Et les "ennuis" continuent pour Molotov
TF1 fait très lourdement condamner Molotov pour contrefaçon

La start-up devra verser 8,5 millions d’euros à la Une et se voit interdire de diffuser ses chaînes, qu’elle proposait sans autorisation depuis deux ans et demi.

Nouveau revers judiciaire pour Molotov. Selon les informations de Capital, le tribunal judiciaire de Paris a condamné vendredi 7 janvier la start-up à payer 8,5 millions d’euros à TF1 pour “contrefaçon”. Maigre consolation: c’est moitié moins que ce que réclamait la Une… L’application de télévision sur internet se voit reprocher de diffuser les chaînes du groupe TF1 depuis mi-2019 sans autorisation, ni contrat. Les juges lui ordonnent donc de cesser cette diffusion sous 15 jours, sous peine de 75.000 euros d’amende par jour de retard.

Le litige portait sur le prix à payer pour diffuser les chaînes du groupe TF1. En 2015, Molotov avait conclu un contrat prévoyant un tarif de 1,5 million d’euros par an, mais ce contrat était expérimental et a expiré mi-2019. TF1 a ensuite proposé à la plate-forme sa nouvelle grille tarifaire, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnés et un minimum de 4 millions d’euros par an (ce prix plancher a été utilisé par le tribunal pour calculer les dommages à payer par Molotov).

Molotov a refusé cette grille tarifaire, en arguant qu’elle favorisait les ‘gros’ au détriment des ‘petits’ : “cette grille conduit à imposer un prix très élevé jusqu'à 500.000 abonnés et à favoriser les fournisseurs d'accès à internet, tels qu’Orange qui, avec ses 27 millions d'abonnés, bénéficie d'un tarif de 0,0793 euros (NDLR : par abonné)”, a plaidé la plate-forme. Mais le tribunal l’a renvoyée dans ses buts : “cette tarification dégressive constitue une pratique courante, et est applicable à tous les distributeurs”.

La plate-forme se plaignait aussi que la grille tarifaire de TF1 se basait sur tous les utilisateurs inscrits, qu’ils soient actifs ou non. Or, avec 11,5 millions d’utilisateurs inscrits chez Molotov, cela aboutissait à un tarif très élevé, “ 15 fois le prix payé auparavant”, soit environ 22 millions d’euros par an, une somme “prohibitive”. Molotov arguait que son nombre d’utilisateurs inscrits “ne reflète pas la fréquentation effective de sa plateforme”, et demandait que soient pris en compte seulement les utilisateurs actifs, qui sont bien moins nombreux. L'application a avoué, lors de son récent rachat par l’américain FuboTV, compter seulement 4 millions d'utilisateurs actifs, même si ses communiqués de presse continuent à revendiquer “plus de 17 millions d’utilisateurs”...

Mais, là encore, cet argument a été balayé par les juges : “Molotov ne peut utilement soutenir que le mode de calcul prévu dans l'offre de TF1 est discriminatoire au seul motif qu'il ne lui est pas favorable. Les utilisateurs de Molotov ont la possibilité de rester inscrits sans avoir à justifier de leur activité, ou encore de s'inscrire sous divers identifiants. Une telle situation ne résulte que du modèle d’inscription et de gestion des comptes que Molotov s'est choisie et n'envisage manifestement pas de changer, notamment en procédant à une désactivation régulière des comptes dormants”.

La start-up a aussi plaidé - mais en vain - qu’elle était obligée de diffuser TF1 par la loi, précisément par le dispositif dit de “must carry”. Elle a aussi argué - sans plus de succès - que TF1 se comportait de “mauvaise foi”, de manière manifestement déloyale et fautive”, et commettait un “abus de droit”....
source le magazine Capital