Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

[cricri]

Bonjour
L' ANFR a publié un livre numérique compilant les 25 plus belles enquêtes de brouillage
Dispo en pdf ici:
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediat...S-WEB-HD-2.pdf


Bonne lecture

[kiki37]

Vent de panique dans l’éolienne ?

10 JANVIER 2023
28 septembre, l’ANFR reçoit une demande d’instruction de brouillage de la part du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) d’Etel dans le Morbihan. Le CROSS, station côtière responsable des opérations de sauvetage, subissait un brouillage affectant le canal 16 de la VHF marine (156,8 MHz). Dédié à la sécurité et aux secours en mer, ce canal est employé pour les appels de sécurité ou d’urgence ainsi que les messages de détresse et ce, à un niveau international.


Figure 1 Exemple d'une VHF portable

Ce brouillage critique présentait un caractère d’urgence. C’est donc dès le lendemain que les agents habilités et assermentés du service régional de Donges ont lancé leur enquête. Le plus simple était d’entreprendre tout d’abord des mesures du signal brouilleur dans la bande VHF à l’aide de l’antenne tournante du centre régional de l’ANFR, distante de moins de 100 km du site du CROSS. Effectivement, une émission perturbatrice sur la fréquence 156,8 MHz semblait provenir d’un parc éolien. Il ne s’agissait pas de n’importe quel parc puisque ce dernier était offshore - littéralement « au large » -, et donc en pleine mer de Saint-Nazaire. Pour confirmer la direction de l’élément perturbateur, il était toutefois indispensable de partir sur les routes : c’est à partir de leur véhicule laboratoire que nos agents ont poursuivi avec des relevés goniométriques. Et c’est en roulant sur le pont de Saint-Nazaire que, finalement, nos enquêteurs ont confirmé que l’émission perturbatrice provenait incontestablement du parc éolien. Les différents relevés goniométriques de stations de sémaphores et des CROSS environnants réalisés avant le dépôt de la plainte par les services des Affaires maritimes étaient compatibles avec cette constatation.

Sans plus attendre, l’ANFR a donc contacté le centre de coordination maritime du parc éolien qui a réagi sans délai. En effet, du personnel était présent dans la sous-station électrique au milieu du parc éolien et a pu vérifier sur le champ l’installation de la VHF marine. Cette dernière, télécommandée depuis la terre, est utilisée pour la sécurité du parc éolien et du personnel qui y travaille. Or, elle s’était mise en émission permanente sur le canal 16, provoquant ainsi la perturbation ! Il a suffi d’arrêter la VHF marine et, à 14h25, le CROSS d’Etel a en effet confirmé l’arrêt des perturbations.

Afin de pouvoir réutiliser pleinement le canal 16, le parc éolien devra revoir, corriger ou changer l’équipement incriminé. En attendant, la sécurité des agents du parc éolien est assurée via le canal 77 de la VHF marine.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce que la VHF marine ?

La bande VHF (very high frequency) concerne les ondes métriques de 30 MHz à 300 MHz. Elle est partagée entre de nombreuses utilisations : aéronautique, maritime, privées, militaires et les radios FM.

La bande VHF réservée au service maritime s’étend de 156 à 174 MHz. Quant au service mobile maritime, il s’étend de 156 à 162 MHz. La VHF marine, portable ou fixe, est reconnue pour être un équipement de sécurité indispensable en mer pour tout navigateur en difficulté notamment lorsque la couverture réseau du téléphone portable ne permet plus d’être entendu. Des voies numérotées préprogrammées (« channel » en anglais) sont dédiées à chaque besoin particulier comme recevoir des informations météo, réserver une place dans un port, contacter un autre navire, participer à une opération de secours, etc.

Les VHF marines, qu’elles soient fixes ou portables, doivent être déclarées auprès de l’ANFR qui délivre gratuitement une licence d’exploitation ainsi que les identifiants du service mobile maritime (indicatif d’appel et MMSI).

source ANFR

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CMR-23 : un avis du RSPG pour préparer les positions de l’UE
06 JANVIER 2023

Le 9 décembre, lors d’une plénière extraordinaire, le RSPG a adopté ses recommandations sur les positions de l’UE, qui concerneront la moitié des points à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).

