veiller à ce que les transmissions restent opérationnelles tout au long de l'événement.

Travail d’équipe

Le contrôle du spectre ne se fait pas de manière isolée. L’ANFR a travaillé en étroite collaboration avec les organisateurs de l’événement, les autorités et l’ensemble des parties prenantes pour assurer le bon déroulement des opérations. Cette coopération a été essentielle pour anticiper les besoins, gérer les imprévus et garantir une expérience fluide pour tous les participants.

L'Agence a ainsi pu garantir la fluidité et le contrôle des liaisons, contribuant ainsi à la réussite de ce Sommet aux répercussions mondiales.

https://youtu.be/UsJljSyGGO8

source ANFR

[kiki37]

L’ANFR met en ligne un simulateur de l’exposition produite par les antennes de téléphonie mobile
Exposition du public
10 avril 2025

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie des cartes de niveaux simulés de l’exposition aux champs électromagnétiques, accessibles sur la plateforme Cartoradio.fr et sur l’application mobile OpenBarres. Ces cartes à vocation pédagogique permettent de visualiser l’exposition créée à l’extérieur des bâtiments par les stations de téléphonie mobile sur le territoire métropolitain.
L’ANFR a pour mission d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et gère le dispositif national de mesure de cette exposition. Inscrite dans le 4e Plan National Santé Environnement (PNSE 4), la mise à disposition de cette modélisation de l’exposition aux champs électromagnétiques renforce la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens et les collectivités locales. Cet outil a été développé en partenariat avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et la société GEOMOD by COEXYA.

Un outil accessible à tous

Disponibles sur Cartoradio et OpenBarres ( Google play - Apple store), ces cartes permettent aux utilisateurs de visualiser les niveaux d’exposition simulés en tout point du territoire métropolitain, notamment en effectuant une recherche par commune ou adresse spécifique. Destinées à être actualisées chaque mois pour tenir compte de l’évolution des réseaux, elles simulent l’exposition de plus de 130 milliards de points. Ces cartes sont issues de calculs modélisant la propagation des ondes dans un environnement en trois dimensions intégrant les données des bases cartographiques de l’IGN (sol et bâtiments) ainsi que des caractéristiques des stations de téléphonie mobile situées en extérieur et autorisées par l’ANFR. Les couleurs permettent d’estimer le niveau de champ électrique calculé à 1,5 m au-dessus du sol, exprimé en Volt par mètre (V/m).

A noter : il s’agit d’un calcul théorique. Seules les mesures relevées sur le terrain permettent d’établir avec précision le niveau réel d’exposition.


Mieux comprendre et surveiller l’exposition aux ondes électromagnétiques

Pour les antennes de la téléphonie mobile en France, les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 36 et 61 V/m selon les fréquences utilisées. Le respect de ces valeurs limites permet d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques radiofréquences.

Pour l’essentiel du territoire, les niveaux simulés apparaissent très faibles par rapport à ces valeurs limites, en particulier en zone rurale. Des zones d’expositions plus importantes peuvent apparaître localement, le plus souvent en présence de relief ou en milieu urbain.

Cette simulation permettra d’orienter la surveillance vers les zones où l’exposition est susceptible d’être plus élevée. Dans ces lieux, l’ANFR effectuera des mesures sur le terrain pour vérifier le respect des seuils autorisés. Dans l’éventualité où un dépassement serait constaté, l’Agence demanderait un arrêt immédiat de l’émetteur radioélectrique en cause et imposerait des mesures correctives.


Un engagement pour la transparence auprès des citoyens et des collectivités

Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'information à l'égard des citoyens et des collectivités, ces dernières jouant un rôle important lors de l'implantation des installations radioélectriques et s’investissant dans les réponses apportées aux populations concernées. L’ANFR accompagne également les élus via son service en ligne mesures.anfr.fr permettant de demander des mesures d’exposition. Tous les résultats de ces mesures sont consultables sur Cartoradio.fr.

Gilles Brégant, Directeur général de l’ANFR déclare : « L’ANFR est engagée dans une démarche visant à mieux faire comprendre l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Nous avons créé il y a plusieurs années les outils d’information Cartoradio et Openbarres qui fournissent des données-clés sur les émetteurs et sur les mesures réalisées sur le terrain. Aujourd’hui, avec ces simulations accessibles à tous, nous franchissons une étape importante. Avec plus de 130 milliards de points recalculés chaque mois, cet outil, unique en Europe, nous permettra aussi de mieux exercer nos missions de protection du public. »

Cartoradio est un outil de référence développé par l’ANFR qui permet de visualiser les stations radioélectriques autorisées en France et de consulter les mesures d’exposition réalisées. La plateforme intègre désormais une carte de niveaux simulés de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques issues des stations de téléphonie mobile déployées en extérieur sur tout le territoire.

Openbarres est une application mobile proposée par l’ANFR permettant d’enregistrer le niveau de champ reçu par les téléphones mobiles en temps réel. (Téléchargeable sur Android et IOS)
Pour toute question et/ou signaler une anomalie constatée sur le terrain dans les simulations (cartographie, position des antennes …), un formulaire en ligne est disponible : Cartoradio – simulation

Source et "pour en savoir plus" : ANFR

[kiki37]

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
TNRBF
24 avril 2025

Le Premier ministre a arrêté le 18 avril 2025 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 28 novembre 2024.

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.

Ce nouveau TNRBF prend en compte plusieurs évolutions du Règlement des radiocommunications décidées lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s'est tenue à Dubaï (E.A.U.) fin 2023. Il comprend notamment une mise à niveau des compétences des affectataires et des procédures de coordination applicables dans certaines collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna). Ce projet actualise aussi diverses notes et annexes du TNRBF en vue d'améliorer la lisibilité de ces dispositions. Il vient enfin compléter les attributions de l'Arcep dans la bande 3,8-4,2 GHz afin de soutenir le développement des réseaux mobiles privés 5G (dits « 5G industrielle »), en cohérence avec les orientations gouvernementales et les travaux d'harmonisation au niveau européen finalisés en novembre 2024.

Pour en savoir plus :

• L’article détaillé sur les évolutions du TNRBF liées aux décisions de la CMR-23
• Le nouveau TNRBF
• L’arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2025

Extrait du PDF concernant la bande UHF

Bande UHF :
Les décisions prises au titre du point 1.5 sur la revue de la bande UHF en Région 1 se traduisent essentiellement au niveau du TNRBF par la reprise de la référence 5.295A, qui attribue la bande 470-694 MHz au service mobile secondaire pour l’Europe, à l’exception de l’Espagne et de l’Italie. Les travaux qui détermineront le futur de la bande 470-694 MHz en Europe au-delà de 2030 s’engageront dès 2025, sans attendre les discussions futures qui s’inscriront au niveau international dans le cadre de la CMR-31.

L’industrie mobile, mais également l’industrie de la Défense, est fortement intéressée par un futur accès à cette bande, qui devra tenir compte des observations de radioastronomie effectuées dans la bande 608-614 MHz.

Source ANFR

[nono 63]

Ce qui signifierait l'arrêt de la TNT fin 2030 sur les émetteurs terrestres en UHF telle que nous la connaissons aujourd'hui ?

[kiki37]

Bonsoir nono : Il faut attendre les décisions de la CMR26. Par ailleurs ces fréquences pour la radioastronomie ne représente qu'une petite fraction de la bande UHF qui reste... alors, nouvelle amputation ?