Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

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INSTALLATION DE CAPTEURS DE MESURES DE L'EXPOSITION AUX ONDES DANS PLUSIEURS GRANDES VILLES DE FRANCE
06/10/2021

L’Agence nationale des fréquences a installé des capteurs de mesures dans plusieurs grandes villes de France afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, notamment avec l’arrivée de la 5G. Ces capteurs ont été placés à proximité d’antennes 5G dans les villes de Nantes, Marseille, Paris, Bordeaux, Mulhouse, cet été à Lille et en septembre à Orléans. On dénombre 3 capteurs par ville, mais certaines d’entre elles, comme Bordeaux et Nantes, complètent le dispositif en ajoutant d’autres capteurs.

Ces capteurs large bande mesurent une dizaine de fois par jour l’exposition des ondes électromagnétiques créées par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz, incluant notamment la radio FM, la télévision terrestre, le WiFi et toutes les technologies de la téléphonie mobile. L’exposition est relevée à l’aide de 3 dipôles disposés dans les capteurs, permettant de recevoir les ondes quelle que soit leur direction d’arrivée et leur polarisation. Les données sont ensuite envoyées directement par le réseau Sigfox qui permet d’alimenter en données l’observatoire des ondes. On peut ainsi visualiser l’emplacement des capteurs sur une carte et, par un simple clic, accéder en temps réel à l’ensemble des résultats mesurés. Ces capteurs présentent donc un double intérêt : ils permettent de fournir des données en toute transparence et de manière immédiate sur l’évolution de l’exposition avec l’arrivée de la 5G. Pour compléter ces informations, des mesures détaillées, disponibles sur le site Cartoradio, ont par ailleurs été réalisées à proximité immédiate de ces capteurs. L’ensemble des résultats obtenus permettra à l’ANFR de réaliser une étude portant sur l’évolution de l’exposition.

Les relevés des capteurs sont disponibles en open data sur data.anfr.fr.

source ANFR

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De nouvelles fonctionnalités pour CARTORADIO !

La nouvelle version de CARTORADIO, mise en ligne le 19 octobre, permet d’obtenir un comptage des sites radioélectriques par commune, département ou région, avec la possibilité de sélectionner le ou les types de sites dont le comptage est attendu (sites de téléphonie mobile, radio, télévision, etc.). Par ailleurs, l’affichage des sites de téléphonie mobile sur le fond cartographique peut être filtré par technologie (2G à 5G), opérateur et bandes de fréquences. La nouvelle version apporte également une information plus claire entre les sites mobiles autorisés par l'ANFR et ceux déclarés mis en service par les opérateurs mobiles. Enfin, la présentation des informations sur les sites radioélectriques a été revue pour une meilleure lisibilité et un rapprochement plus aisé avec les données publiées en open data.

L'identité visuelle évolue également avec ces nouvelles fonctionnalités : l'ajout de la Marianne permet une identification immédiate de l’Etat et de ses messages, et le nouveau logo CARTORADIO met en avant la base cartographique du site.

Voir le tutoriel vidéo

Lire le communiqué de presse (pdf)

source ANFR

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LES ENQUÊTES DE L’ANFR - DÔME DE BROUILLAGE À CLERMONT-FERRAND


17/11/2021
L’été dernier, l’ANFR a été saisie, en l’espace de quelques jours, de trois demandes d’instruction de brouillage concernant une même zone du Puy-de-Dôme, par deux opérateurs mobiles différents. Coïncidence rare, ces signalements présentaient la même date de début des interférences et les mêmes zones perturbées : Clermont-Ferrand et plusieurs communes voisines.

Les premières analyses permirent d’identifier plus de 24 sites mobiles perturbés et ce, dans plusieurs bandes de fréquences et pour plusieurs technologies, parmi lesquelles l’UMTS 900 (3G) et le LTE 800 (4G) se trouvaient particulièrement impactés.

Pour mener cette enquête, particulièrement sensible au vu de l’ampleur du brouillage, deux agents de l’ANFR du Service Régional de Lyon décidèrent de faire équipe. Après avoir préalablement informé le Procureur de la République de Clermont-Ferrand, ils se rendirent dans la ville limitrophe d’Orcines pour réaliser des mesures au pied d’une des antennes-relais concernées. Des signaux brouillaient effectivement plusieurs bandes affectées aux réseaux mobiles. Le temps de brancher une antenne directive sur leur analyseur, et le jeu de piste fut lancé : la perturbation provenait sans équivoque de Clermont-Ferrand… Il restait donc à localiser précisément la source du brouillage – ce qui s’apparentait, dans cette ville de plus de 140 000 habitants, à chercher une aiguille dans une botte de foin !