La publication de cet avis s’inscrit dans la mission du RSPG d’assister la Commission dans l’élaboration du projet de décision du Conseil établissant les positions à défendre lors des CMR.

Une consultation publique avait eu lieu durant l’été 2022 sur le projet d’avis, qui proposait plusieurs options sur les trois points les plus litigieux : le 1.2 (IMT dans la bande 6 GHz haute), le 1.5 (revue de la bande 470-694 MHz) et l’application de l’article 21.5 du Règlement des radiocommunications (RR) aux antennes actives de la téléphonie mobile. Les nombreuses réponses reçues (au nombre de 104) ont montré l’importance de la CMR-23 pour l’industrie. Ce sont d’ailleurs ces points qui, sans surprise, ont été les plus commentés, avec des avis tranchés.

A l’issue de discussions difficiles, le RSPG a identifié sur ces trois points d’ordre du jour des compromis qui pourraient convenir à tous les pays de l’UE :

• Point 1.2 : la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) est âprement disputée. D’une part, la communauté IMT des industriels et opérateurs mobiles souhaite retenir cette bande intermédiaire, qui permet de produire de la couverture en très haut-débit mobile, pour faire face à la saturation à venir de la bande 3,5 GHz et des autres bandes 5G. D’autre part, la communauté des industriels du WiFi et des GAFAM souhaiterait disposer de cette bande, déjà autorisée aux Etats-Unis pour ces usages, pour tirer parti de l’accroissement du débit permis par la fibre et la perçoivent comme indispensable à l’essor du metaverse.

Le RSPG a constaté que la décision sur l’usage de cette bande en Europe ne serait prise qu’après la CMR-23. Dans l’intervalle, le RSPG recommande que l’UE accepte une identification IMT, sous réserve de protéger les autres utilisateurs de la bande, notamment le service fixe par satellite. Cela suppose qu’aucune autre bande intermédiaire pouvant compromettre les intérêts de la politique spatiale ou de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne soit mise à l’étude à la CMR-27 pour une identification IMT. En effet, la bande 6 GHz haute serait dans ce cas la seule nouvelle bande intermédiaire encore envisageable pour les IMT, dans l’optique du lancement de la 6G à l’horizon 2030.

• Point 1.5 : en France et en Europe, la bande 470-694 MHz est utilisée de façon intensive pour la TNT, avec une garantie, inscrite dans la loi française et dans une décision de l’UE, de sa disponibilité jusqu’au moins fin 2030. Mais plusieurs pays européens ayant un usage faible de la TNT soutenaient une attribution mobile primaire dans cette bande. Elle permettrait de faire face à des besoins mobiles variés (IMT, réseaux de sécurité) ou encore d’établir préventivement des droits aux frontières pour le mobile face à des pays comme la Russie, avant une éventuelle harmonisation européenne de la bande après 2030.

Chaque partie réclamait une prise de position catégorique : pour l’une, il fallait garder ce statu quo avec revue de la situation à la CMR-27 voire CMR-31 ; pour l’autre, l’attribution mobile co-primaire devait être effective dès 2031. Le RSPG a donc opté pour un compromis : une attribution mobile secondaire avec examen de la possibilité d’un passage en primaire à la CMR-31. Ce statut secondaire reprend la flexibilité déjà offerte dans l’article 4 de la décision UE pour d’autres usages tout en respectant la priorité donnée à la radiodiffusion et aux microphones sans fil. La revue à la CMR-31 permettra quant à elle de prendre en compte toute révision de la décision UE, compte tenu des travaux engagés par ailleurs par la Commission et par le RSPG.

• Article 21.5 : ce sujet est issu des décisions de la CMR-19 sur l’identification de la bande 26 GHz et d’autres bandes millimétriques pour la 5G. Il limite la puissance injectée dans les antennes de stations de base afin d’éviter un brouillage causé par le cumul des milliers de stations IMT en visibilité d’un satellite. La CMR-19 avait demandé à l’UIT-R d’étudier comment cet article pouvait s’appliquer aux antennes actives pour lesquelles le contrôle de la puissance à l’entrée de l’antenne n’est plus possible. Les débats très conflictuels de la CMR-19 sur la bande 26 GHz avaient ensuite politisé ce sujet plutôt technique. La position UE recommandée par le RSPG recadre l’objectif, en proposant simplement une modification de l’article 21 pour permettre la protection de la réception des satellites vis-à-vis des IMT.

