Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

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Bande UHF 470-694 MHz : flexibilité et scénarios

CMR 27 JUIN 2023
Le RSPG, groupe européen pour la politique du spectre regroupant les États membres (EM) et conseillant la Commission européenne, vient de publier un nouvel avis sur la bande UHF. Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.
La CMR-23 doit considérer une attribution au service mobile dans la bande 470-694 MHz et que le RSPG a recommandé en fin d’année dernière une position de compromis pour la position de l’Union européenne pour le point 1.5 de cette conférence (Avis RSPG CMR 23). Malgré ces éléments, pourquoi un avis est-il publié ?

Le Conseil et le Parlement européen ont défini en 2017, avec la Décision (UE) 2017/899), les conditions pour l’utilisation de la bande 470-790 MHz. Ce cadre rendait obligatoire la mise à disposition de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles. Il garantissait en contrepartie la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE dans la bande 470-694 MHz jusqu’à au moins fin 2030 tout en laissant la porte à une certaine flexibilité à condition de respecter cette priorité au niveau national et dans les pays voisins. La perspective d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz, prévue par l’article 7 de cette décision, a amené le RSPG à mener une analyse préliminaire des actions menées en réponse aux recommandations de l’avis du RSPG sur le futur de la bande UHF, publié en 2015, à examiner la mise en œuvre de cette flexibilité et à élaborer des scénarios post-2030.

Quelle flexibilité nationale d’ici 2030 ?

Le principal frein à la flexibilité d’usage de la bande 470-694 MHz est la difficulté de coexistence co-canal entre réseaux mobiles et radiodiffusion, avec en particulier le brouillage des récepteurs des stations de base par des émetteurs TNT sur plusieurs centaines de kilomètres, qui a été encore une fois démontré dans le cadre des études pour la CMR-23.

Pour mettre en œuvre au niveau national la « flexibilité » ouverte par la décision UHF, le RSPG expose trois options :

• supplemental downlink (SDL) ou mobile SDL : cette solution pourrait être déployée par un EM sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Cette technologie, objet de tests/expérimentations, n’a pas encore rencontré son marché. Par ailleurs, l’expérience des brouillages LTE dans les bandes 700 MHz ou 800 MHz, en France et dans d’autres pays, montre qu’il y a un risque de brouillage de la réception fixe par les stations de base qui pourrait être difficile à résoudre par l’installation d’un filtre sur les installations de télévision, dans le cas où les canaux SDL seraient entrelacés avec les canaux de la TNT.
  
• 5G Broadcast : la maturité normative du 5G Broadcast est mentionne. Cette option, exploitant la 5G pour diffuser du contenu audiovisuel, présente également peu de contraintes aux frontières mais peut amener à densifier les réseaux 5G dédiés pour mieux couvrir la réception par des terminaux de type smartphone, présentant alors le même risque de brouillage de la réception fixe que dans le cas du SDL. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
• Bande dédiée mobile bidirectionnelle (par exemple plan 600 MHz) : cette approche intéresse des pays comme l’Allemagne, la Suède et la Finlande. L’analyse souligne les contraintes aux frontières du pays qui souhaiterait mettre en œuvre une telle option. En effet, afin de maintenir les droits des pays voisins à conserver leur capacité en radiodiffusion, ces pays subiraient une réduction considérable de leurs droits pour la radiodiffusion. Seules un tiers des ressources de la bande 470-694 MHz resteraient disponibles pour la télévision dans une large zone frontalière si un pays souhaitait protéger l’ensemble des nouveaux usages dans la bande 600 MHz.

L’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour exercer leur droit à la flexibilité, les expérimentations étant jusqu’à présent localisées au niveau national sur des périodes limitées avec les technologies SDL ou 5G broadcast.

Quels scénarios post 2030 ?