Mais c’était sans compter le radiogoniomètre fixé le toit de leur véhicule laboratoire dernière génération… Sur la route de Clermont, nos deux enquêteurs suivirent ses indications. Quelques dizaines de minutes plus tard, les voilà garés. Mais le quartier désigné les remplit de perplexité : formé de nombreux immeubles d’habitation, il comportait plusieurs dizaines de logements… Ils décidèrent donc, avant toute chose, de profiter de la proximité du brouilleur pour procéder à plusieurs relevés spectraux afin d’en identifier la nature. Sa signature ne laissa bientôt aucun doute quant au fauteur de trouble : il s’agissait d’un brouilleur de téléphonie mobile !

Relevés spectraux du signal perturbateur dans une partie des bandes de fréquences affectées

Plusieurs passages dans le quartier avec le véhicule de mesure furent alors nécessaires pour identifier l’immeuble qui hébergeait le brouilleur. Maintenant, il fallait appeler du renfort pour aller plus loin, car il s’agissait désormais de rentrer chez des particuliers… Nos agents se rendirent donc à l’Hôtel de Police de Clermont-Ferrand pour solliciter l’assistance d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ). La Police, après sollicitation du Procureur, décida de monter sur le champ une opération avec des effectifs permettant une intervention sécurisée, le quartier étant réputé sensible.

En début d’après-midi, les agents de l’ANFR se rendirent donc dans l’immeuble identifié le matin même, accompagnés des policiers. Laissons la parole à l’un de nos enquêteurs :

« Nous nous garons assez loin et terminons à pied. Le bâtiment est une barre d’immeuble de 9 étages avec 2 cages d’escaliers. Nous arpentons avec des policiers les étages et identifions l’appartement, antenne directive à la main, bien qu’il reste toujours une part d’incertitude. Avant de frapper à la porte, les policiers appellent la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI). 6 policiers de la BRI, cagoulés, casqués et armés de fusils d’assaut nous rejoignent. Ils ont également le nécessaire pour faire sauter la porte (un vérin ainsi qu’une bonbonne d’air comprimé). En complément, 3 policiers en tenue sont en bas de l’immeuble pour sécuriser les véhicules et éloigner les badauds. Un policier frappe à la porte, une dame ouvre… La BRI investit l’appartement, tout va très vite. Après un contrôle des occupants, nous pénétrons les lieux et cherchons le brouilleur. Il s’agit d’un brouilleur multi-bande, installé dans un tiroir de meuble TV. Nous le débranchons immédiatement et un OPJ le met sous scellés. Un policier de la brigade des stups est appelé et contrôle les lieux à l’aide de son chien ».


Brouilleur multi-bandes saisi dans le cadre de l’opération conjointe de la Police et de l’ANFR à Clermont-Ferrand

La recherche de stupéfiants ne fut pas concluante. Le propriétaire du brouilleur étant absent au moment de l’intervention, l’OPJ transmit à l’un des membres présent de la famille, une convocation pour qu’il soit entendu. En effet, la possession et l’utilisation d’un brouilleur d’ondes constituent des infractions pénales. Elles sont soumises à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30000€ d’amende (articles L. 33-3-1 et L. 39-1 du code des postes et communications électroniques). Par ailleurs, une taxe de 450 € s’applique au propriétaire du brouilleur, pour frais d’intervention de l’ANFR (loi de finances).

La justification finalement donnée par le propriétaire de ce puissant brouilleur laissa nos enquêteurs pensifs : il assura qu’il ne l’avait mis en œuvre que pour empêcher les voisins de se connecter en WiFi sur la box de son appartement ! Avait-il pensé à connecter ses propres appareils par câble ? Car il avait potentiellement transformé tout son quartier en zone blanche, qu’il s’agisse de WiFi, de GPS ou de mobile…

Pour en savoir plus :

L’ANFR est régulièrement saisie pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur d’ondes (téléphonie mobile, WIFI, GPS...).

L’utilisation de brouilleurs peut avoir des conséquences graves tant économiques que sécuritaires. En plus d'être utilisés dans le cadre d'activités criminelles, les brouilleurs peuvent mettre en danger des vies humaines. Ils font partie de la panoplie des criminels pour commettre leurs méfaits : neutralisation du système d'alarme sans fil dans le cadre de cambriolages, brouillage des ondes envoyées par les clés électroniques pour déverrouiller les portières et s’emparer d’une voiture, mise hors service de la localisation du véhicule pour commettre des vols de voitures de luxe ou de camions transportant des marchandises de valeur. Les brouilleurs de téléphonie mobile peuvent empêcher, sur une zone plus ou moins importante, des appels d'urgence ou l'alarme du personnel des services d'urgence comme les pompiers, les policiers ou les médecins.

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement : elle n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule ! Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des avions volant à 2 000 m d’altitude ou parqués à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :

• la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
• d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
• des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo...), des caméras ou des alarmes sans fil...

Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.

source ANFR

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Les médias locaux en ont abondamment parlé .

Vu l'endroit où était le brouilleur il devait bien rayonner , immeuble d'une dizaine d'étages et bâti dans un quartier qui domine l'agglo clermontoise , d'ailleurs pas très loin du château d'eau des Cézeaux où plusieurs radios FM sont diffusées .