Les positions recommandées pour les autres points de la CMR-23 n’ont pas été substantiellement modifiées à l’exception du point 1.11, afin de prendre en compte l’évolution de la position européenne (CEPT) qui ne soutient plus l’inclusion du système chinois BEIDOU dans le SMDSM tant qu’il n’a pas été démontré que cela n’aurait pas d’impact sur les autres systèmes utilisant la bande visée, par exemple Globalstar.

En s’appuyant sur cet avis du RSPG, a Commission européenne devrait présenter début 2023 un projet de décision pour adoption par le Conseil au premier semestre. Puis l’ensemble des pays de l’UE devra se conformer à ces positions. Dans cet intervalle, les travaux se poursuivront dans le cadre de la CEPT, qui élabore les propositions européennes communes sous la forme plus précise d’amendements au RR.

source ANFR

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L'ANFR vous invite à la conférence Spectre & innovation

voir ici ► https://forum.telesatellite.com/show...ll=1#post77650

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Enquête de l’ANFR – Combattre le mal par le mal ?

ENQUÊTES DE L’ANFR
13 MARS 2023
A la fin de l’été, l’ANFR a reçu une plainte d’un opérateur mobile concernant une station relais installée sur la commune de Sarreguemines dans le département de la Moselle. Elle était victime d’un brouillage de ses services de communications et d’Internet mobiles sur les bandes de fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz.

Après avoir informé le procureur de la République de Sarreguemines, des agents assermentés et habilités du Service Interrégional Est (SIR Est) de l’ANFR se sont donc rendus sur place pour mener leur enquête...

Face au brouilleur : crime ou complot ?

Leurs équipements de mesure spécialisés n’ont laissé aucun doute : effectivement, toutes les bandes de téléphonie mobile utilisées par ce relais pour la 2G, la 3G et la 4G étaient affectées. Mais le brouillage allait même au-delà : le GPS ainsi que le Wifi dans la bande 2, 4 GHz n’étaient pas non plus indemnes ! La signature de l’émission perturbatrice, quant à elle, était sans équivoque : un brouilleur d’ondes, équipement interdit au public, sévissait dans les environs.

À bord de leur véhicule laboratoire au toit surmonté d’un radiogoniomètre, les agents ont visualisé le niveau d’émission du signal perturbateur. Après avoir patiemment cheminé dans les rues de Sarreguemines, ils ont eu la satisfaction de voir le niveau atteindre son maximum face à un immeuble de plusieurs étages. Il ne restait donc plus qu’à poursuivre la recherche à pied, pour identifier l’appartement où était caché l’engin…


Grâce à une antenne reliée à un récepteur, les agents ont pointé successivement toutes les fenêtres de la façade. L’une d’entre elles produisait un niveau d’émission plus élevé : un excellent indice de l’étage qu’il convenait d’inspecter en priorité. Un peu plus tard, une déambulation dans les parties communes et sur les paliers permit de localiser l’appartement suspect. Mais les brouilleurs sont souvent utilisés pour couvrir des activités criminelles : mieux valait ne pas céder à la tentation de frapper à la porte sur le champ…

Une thérapie de choc

Nos agents ont donc demandé l’assistance du commissariat de police de Sarreguemines avant de faire connaissance de l’occupant de l’appartement. Sans plus attendre, des agents de police ont prêté main forte à l’ANFR afin que nos agents puissent entrer dans l’appartement.

L’endroit était surprenant : les murs de l’appartement étaient tapissés d’aluminium et de couvertures de survie. Laboratoire clandestin ? Tanière d’extra-terrestres ? Rien de tout cela… L’occupant des lieux, qui n’avait rien d’un héros de science-fiction, se plia de bonne grâce aux exigences des enquêteurs. En toute candeur, il leur présenta spontanément un superbe brouilleur multibandes à l’origine de perturbations dans tout le quartier.

Informé du caractère illégal de la possession d’un tel équipement, il ne se confondit pourtant pas en excuses. En effet, il expliqua aux forces de l’ordre qu’il se considérait comme électro hypersensible. C’était la raison pour laquelle il avait équipé tout son appartement de tapisseries métalliques, dans l’espoir d’en faire une cage de Faraday. Quant au brouilleur, il l’utilisait, selon lui, à des fins thérapeutiques.