Pour après 2030, le RSPG confirme l’absence de scénario unique compte tenu de la diversité des situations nationales et note la possibilité pour des EM constatant une décroissance de la plateforme de télévision hertzienne de conserver un usage efficace du spectre en mettant en œuvre des usages alternatifs dans le cadre de la flexibilité. Parmi les différentes recommandations, le RSPG insiste sur la prise en compte dans tous les scénarios des besoins des PMSE et recommande l’utilisation des technologies les plus efficaces pour la TNT. Enfin, il décorrèle toute évolution du cadre européen de la décision de la CMR-23 et annonce son intention de contribuer aux débats européens à venir pour la revue du cadre UHF.

source ANFR

Le RSPG consulte sur son premier avis sur la 6G

27 JUIN 2023
Après la publication du rapport sur l’impact des évolutions technologiques mobiles et de l’extinction des réseaux 2G/3G en février, le RSPG consulte sur son premier avis « 6G ».

Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.

Même si le lancement de la 6G n’est prévu qu’en 2030, le RSPG propose un calendrier européen ambitieux avec la perspective d’une feuille de route fréquences 6G dès 2025.

Un point sur les bandes qui avaient été identifiées par le RSPG pour la 5G
En 2016, l’Europe avait défini sa feuille de route fréquences pour la 5G en réaction aux choix d’autres régions du monde, notamment les Etats-Unis qui misaient pour la 5G sur les bandes millimétriques, avec le 28 GHz, ainsi que sur la bande 600 MHz. L’avis RSPG de 2016 affirmait au contraire que :

• la bande principale pour l’introduction de la 5G serait la bande 3,4-3,8 GHz, bande intermédiaire apportant un compromis idéal entre couverture et capacité ;
• la bande millimétrique pour la 5G serait la bande 26 GHz plutôt que la bande 28 GHz, dans laquelle la priorité devait rester au haut-débit par satellite ;
• la bande 700 MHz, qui n’était pas encore autorisée dans la plupart des pays européens, apporterait une solution de couverture en zone rurale.
  Le nouvel avis RSPG reconnaît que le déploiement dans la bande 26 GHz reste limité mais s’attend à une accélération pour permettre la densification des réseaux 5G ou pour des applications spécifiques comme le haut-débit fixe.

Les attentes du RSPG

Le RSPG souligne aussi les attentes concernant les fonctionnalités de la 6G en termes de DSS (dynamic spectrum sharing), qui facilitera l’introduction de la 6G dans les bandes utilisées par la 4G ou la 5G au prix d’une division de la capacité, ou pour faciliter le partage dynamique avec les autres utilisateurs du spectre. Il souligne les besoins des verticaux notamment pour des usages locaux, et les initiatives nationales pour les verticaux, y compris dans les bandes 400 MHz. Il rappelle l’importance de l’harmonisation européenne dans la bande 3.8-4.2 GHz, pour les autorisations locales pour les verticaux, ainsi que dans la bande 42 GHz.

Les besoins en fréquences

Pour soutenir l’essor de la 5G et les besoins pouvant émerger au cours de cette décennie, le RSPG renvoie cette question au niveau national, de nombreux pays ayant encore d’importantes ressources disponibles en fréquences harmonisées ou non (ex : 2,3 GHz). Ainsi, aucune autre nouvelle bande de fréquences ne sera harmonisée pour les réseaux mobiles avant l’arrivée de la 6G.

En revanche, le RSPG considère que l’Europe doit être prête à définir une feuille de route fréquences qui permettra en 2024/2025 de préparer l’harmonisation et soutenir les investissements en répondant aux besoins en spectre nécessaires pour les différents cas d’usage de la 6G. Le RSPG pointe notamment la problématique des bandes intermédiaires, qui associent couverture et capacité, et la difficulté de réutilisation de bandes 4G/5G au lancement de la 6G, lorsque peu de terminaux seront compatibles avec la 6G. Le contexte de la bande haute 6GHz (6425-7125 MHz) pour laquelle une décision sur l’harmonisation européenne devra être prise en 2024/25 est rappelé, ainsi que les intérêts des industries Wifi et IMT pour cette bande. Par ailleurs, l’utilisation pionnière des bandes « sub-THz », qui font l’objet de nombreuses recherches, ou la réutilisation des bandes actuelles pour la 6G, sous réserve d’une mise à niveau des conditions techniques harmonisées, ne font pas débat.

source ANFR