Mémorandum d’information
Version 1 - 14 janvier 2022
(.../...)
5.2.
Bande 700 MHz
61. La bande de radiodiffusion UHF (470-790 MHz) est actuellement utilisée par la télévision numérique
hertzienne ou terrestre (TNT).
62. Un nombre limité d’émetteurs de télévision numérique terrestres utilise des canaux de la bande
700 MHz (694-790 MHz, canaux 49 à 60). Ces émetteurs doivent faire l’objet d’un changement de
canal afin de permettre le déploiement des réseaux à large bande sans fil dans la bande 700 MHz.
63. L’article 8 de l’arrêté royal 700 MHz prévoit le mécanisme de dédommagement des organismes de
radiodiffusion concernés.
64. Pour la Communauté française, les programmes de la RTBF sont transmis par télévision numérique
terrestre en utilisant les canaux figurant au point 1.1 de l'annexe 1 du contrat de gestion de la
RTBF16, ainsi que le canal 45 qui est temporairement mis à la disposition de la RTBF par la
Communauté germanophone. La couverture de la Communauté française est assurée par 12
émetteurs17 dont 9 utilisent des canaux de la bande 700 MHz.
65. Conformément à l’article 46.2 du contrat de gestion de la RTBF, lorsque la bande de fréquences
694-790 MHz sera réattribuée au profit des opérateurs mobiles, et à la condition qu'un juste
dédommagement soit prévu en faveur de la RTBF, la RTBF ne pourra plus utiliser que le canal 42
sur l’ensemble de la Communauté française.
66. La couverture de la Communauté française devrait donc être assurée par un seul SFN18 utilisant le
canal 42. Pour cela, la RTBF doit remplacer 4 antennes et 12 émetteurs. Deux des quatre antennes
ont déjà été remplacées. La RTBF ne peut pas à ce stade confirmer quand tous les remplacements
seront finalisés. Il est probable que tout soit finalisé durant l’été 2022, mais rien n’est certain.
L’IBPT publiera, dès que possible, une mise à jour des informations sur les remplacements.
67. Même si la coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 700 MHz et les réseaux de la RTBF
utilisant les canaux 55 et 56 est possible, des brouillages ne sont pas à exclure.
68. Pour la Communauté flamande, la licence de Norkring België lui permet d’utiliser 2 canaux de la
bande 700 MHz. La coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 700 MHz et un réseau de
Norkring België utilisant les canaux 53 et/ou 59 est impossible.
69. Les canaux 53 et 59 ne sont à notre connaissance pas utilisés. Il est donc assez peu probable que
Norkring België puisse demander des dédommagements.
70. L’article 201, § 2, alinéa 2, du décret flamand19, permet de retirer, remplacer ou modifier les canaux
53 et 59 de la licence de Norkring België. A notre connaissance, cette possibilité n’a pas encore
été utilisée. L’IBPT publiera, dès que possible, une mise à jour des informations sur la licence de
Norkring België.
.../...
Liens sociaux