Cette personne précisa qu’il craignait la présence d’ondes, mais qu’il aurait constaté que ses symptômes disparaissent chaque fois qu’il s’installait à côté de son brouilleur allumé ; d’ailleurs, il estimait dormir beaucoup mieux dans sa proximité immédiate. Un comble, quand on sait qu’un brouilleur émet lui-même des ondes… C’est d’ailleurs le fondement même du fonctionnement d’un brouilleur : à la manière d’une musique très forte qui, sur une piste de danse, empêche toute conversation, un brouilleur émet des ondes suffisamment puissantes pour rendre inaudibles les signaux transmis sur les fréquences légitimes !

Dans cet appartement, les effets du brouilleur étaient d’ailleurs amplifiés : les murs étaient tapissés d’aluminium « pour que les ondes n’entrent pas », disait notre bonhomme ; mais il n’avait pas réalisé que son blindage artisanal favorisait des échos multiples et… entravait leur sortie ! Ainsi, les émissions électromagnétiques du brouilleur étaient particulièrement fortes dans l’appartement. Mais la cage de Faraday était imparfaite et le brouilleur suffisamment puissant, puisqu’il agissait tout de même sur l’antenne relais situé à plusieurs centaines de mètres !

Une fois le brouilleur mis hors tension, l’opérateur a pu confirmer que le brouillage dans le quartier avait cessé.

Accoutumance et rechutes…

Pourtant, seulement quatre jours plus tard, l’ANFR a été mise au courant de la reprise du brouillage sur cette même antenne, mais cette fois-ci de manière intermittente, et de nuit.

Nouvelle intervention planifiée pour les agents du SIR Est, qui attendent quelques jours et une confirmation du phénomène pour se lancer sur les routes. Stupéfaits, ils constatent que le camion laboratoire, une nouvelle fois, s’est arrêté… face au même immeuble !

De nouveau, un officier de police judiciaire et un gardien de la paix se rendent au domicile du même individu qui leur ouvre volontiers et leur désigne, de nouveau spontanément, son bouilleur multibande.

Après plusieurs récidives, la police de Sarreguemines décide de lancer une enquête préliminaire… C’est finalement quatre mois plus tard, devant la porte du même appartement, que des agents de l’ANFR, un officier de la police judiciaire, un agent de police en expertise sonnent à la porte. Il s’agit cette fois d’une perquisition au cours de laquelle deux autres brouilleurs multibandes ont été trouvés. Cette fois-ci, le brouilleur testé affectait aussi, en plus des autres services, la technologie 5G dans la bande de fréquences 3,5 GHz – qui jusque-là n’avait pas été impactée.

Neuf mois après le premier incident, notre récidiviste a comparu devant le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines pour les faits de détention et d’utilisation illégale de brouilleur d’ondes. L’ANFR y a été entendue en tant que témoin et a pu apporter des explications sur les risques posés par les brouilleurs d’ondes. Le tribunal a déclaré cette personne coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais le procureur de la République, ayant considéré qu’il n’y avait pas eu « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance », a demandé la simple confiscation de ses quatre brouilleurs, ainsi que le paiement du droit fixe de procédure.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’un brouilleur d’ondes ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on ne le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrit à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule !

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber : la téléphonie et l’internet mobiles, le Wifi, le GPS, les caméras ou alarmes sans fil... Il y a aussi les brouilleurs multibandes qui disposent d’une ou plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber

En savoir plus sur les brouilleurs GPS

En savoir plus sur les brouilleurs de téléphonie mobile

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques. Une sanction pénale de six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1-4° du Code des postes et communications électroniques). La perturbation de services radioélectriques en utilisant un brouilleur est également un délit au titre du L 39-1 2° bis du CPCE et soumis également à une sanction de six mois de prison et 30 000 € d’amende.

source : ANFR

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Un portail pour la gestion des fréquences pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

16 FÉVRIER 2023

Depuis le 16 février 2023, les premières demandes de fréquences pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) peuvent être effectuées via le portail dédié de Paris 2024. Ce sont plus de 100 000 fréquences qui pourraient être demandées sur les sites de compétition.
Pour répondre à ce besoin, l’ANFR a dû r[*]elever plusieurs défis :

• évaluer le besoin en spectre pour chaque service (micro, caméra, télémétrie…) ;
• coordonner la mise à disposition de fréquences supplémentaires si nécessaire ;
• établir des règles de réutilisation de fréquences entre sites de compétition[1] ;
• élaborer un plan de fréquences pour chaque site et service ;
• développer une solution pour le traitement en volume des demandes d’attributions de fréquences.