Et effectivement le quartier Saint Jacques n'est pas un quartier très paisible de Clermont-Fd mais il y en a bien d'autres dans ce cas malheureusement , ce qui a nécessité l'appui de plusieurs forces de l'ordre pour protéger les agents de l'ANFR .

Le motif donné par son propriétaire est assez curieux tout de même , l'utilisation de son WIFI par le voisinage alors qu'il brouillait plusieurs bandes de fréquences GSM et autres services .

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JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

Ouverture d'aides financières pour les téléspectateurs en cas de difficultés de réception

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvre des aides financières dans plusieurs départements français.

Face aux difficultés persistantes de réception de la TNT, l’Etat ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision. Ces aides sont disponibles auprès de l’ANFR.

Depuis plusieurs mois, l’ANFR est régulièrement sollicitée par des téléspectateurs confrontés à des difficultés de réception récurrentes de la TNT. Les études dans ces zones, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ont conclu au caractère irréductible de ces brouillages, la seule solution étant de passer à un mode de réception alternatif de la TNT (satellite, câble, ADSL ou fibre optique).

Le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV) mis en place par le gouvernement permet à l’ANFR d’accorder des aides financières pour accompagner les téléspectateurs dans l’adaptation de leur équipement télévisuel, afin d’assurer la continuité de réception des chaînes de télévision.

Sur délibération de son conseil d’administration du 25 novembre 2021, l’ANFR a décidé d’ouvrir ces aides financières :

• Du 25/11/2021 au 24/05/2022 en Charente-Maritime : Meursac, Montpellier-de-Médillan, Rétaud, Thaims et Thézac
• Du 25/11/2021 au 24/05/2022 dans l'Yonne : Armeau, Bussy-le-Repos, Dixmont, Les Bordes, Passy, Rousson, Saint-Julien-du-Sault, Véron et Villeneuve-sur-Yonne
• Du 25/11/2021 au 24/05/2022 dans la Haute-Marne : Auberive, Mardor, Rochetaillée, Vauxbons et Voisines

Ces aides sont destinées aux particuliers et aux gestionnaires d’immeubles disposant d’une antenne râteau pour capter la TNT. Leur montant est de 250 euros maximum pour les particuliers et de 500 euros maximum pour les gestionnaires d’immeuble. Elles sont attribuées sans condition de ressources, pour la résidence principale.

Pour obtenir l’aide, les bénéficiaires doivent :

• se rendre sur le site recevoirlatnt.fr et remplir un formulaire en ligne

La demande d’aide financière doit être accompagnée de justificatifs : facture et attestation de réalisation des travaux sur l’équipement de réception de la télévision.

source ANFR

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LES ENQUÊTES DE L’ANFR - A LA RESCOUSSE DES DONNÉES SCIENTIFIQUES DU MARION DUFRESNE DANS LES TERRES AUSTRALES

21/12/2021
Kerguelen, Tromelin, Terre Adélie… Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont souvent synonyme de solitude et d’absence totale d’ondes – à part bien sûr celles des flots, battus par les vents. Le dernier lieu, me direz-vous, où l’on pourrait imaginer voir se dérouler une enquête de l’ANFR ?

Et pourtant, l’ANFR a récemment été saisie d’un cas de brouillage pour le moins insolite : le signal GNSS (GPS, Galileo) reçu sur le navire « Marion Dufresne », grand navire scientifique et polyvalent qui permet le lien avec les TAAF, était perturbé et empêchait le bon fonctionnement d’un capteur embarqué dans le cadre du programme scientifique MAP-IO (MARION DUFRESNE ATMOSPHERIC PROGRAM INDIAN OCEAN).

Ce brouillage s’avérait particulièrement critique, jusqu’à mettre en péril ce programme scientifique ambitieux dont l’objectif est d'étudier la composition et le comportement de l'atmosphère, ainsi que les processus océan-atmosphère ayant un impact sur le climat régional et la prévision numérique du temps.

Une affaire passionnante à régler pour nos agents mais… située à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole : le Marion Dufresne a en effet son port d’attache à La Réunion et fait constamment des rotations vers les TAAF ! Heureusement pour la mission scientifique, l’ANFR est présente sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin : ses agents de contrôle et de ses équipements de mesure peuvent se projeter partout où bat le pavillon français.

Tandis que nos agents commençaient, non sans perplexité, à se documenter sur les précautions à prendre pour ne déranger ni les manchots ni les végétaux, une nouvelle rassurante leur parvint : des éléments complémentaires fournis par le laboratoire de l’Atmosphère et des Cyclones (LACY) de l’université de La Réunion permirent d’identifier que le brouillage venait du navire lui-même car il perdurait, que le bateau soit en navigation au large ou à quai. Peut-être suffirait-il de monter à bord avec des équipements de mesure pour identifier plus précisément la source du signal perturbateur ?