Afin de s’assurer de la cohabitation des systèmes, des études de compatibilité électromagnétique et des mesures sur sites ont été réalisées dès mai 2021. Ces travaux ont permis à l’ANFR de remettre, début juillet 2022, une première version du Guide de gestion des fréquences et une actualisation du plan de fréquences au comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui vient d’être mise en ligne.

En parallèle de ces travaux, pour assurer une disponibilité suffisante du spectre et un cadre à son utilisation, d’autres actions ont été engagées pour permettre aux agents de l’ANFR de disposer d’un outil adapté aux particularités de l’attribution, en volume, de fréquences temporaires sur les sites des JOP. En s’appuyant sur le socle fonctionnel d’une application utilisée pour coordonner l’utilisation des fréquences des équipements PMSE audio (équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion) lors de grands événements, une solution logicielle a été développée et livrée en fin d’année 2022.

Grâce aux efforts soutenus et continus de ses agents et de ses partenaires depuis près de deux ans, l’ANFR a pu relever chacun de ces défis. Les préparatifs de l’agence touchent maintenant à leur fin et permettront de recevoir et de traiter les premières demandes de fréquences attendues d’ici à quelques jours.

Le portail dédié pour les demandes de fréquences est accessible ici.

[1] Paris accueillera 15 sites de compétition, dont plusieurs dans des périmètres géographiques resserrés. Cette proximité représente donc un risque de brouillage accru.

Source ANFR

Formulaire et plan des fréquences
►► https://medias.paris2024.org/uploads...nt-Plan-FR.pdf

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Test de nature à réduire l’empreinte écologique de la diffusion du signal horaire

17 MAI 2023

Dans le cadre de sa mission de gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre de données horaires du temps légal français, qui lui a été confiée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 , l’ANFR est notamment chargée d’assurer l’optimisation du système technique réalisant cette diffusion. A ce titre, l’Agence envisage de réduire, sur des plages horaires quotidiennes, la puissance de diffusion de 800 kW à 300 kW. Pour ce faire, elle va procéder à des tests et ainsi observer si la consommation énergétique du site d’Allouis pourrait être significativement diminuée.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce test, des travaux préparatoires sont nécessaires, qui entraîneront des coupures du service, identiques à la coupure hebdomadaire du mardi matin (de 8h00 à 12h00) les jours suivants :

• jeudi 25 mai (entre 8h00 et 12h00),
• jeudi 1er juin (entre 8h00 et 12h00),
• mercredi 7 juin (entre 8h00 et 12h00).

Des essais à des puissances différentes seront faits pendant ces plages horaires, le signal pourra donc être disponible de façon sporadique.

Si ces travaux préparatoires sont concluants, le test d’un abaissement de puissance régulier aura lieu dans la semaine 25, du 19 au 26 juin avec communication du cadencement retenu en semaine 24.

Dispositif de supervision

Un dispositif de supervision renforcé sera mis en place par l’ANFR durant toute la durée des tests, et vous permettra de signaler toute anomalie constatée ou toute information que vous jugerez utile, en envoyant un courriel précisant a minima :

le nom de votre organisation,

• vos noms et prénoms,
• votre numéro de téléphone,
• votre fonction,
• la nature de l’anomalie constatée et sa criticité,

à l’adresse suivante : incident-allouis@anfr.fr/. .

En cas de dysfonctionnement majeur, il pourra être mis un terme à l’expérimentation avec un retour rapide à la puissance nominale (800 kW) de l’émetteur.

Vous êtes invité à relayer l’information à vos contacts susceptibles d’être concernés par ces opérations de façon à favoriser les signalements lors du test et sa réussite.

source : ANFR

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Bande UHF 470-694 MHz : flexibilité et scénarios

CMR 27 JUIN 2023
Le RSPG, groupe européen pour la politique du spectre regroupant les États membres (EM) et conseillant la Commission européenne, vient de publier un nouvel avis sur la bande UHF. Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.
La CMR-23 doit considérer une attribution au service mobile dans la bande 470-694 MHz et que le RSPG a recommandé en fin d’année dernière une position de compromis pour la position de l’Union européenne pour le point 1.5 de cette conférence (Avis RSPG CMR 23). Malgré ces éléments, pourquoi un avis est-il publié ?

Le Conseil et le Parlement européen ont défini en 2017, avec la Décision (UE) 2017/899), les conditions pour l’utilisation de la bande 470-790 MHz. Ce cadre rendait obligatoire la mise à disposition de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles. Il garantissait en contrepartie la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE dans la bande 470-694 MHz jusqu’à au moins fin 2030 tout en laissant la porte à une certaine flexibilité à condition de respecter cette priorité au niveau national et dans les pays voisins. La perspective d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz, prévue par l’article 7 de cette décision, a amené le RSPG à mener une analyse préliminaire des actions menées en réponse aux recommandations de l’avis du RSPG sur le futur de la bande UHF, publié en 2015, à examiner la mise en œuvre de cette flexibilité et à élaborer des scénarios post-2030.

Quelle flexibilité nationale d’ici 2030 ?

Le principal frein à la flexibilité d’usage de la bande 470-694 MHz est la difficulté de coexistence co-canal entre réseaux mobiles et radiodiffusion, avec en particulier le brouillage des récepteurs des stations de base par des émetteurs TNT sur plusieurs centaines de kilomètres, qui a été encore une fois démontré dans le cadre des études pour la CMR-23.

Pour mettre en œuvre au niveau national la « flexibilité » ouverte par la décision UHF, le RSPG expose trois options :

• supplemental downlink (SDL) ou mobile SDL : cette solution pourrait être déployée par un EM sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Cette technologie, objet de tests/expérimentations, n’a pas encore rencontré son marché. Par ailleurs, l’expérience des brouillages LTE dans les bandes 700 MHz ou 800 MHz, en France et dans d’autres pays, montre qu’il y a un risque de brouillage de la réception fixe par les stations de base qui pourrait être difficile à résoudre par l’installation d’un filtre sur les installations de télévision, dans le cas où les canaux SDL seraient entrelacés avec les canaux de la TNT.
  
• 5G Broadcast : la maturité normative du 5G Broadcast est mentionne. Cette option, exploitant la 5G pour diffuser du contenu audiovisuel, présente également peu de contraintes aux frontières mais peut amener à densifier les réseaux 5G dédiés pour mieux couvrir la réception par des terminaux de type smartphone, présentant alors le même risque de brouillage de la réception fixe que dans le cas du SDL. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
• Bande dédiée mobile bidirectionnelle (par exemple plan 600 MHz) : cette approche intéresse des pays comme l’Allemagne, la Suède et la Finlande. L’analyse souligne les contraintes aux frontières du pays qui souhaiterait mettre en œuvre une telle option. En effet, afin de maintenir les droits des pays voisins à conserver leur capacité en radiodiffusion, ces pays subiraient une réduction considérable de leurs droits pour la radiodiffusion. Seules un tiers des ressources de la bande 470-694 MHz resteraient disponibles pour la télévision dans une large zone frontalière si un pays souhaitait protéger l’ensemble des nouveaux usages dans la bande 600 MHz.

L’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour exercer leur droit à la flexibilité, les expérimentations étant jusqu’à présent localisées au niveau national sur des périodes limitées avec les technologies SDL ou 5G broadcast.

Quels scénarios post 2030 ?

Pour après 2030, le RSPG confirme l’absence de scénario unique compte tenu de la diversité des situations nationales et note la possibilité pour des EM constatant une décroissance de la plateforme de télévision hertzienne de conserver un usage efficace du spectre en mettant en œuvre des usages alternatifs dans le cadre de la flexibilité. Parmi les différentes recommandations, le RSPG insiste sur la prise en compte dans tous les scénarios des besoins des PMSE et recommande l’utilisation des technologies les plus efficaces pour la TNT. Enfin, il décorrèle toute évolution du cadre européen de la décision de la CMR-23 et annonce son intention de contribuer aux débats européens à venir pour la revue du cadre UHF.

source ANFR

Le RSPG consulte sur son premier avis sur la 6G

27 JUIN 2023
Après la publication du rapport sur l’impact des évolutions technologiques mobiles et de l’extinction des réseaux 2G/3G en février, le RSPG consulte sur son premier avis « 6G ».

Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.

Même si le lancement de la 6G n’est prévu qu’en 2030, le RSPG propose un calendrier européen ambitieux avec la perspective d’une feuille de route fréquences 6G dès 2025.

Un point sur les bandes qui avaient été identifiées par le RSPG pour la 5G
En 2016, l’Europe avait défini sa feuille de route fréquences pour la 5G en réaction aux choix d’autres régions du monde, notamment les Etats-Unis qui misaient pour la 5G sur les bandes millimétriques, avec le 28 GHz, ainsi que sur la bande 600 MHz. L’avis RSPG de 2016 affirmait au contraire que :

• la bande principale pour l’introduction de la 5G serait la bande 3,4-3,8 GHz, bande intermédiaire apportant un compromis idéal entre couverture et capacité ;
• la bande millimétrique pour la 5G serait la bande 26 GHz plutôt que la bande 28 GHz, dans laquelle la priorité devait rester au haut-débit par satellite ;
• la bande 700 MHz, qui n’était pas encore autorisée dans la plupart des pays européens, apporterait une solution de couverture en zone rurale.
  Le nouvel avis RSPG reconnaît que le déploiement dans la bande 26 GHz reste limité mais s’attend à une accélération pour permettre la densification des réseaux 5G ou pour des applications spécifiques comme le haut-débit fixe.

Les attentes du RSPG

Le RSPG souligne aussi les attentes concernant les fonctionnalités de la 6G en termes de DSS (dynamic spectrum sharing), qui facilitera l’introduction de la 6G dans les bandes utilisées par la 4G ou la 5G au prix d’une division de la capacité, ou pour faciliter le partage dynamique avec les autres utilisateurs du spectre. Il souligne les besoins des verticaux notamment pour des usages locaux, et les initiatives nationales pour les verticaux, y compris dans les bandes 400 MHz. Il rappelle l’importance de l’harmonisation européenne dans la bande 3.8-4.2 GHz, pour les autorisations locales pour les verticaux, ainsi que dans la bande 42 GHz.

Les besoins en fréquences

Pour soutenir l’essor de la 5G et les besoins pouvant émerger au cours de cette décennie, le RSPG renvoie cette question au niveau national, de nombreux pays ayant encore d’importantes ressources disponibles en fréquences harmonisées ou non (ex : 2,3 GHz). Ainsi, aucune autre nouvelle bande de fréquences ne sera harmonisée pour les réseaux mobiles avant l’arrivée de la 6G.

En revanche, le RSPG considère que l’Europe doit être prête à définir une feuille de route fréquences qui permettra en 2024/2025 de préparer l’harmonisation et soutenir les investissements en répondant aux besoins en spectre nécessaires pour les différents cas d’usage de la 6G. Le RSPG pointe notamment la problématique des bandes intermédiaires, qui associent couverture et capacité, et la difficulté de réutilisation de bandes 4G/5G au lancement de la 6G, lorsque peu de terminaux seront compatibles avec la 6G. Le contexte de la bande haute 6GHz (6425-7125 MHz) pour laquelle une décision sur l’harmonisation européenne devra être prise en 2024/25 est rappelé, ainsi que les intérêts des industries Wifi et IMT pour cette bande. Par ailleurs, l’utilisation pionnière des bandes « sub-THz », qui font l’objet de nombreuses recherches, ou la réutilisation des bandes actuelles pour la 6G, sous réserve d’une mise à niveau des conditions techniques harmonisées, ne font pas débat.

source ANFR

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L’ANFR publie son rapport d’activité 2022

10 JUILLET 2023
Le rapport d’activité de l’Agence est en ligne ! Il rend compte des principales missions mises en œuvre et des événements marquants de l’année 2022.