L’expédition de quarante jours aux confins du globe se transforma ipso facto en mission minutée : il fallait viser un retour à quai du Marion Dufresne entre deux rotations vers les terres australes. Fin octobre 2021, l’intervention fut planifiée en urgence, le navire amiral étant à quai pour trois jours à La Réunion.

En raison de la crise de la COVID 19, cette intervention sur le navire nécessitait des mesures et des contrôles sanitaires très stricts pour éviter toute contamination potentielle de l’équipage maintenu en quarantaine. Cette attention était essentielle pour protéger les terres australes où le navire devait repartir. Notre agent, responsable de l’antenne de l’ANFR à La Réunion/Mayotte, ainsi qu’un ingénieur du programme de recherche MAP-IO, durent présenter toutes les garanties et revêtir combinaison blanche, masque, charlotte et sur-chaussures pour monter à bord !


Illustration 1 : Nicolas Marquestaut, Ingénieur Instrumentation, Observatoire des Sciences de l'Univers

Avec un récepteur portable et une antenne directive, notre agent se rendit sur le navire et réalisa plusieurs mesures spectrales à proximité de l’antenne GNSS affectée, qui se trouvait tout en haut de la mâture.

L’attention de notre enquêteur fut aussitôt attirée vers une antenne IRIDIUM toute proche de l’antenne GNSS. Cette antenne a vocation à surveiller l’activité sismo-volcanique en fond de mer. Or, son installation sur le navire correspondait avec le début de la mauvaise qualité de la réception GNSS.

Pour vérifier son hypothèse, l’agent demanda au bord de solliciter le système IRIDIUM en émission, par des transmissions de données. En pointant l’antenne directive du récepteur de mesure spectrale vers l’antenne IRIDIUM en émission, notre expert put alors constater des remontées de bruits aléatoires sur le signal L1 du système GPS. Plus aucun doute ! L’antenne IRIDIUM était prise en flagrant délit : elle était bien à l’origine de toutes ces perturbations.


Illustration 2 : relevé spectral du signal brouilleur par l’ANFR

Cependant, il n’était pas question de couper le système IRIDIUM : il sert de secours de sécurité quand la V-SAT du navire rencontre un problème technique ! Il est essentiel sur le Marion Dufresne pour communiquer car c’est le seul réseau satellitaire totalement mondial qui couvre chaque point du globe, y compris les pôles.


Illustration 3 : antennes GNSS sur la mâture du Marion Dufresne

Pour parer à l’urgence, le Marion Dufresne devant reprendre sa route sans délai vers les Terres australes, notre agent préconisa de mieux découpler les antennes GNSS et Iridium sur le navire : concrètement, cela revenait à déplacer l’antenne GNSS pour l’éloigner de l’antenne IRIDIUM.

Les prochaines escales entre deux rotations du navire permettront donc la réalisation des travaux pour que l’antenne GNSS puisse accomplir sa mission : recueillir, lors des navigations en terres australes, des données relatives à la teneur en vapeur d’eau de l’atmosphère afin de contribuer à une meilleure connaissance du climat.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le GNSS ?

Le GNSS (Global Navigation Satellite System) est le système mondial de navigation par satellites. Il transmet des signaux à partir de constellations de satellites situés à plus de 20 000 km en moyenne orbite terrestre. Plusieurs systèmes existent : GPS, Galileo, Glonass, Beidu, .. Le GNSS fournit des données PNT (Position, Navigation, Temps) employées non seulement pour se positionner avec précision, mais également pour des besoins de synchronisation et de référence de temps, dans de nombreuses applications économiques, scientifiques et régaliennes : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), les services de secours aux victimes, des applications scientifiques, la sécurisation des échanges de marchandises, le guidage des machines agricoles, les services qui ont besoin d’une référence de temps, comme les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion et les réseaux de transport d’électricité ainsi que les transactions bancaires.

La disponibilité et la qualité des données GNSS revêtent un caractère crucial pour le maintien en condition opérationnelle de ces activités.

Quels sont les différents types de brouillages GNSS ?

Le brouillage du GNSS et un brouillage des fréquences dédiées au GNSS. Il empêche la bonne réception des signaux GNSS véhiculés à partir des satellites, et peut affecter la performance ou la disponibilité de services qui ont besoin de ces données. La cause d’un brouillage du GNSS peut être intentionnelle, comme l’utilisation d’un brouilleur GNSS, ou non intentionnelle, telle que des parasites électromagnétiques résultant d’un dysfonctionnement de systèmes radioélectriques ou électriques.

Les signaux du GNSS qui sont reçus de satellites présentent des niveaux très faibles, ce qui les rend vulnérables aux brouillages.

Quel est le rôle de l’ANFR ?

L’ANFR, dans le cadre de sa mission de Police du Spectre, a pris la mesure de l’enjeu majeur de la protection du GNSS et contribue de manière préventive et réactive à la lutte contre les brouillages GNSS. Le traitement d’un brouillage GNSS, suite à son signalement à l’ANFR, est une véritable investigation technique menée sur le terrain par des agents assermentés et habilités, équipés de matériels techniques sophistiqués afin de rechercher, identifier et localiser la cause du brouillage. Une fois l’équipement et le responsable du brouillage identifiés, l’ANFR formule des préconisations pour faire cesser le brouillage. L’ANFR peut le cas échéant notifier au responsable du brouillage une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention, et lorsqu’elle souhaite que l’affaire soit poursuivie en justice, rédiger un procès-verbal d’infraction (PVI) transmis au Procureur.

Enfin, la sécurisation des fréquences GNSS ne concerne pas les seuls experts des radiofréquences. L’importance des enjeux sécuritaires et économiques que font peser les brouillages du GNSS de manière indifférenciée sur des structures publiques et privées de toutes tailles et de tous secteurs requiert l’implication du plus grand nombre. Afin de mobiliser tous les acteurs concernés, plusieurs actions pédagogiques sont menées par l’ANFR, notamment pour lutter contre la prolifération de brouilleurs illicites du GNSS.

L’ANFR bénéficie pour ses actions de contrôle de l’expertise et de la forte présence territoriale de sa Direction de Contrôle du Spectre en France métropolitaine et dans les DOM, ainsi que de deux antennes en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Les affectataires des fréquences GNSS en France sont la DGAC, le CNES et le MINARM. Ils peuvent solliciter l’ANFR par une demande d’information brouillage (DIB) affectant des bandes de fréquences qui leur appartiennent.

L’ANFR a également développé un formulaire spécifique de demande d’enquête pour les utilisateurs de la bande de fréquences GNSS lorsqu’ils sont affectés par un brouillage du GNSS sans être affectataire de cette bande de fréquences. Il est disponible sur le site Internet de l’ANFR, rubrique «Contrôle du Spectre».

source ANFR

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L'ANFR FÊTE SES 25 ANS

Cette année encore, dans le contexte de la crise sanitaire, l’ANFR n’a hélas pas pu organiser ses traditionnels vœux, alors que l’année qui commence s’annonce pourtant particulière et festive : notre Agence fête ses 25 ans en 2022 !

Née le 1er janvier 1997 du rapprochement de plusieurs institutions en charge des radiofréquences, l’ANFR a vu ses missions évoluer au fil des années, tant au plan national qu’à l’international. En un quart de siècle, les équipements sans fil ont pris une place prépondérante dans le quotidien des gens et dans le fonctionnement de l’économie tout entière. Au cours de ces 25 années, l’Agence a toujours anticipé ces évolutions pour garantir à tous un accès sécurisé aux fréquences, exempt de brouillages. Cet enjeu d’une densification inédite du spectre a amené l’ANFR à intensifier ses travaux avec ses homologues internationaux, pour défendre les positions françaises et les grands acteurs nationaux. Il a également conduit l’Agence à jouer un rôle crucial dans la concertation avec les grands affectataires nationaux. De nouvelles missions lui ont été confiées, notamment en lien direct avec les préoccupations du public : le contrôle de l’exposition aux ondes électromagnétiques et la protection de la réception de la TNT. Enfin, ancrée dans les territoires, en métropole et outre-mer, l’ANFR a déployé son savoir-faire en matière de résolution des brouillages mais également de sensibilisation et de pédagogie, pour une meilleure utilisation de cette ressource rare que sont les fréquences.

Désormais, de nouveaux défis sont à relever pour les années qui viennent : la garantie d’une coexistence des usages dans le cadre du déploiement des nouveaux réseaux 5G, la coordination des milliers de fréquences qui seront mises en œuvre pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et une intensification de l’innovation, pour une gestion du spectre toujours plus efficiente et attentive à l’impact environnemental.

Soyez convaincus, chères lectrices et chers lecteurs, que l’Agence restera pleinement mobilisée face à ces nouveaux enjeux pour remplir toutes ses missions à vos côtés !

Gilles Brégant, Directeur général

Découvrez la frise imagée des 25 grandes dates de l'ANFR :

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LA CMR, À QUOI ÇA SERT ? L’ANFR DÉCODE LA CMR-23 - POINT 1.5 : UNE ATTRIBUTION MOBILE DANS LA BANDE AUDIOVISUELLE 470-694 MHZ ?

28/03/2022
Le point 1.5 de la CMR -23 et la Résolution 235 associée sont issus des débats passionnés de la CMR -15, où plusieurs pays du Moyen-Orient avaient demandé que l’ensemble de la bande 470-694 MHz, aujourd’hui entièrement dédiée à l’audiovisuel en Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient), soit attribuée au service mobile avec un statut co-primaire avec la radiodiffusion. Ils s’appuyaient sur les décisions que devait prendre cette conférence sur les conditions d’utilisation de la bande du second dividende numérique, 694-790 MHz (« bande 700 »). L’argument était simple : si des conditions de partage étaient consensuelles au-dessus de 694 MHz, il n’y avait pas lieu de penser qu’elles puissent être différentes au-dessous, ce qui permettait d’en régler le sort sans étude complémentaire. Mais, outre le fait que le spectre sous 694 MHz n’était pas à l’ordre du jour de la CMR -15, de nombreux pays, dont la France, estimaient que l’attribution mobile dans la bande 700 MHz conduirait à concentrer la radiodiffusion dans une bande plus étroite et qu’il était hors de question de la réduire encore plus. Cette position avait prévalu lors de la CMR -15, au prix d’un renvoi du sujet à la CMR -23, confirmé lors de la CMR -19 qui n’avait pas souhaité rouvrir le sujet.