Plusieurs points sont à souligner :

• L’ANFR a accentué son travail préparatif en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin de garantir une gestion optimale du spectre des radiofréquences, indispensable au plein succès de cet événement mondial, non seulement sur les sites des épreuves mais également par la diffusion de ses images à l’échelle planétaire. Environ 100 000 fréquences pourraient être demandées pour l’ensemble des sites ! C’est donc un grand défi pour l’Agence.
• L’Agence a également continué d’assurer ses missions pérennes, notamment au sein des comités nationaux de dialogue sur les niveaux d’exposition aux ondes, dans le contrôle des fréquences accordées lors des grands événements, pour la bonne réception de la TNT… Ses activités habituelles de négociations dans les instances internationales, de gestion et d'assignation, de contrôle des bandes fréquences, de surveillance du marché des équipements radioélectriques ont marqué 2022 :
  - 21 grands événements en présence de l’ANFR, mobilisant 6 354 fréquences temporaires autorisées et contrôlées ;
  
  -1 733 enquêtes de terrain réalisées pour déterminer les causes de brouillages de fréquences ;
  
  - Plus de 7 500 mesures d’exposition aux ondes réalisées dans le cadre du dispositif national de surveillance et 3 300 mesures dédiées à la campagne nationale 5G ;
  
  - 14 704 certificats de radioamateur et 113 174 licences radio maritimes et fluviales accordés ;
  
  - 102 contrôles de DAS de téléphones mobiles prélevés dans des lieux de vente ;
  
  - 88 646 autorisations d'implantation de stations à la fin 2022.
  
• Enfin, l’année passée a été marquée par les 25 ans de l’ANFR : l’occasion de se remémorer les grandes étapes de l’institution et les grandes dates qui ont fait l’histoire de la régulation des fréquences ! Unefrise a été élaborée pour l’occasion et un livre intitulé « Brouillages d’ondes, l’ANFR mène l’enquête » a été publié, rassemblant les enquêtes les plus marquantes de l’Agence. Ce regard rétrospectif a mis en lumière le fait que le monde des fréquences est en mouvance permanente et ses enjeux ne cessent donc de se renouveler.

Pour plus d’infos : le rapport annuel de l’ANFR.

source ANFR

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12 SEPTEMBRE 2023
Retrait temporaire du marché de l’iPhone 12 pour non-conformité de ces appareils à la réglementation européenne

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) demande à Apple de retirer du marché français l’iPhone 12 à compter du 12 septembre 2023, suite à un dépassement de la limite de débit d’absorption spécifique (DAS) constaté sur ce modèle. L’ANFR enjoint à Apple de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour remédier rapidement à ce dysfonctionnement. A défaut, il appartiendra à Apple de rappeler les exemplaires déjà vendus.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français. Elle a récemment contrôlé les débits d’absorption spécifique (DAS) de 141 téléphones dont le téléphone Apple iPhone 12. Le DAS permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain.

Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les valeurs de DAS sont conformes à la réglementation européenne. Ces exigences impliquent que les appareils soient évalués au contact du corps pour le DAS « membre » - c’est-à-dire un téléphone tenu à la main ou dans une poche de pantalon - et à une distance de 5 mm pour le DAS « tronc » - c’est-à-dire un téléphone porté dans une poche de veste ou dans un sac. Ils doivent ainsi respecter les valeurs limites réglementaires de 4 W/kg pour le DAS « membre » et 2 W/kg pour le DAS « tronc ». Les mesures de l’ANFR ont révélé une valeur de DAS « membre » dépassant cette limite, soit 5,74 W/kg. En revanche, les valeurs de DAS « tronc » sont conformes.

Dès lors, Apple doit prendre immédiatement toutes mesures visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des téléphones concernés présents dans la chaîne d'approvisionnement. Concernant les téléphones déjà vendus, Apple doit prendre dans les meilleurs délais des mesures correctives visant à rendre les téléphones concernés conformes. A défaut, il appartiendra à la société Apple de les rappeler.

La mise à jour corrective de ces téléphones sera contrôlée par l’ANFR.

Les agents assermentés de l’ANFR ont reçu instruction de vérifier à partir du mardi 12 septembre que ces modèles ne seront plus proposés à la vente dans tous les circuits de distribution disponibles en France.

Pour plus d’information :

• Présentation du DAS : infographies, vidéos
• La vidéo illustrant la méthode utilisée par les laboratoires accrédités pour mesurer le DAS

source ANFR