La France et l’Europe ont apporté, après les deux dividendes numériques (bandes 700 MHz et 800 MHz), des garanties de stabilité d’accès au spectre pour la télévision hertzienne terrestre dans la bande 470-694 MHz. Ces orientations ont en particulier permis à la filière audiovisuelle d’investir pour faire évoluer la plateforme. Ce fut notamment le cas en France avec le passage au MPEG-4, la généralisation de la haute définition et le maintien de la diversité des programmes. L’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication avait en effet confirmé l’attribution de cette bande à l’ARCOM au moins jusqu'au 31 décembre 2030. En Europe, une garantie similaire est apportée par l’article 4 de la Décision 2017/899 (UE) qui oblige les États membres à rendre la bande disponible pour la radiodiffusion au moins jusqu’à 2030. Une certaine souplesse pour d’autres usages reste offerte aux États membres, mais à condition que les besoins de la radiodiffusion soient satisfaits en priorité et que les autres pays n’en soient pas affectés. En France comme en Europe, un rapport d’étape est prévu pour 2025 et doit être présenté par le gouvernement (respectivement par la Commission), au Parlement (respectivement au Parlement européen et au Conseil).

En France, malgré une baisse modérée de son usage, la TNT reste reçue dans 46,3 % des foyers équipés d’un téléviseur (50,2% en prenant en compte le service antenne, c’est-à-dire la réception des chaînes gratuites par le câble) et 21,2 % des foyers font de la TNT leur mode unique de réception. Mais d’autres pays, notamment au Moyen-Orient, ont éteint leurs émetteurs de télévision hertzienne et souhaitent pouvoir utiliser la bande pour d’autres usages, avec en ligne de mire l’utilisation de la bande 600 MHz par les opérateurs, comme c’est déjà le cas aux États-Unis. Même en Europe, certains pays n’utilisent pas de manière aussi intensive qu’en France cette bande pour la communication audiovisuelle. En Suisse, par exemple, les multiplex nationaux ont été éteints, même s’il subsiste de la diffusion régionale. La Finlande, où la télévision hertzienne terrestre conserve un taux important de pénétration des foyers, souhaite quant à elle anticiper une migration de la télévision vers d’autres plateformes. Toutefois, dans l’ensemble de la Région 1, seulement 7 pays sur 102 ont exprimé un besoin en spectre pour la radiodiffusion inférieur à 224 MHz.

Pour autant, la diversité des situations nationales, en Europe comme plus largement en Région 1, alimente les discussions depuis plusieurs années. Si chaque pays a des besoins différents, pourquoi donc ne pas laisser un libre choix à travers une attribution co-primaire mobile et radiodiffusion ? Pourtant, l’expérience des deux dividendes numériques démontre que cette liberté de choix serait illusoire : cela ne fonctionnerait pas à cause des brouillages aux frontières. En particulier, nombre de stations de base du service mobile seraient rendues inutilisables par les émetteurs de forte puissance de la radiodiffusion. En France, où les autorisations dans les bandes 700 et 800 MHz ont été délivrées par l’Arcep plusieurs années avant la migration de la radiodiffusion chez nos voisins, par exemple en Italie ou en Espagne, des brouillages significatifs ont ainsi été constatés sur plusieurs centaines de kilomètres le long des côtes Atlantique et de Méditerranée ! L’expérience du premier dividende numérique avait d’ailleurs amené l’Union européenne à prescrire pour la bande 700 MHz un calendrier harmonisé de libération de la bande, ainsi qu’une date butoir pour la signature des accords aux frontières entre États membres. Si la migration dans cette bande est maintenant quasiment achevée au sein de l’Union, il reste des difficultés à ses frontières, par exemple avec la Fédération de Russie.

Il apparaît donc essentiel que toute évolution de la règlementation applicable dans la bande se fasse de manière coordonnée en Europe, compte tenu de l’imbrication des frontières, ce qui est possible dans cette bande harmonisée par une décision de l’Union. Les réflexions sur les scénarios d’évolution démarrent à peine en Europe avec une première étude lancée par la Commission européenne. Le RSPG va analyser cette question et rendre un avis d’ici juin 2023, à la lumière de son précédent avis de 2015 et des développements en cours dans les différents pays. Le point 1.5 de la CMR -23 arrivera donc trop tôt par rapport aux calendriers nationaux et européens qui n’envisagent un rapport sur les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision » qu’en 2025.

La position française dans le cadre de la préparation de la CMR -23 devra donc rappeler que la bande doit satisfaire prioritairement les besoins de la télévision, et que la disponibilité d’une partie de la bande pour le service mobile découlera d’abord de l’évolution des besoins de la TNT après 2030. Au demeurant, les besoins futurs pour des services en mobilité ne sont pas limités à ceux des opérateurs mobiles : la France a aussi exprimé un intérêt dans le contexte des travaux préparatoires pour des besoins de réseaux de sécurité du ministère de l’intérieur et pour des réseaux ad-hoc du ministère des Armées. Elle contribue aux études techniques de ces applications.

De nombreuses options seront ainsi sur la table de la CMR -23. Entre renvoyer le sujet à une prochaine CMR ou accepter une attribution mobile co-primaire dans la bande, il apparaît en effet une variété de solutions intermédiaires telles qu’une attribution mobile secondaire, une attribution limitée à des pays en-dehors de l’Europe, voire une attribution au service mobile limitée aux communications dans le sens descendant (du relais vers le terminal), ce qui améliorerait la compatibilité avec la radiodiffusion au prix d’une limitation de l’usage futur de la bande. Mais, quoi qu’il en soit, la décision de la CMR -23 ne devrait pas affecter le calendrier de réflexion européen sur les perspectives d’évolution de la bande, inscrit dans la décision du Conseil et du Parlement européen de l’Union européenne.

source ANFR

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LES ENQUÊTES DE L'ANFR
LES BROUILLAGES ONT PLUS D’UN TOUR DANS LEUR SAC !
28/07/2022
En mars dernier, l’ANFR a été saisie d’une plainte en brouillage par un opérateur mobile.

La perturbation affectait les services 3G (téléphonie et données) dans la bande de fréquences 900 MHz, à Albertville (Savoie).

Deux agents de contrôle du spectre du service interrégional Est se sont emparés de ce dossier et se sont rendus à Albertville début avril afin de rechercher la source du brouillage. Nous verrons que les coupables peuvent parfois l’être à leur insu…

Le signal perturbateur était bien présent aux abords immédiats du site mobile impacté. Leur antenne directive leur a alors désigné un immeuble en face de l’antenne-relais.

Dans d’escalier, le signal augmentait régulièrement, et c’est sur le palier du dernier étage qu’il atteignit son maximum. Les agents de l’ANFR frappèrent à la porte de l’appartement d’où semblait provenir l’émission. Son occupante leur ouvrit, et une discussion s’engagea : certes, les cartes professionnelles de ses visiteurs et leurs explications semblaient crédibles ; mais leur souhait d’accéder à son domicile en prétextant y trouver la source d’un brouillage des services mobiles dans le quartier la laissait perplexe… Les agents ANFR ont donc fait preuve de pédagogie, toujours nécessaire pour ce domaine invisible des ondes électromagnétiques. Elle les autorisa finalement à entrer pour poursuivre leur recherche.

Leur antenne directive les conduisit bientôt face à… un sac à main ! C’est à leur tour que nos agents furent saisis par le doute : cet appartement abritait-il une redoutable espionne équipée d’un émetteur-récepteur camouflé en accessoire de mode ? La réalité était heureusement plus prosaïque : la doublure du sac contenait un système antivol par RFID (« Radio Frequency Identification » ou Dispositif d'identification par radiofréquences), ces dispositifs qui sonnent parfois à la sortie des magasins. Celui-ci avait été mal désactivé. Or, il émettait dans une bande non autorisée en France pour ce type de système à courte portée (SRD ou AFP), mais qui tombait pile dans les fréquences de l’un de nos opérateurs mobiles nationaux.

Cet improbable brouillage bénéficiait d’un double concours de circonstances :

Le sac à main était posé dans une pièce qui donnait directement sur l’antenne relais en question ;
Les ondes émises par l’antenne relais activaient la puce RFID, qui à son tour émettait en continu son identification dans la bande 900 MHz, réservée en France aux réseaux mobiles. Une boucle sans fin s’enclenchait donc chaque fois que le sac était posé face à l’antenne.

Comme la puce RFID émettait des signaux dans la bande de fréquences utilisée pour la 3G, elle altérait la qualité de service sur toute la zone de couverture de cette antenne ! Ce petit appareil, qui avait été cousu dans la doublure du sac à main dans un autre continent, n’était pas conforme à la réglementation européenne : en France, une puce RFID ne peut pas utiliser cette bande de fréquences. De fait, l’ANFR intervient régulièrement pour des brouillages causés par des systèmes RFID disposant de modules non adaptés pour le marché européen et sans marquage CE, émettant dans une bande de fréquences ouverte pour le RFID dans la zone Amériques mais attribuée aux opérateurs mobiles en Europe.

La solution fut expéditive : le sac à main fut déplacé dans une autre pièce de l’appartement, ce qui a instantanément mis fin au brouillage. Et la propriétaire du sac à main dut retourner dans la boutique où elle l’avait acheté pour que la puce RFID y soit définitivement neutralisée.

En savoir plus
Les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) sont des systèmes de radiocommunication utilisés pour récupérer à distance des données contenues dans des étiquettes (ou « RFID tag ») fixées à des objets. Les interrogateurs activent les étiquettes et reçoivent des données en retour.

Les radio-étiquettes comprennent une antenne qui leur permet de recevoir de l’énergie activant une puce électronique ainsi que des messages ; en retour, la puce utilise la même antenne pour répondre aux requêtes radio émises depuis l’interrogateur.

Les dispositifs RFID sont couramment utilisés pour suivre et identifier des objets.



Quelles sont les règles à respecter pour les émissions des dispositifs RFID ?

L’utilisation des applications RFID est notamment possible dans 4 canaux de 200 kHz de la bande 865-868 MHz, qui est une bande de fréquences harmonisée au niveau européen. Cette utilisation doit néanmoins suivre un certain nombre de conditions techniques précisées dans la décision de l’ARCEP n° 2021-1589 en date du 29 juillet 2021, et notamment la puissance apparente rayonnée de moins de 2 W.

Une décision européenne récente, applicable en France, permet de déployer des RFID dans 3 canaux de 400 kHz de la bande 915-919,4 MHz, à condition qu’ils ne causent pas de brouillage préjudiciable aux stations d'un service de radiocommunication bénéficiant d’une attribution à titre primaire ou secondaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

A cet effet, des conditions techniques particulières s’appliquent : elles sont rappelées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans la décision Arcep n° 2021-1589, dans l’arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 et sur le site de l’ANFR dans la rubrique « gestion des fréquences ».

La puissance apparente rayonnée maximale pour les interrogateurs RFID dans ces fréquences est limitée à 4 W.
Par ailleurs, une déclaration doit être transmise à l’ANFR pour l’utilisation de telles fréquences pour des systèmes RFID. Par dérogation à l’article 4 de l’Arrêté du 17 décembre 2007 modifié pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques, les RFID utilisant un ou plusieurs canaux dans la bande de fréquences 915-919,4 MHz dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 1 W, sont déclarés par l’exploitant à l’ANFR avant installation. Les exploitants doivent indiquer les coordonnées géographiques du site, les fréquences utilisées et puissance apparente rayonnée maximum (PAR). Le formulaire correspondant est disponible sur le site de l’ANFR.

Dans tous les cas, le détenteur d’un équipement RFID est garant de l’utilisation conforme des fréquences et est responsable si son équipement est à l’origine d’un brouillage !

L’utilisateur d’un équipement dans des conditions non conformes responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 € pour frais d’intervention. Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

source ANFR

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UTILISATION DU SPECTRE DES FRÉQUENCES DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
22/07/2022
La France s’apprête à accueillir sur son sol les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024.

L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux.

A cet effet, elle a œuvré avec tous les affectataires afin d’évaluer la quantité de spectre nécessaire à l’organisation et à la diffusion planétaire des Jeux. Dans ce contexte des bandes non dévolues de manière primaire aux utilisations PMR, PMSE audio et vidéo et à la gestion du score et du temps ont été identifiées, comme lors de précédentes éditions des JOP d’été, afin de répondre au besoin conséquent en ressources spectrales.

L’ARCEP, affectataire de la bande 144 – 146 MHz a ainsi autorisé, pendant les JOP qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024 que celle-ci puisse être utilisée par le diffuseur officiel des Jeux et ses prestataires, entre autres parties prenantes. La bande permettra ainsi d’accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitionset de non compétitions soit une quarantaine de sites situés majoritairement en France métropolitaine, sur le territoire francilien (Paris, Elancourt, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint Denis, Le Bourget, La Courneuve, Clichy Sous-Bois, Villepinte, Vaires-sur-Marne), mais également en province à Lille, Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Bordeaux, Châteauroux et Nantes. Des épreuves se dérouleront également en Polynésie Française sur le site de Teahupoo.

Par ailleurs, sur ces sites, les fréquences de la bande 430 – 440 MHz seront également utilisées pour accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W.

La bande 1240 – 1260 MHz, ouverte au service d’amateur à titre secondaire, accueillera des équipements PMSE Audio de puissance inférieure ou égale à 50 mW et de canalisation inférieure ou égale à 200 kHz.

Enfin, dans les bandes entre 2300 – 2483.5 MHz, dont une partie est ouverte au service amateur à titre secondaire également, des liaisons vidéo mobiles jusqu’à 10 W pour une canalisation maximum de 20 MHz seront déployées.

Les fréquences seront mises à disposition du comité d’organisation des JOP de Paris 2024 pendant la période allant d’un mois avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, soit du 26 juin au 15 septembre 2024. Afin qu’elles soient utilisables dans de bonnes conditions, il nous paraît essentiel qu’à proximité des sites, leur usage par les radioamateurs soit modéré durant cette période. Nous comptons pour cela sur tous les membres de la communauté des radioamateurs.

source ANFR