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  1. #1
    Membre
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    janvier 2014
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    18

    Législation sur l'installation d'une parabole

    Bonjour,

    Concernant la législation pour l'installation d'une parabole, examinons le texte ci-dessous que j'aimerais bien comprendre.
    (https://www.telesatellite.com/articl...es-utiles.html) :
    Rappel des règles à observer pour la pose d’une parabole :
    • Dans tous les cas vous devez respecter les règles du droit de l’urbanisme lorsque vous installez une antenne. Si cette dernière est d’un diamètre inférieur à 1 mètre, vous n’avez aucune formalité particulière à respecter.
    • Dans le cas contraire, vous devez déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. (formulaire N° PC 156).
    • L’administration peut toutefois s’opposer à la pose de votre antenne sur votre secteur d’habitation dans les trois cas de figure suivants :
    - Présence d’un monument historique,
    - Les secteurs sauvegardés,
    -Les sites classés.
    Dans ces trois cas, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre mairie avant toute installation.
    Comme je suis situé dans le périmètre d'un monument historique, je suis bien dans un des trois cas cités à la fin du texte,
    où il est dit que nous devons obtenir l'autorisation de notre mairie avant toute installation.
    Est-ce que dans ces 3 cas nous devons obtenir une autorisation même pour les paraboles de diamètre inférieur à 1 mètre ?

    •   Alt 

      Réclame

       
       

  2. #2
    Membre Avatar de SAT
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    septembre 2016
    Localisation
    FRANCE
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    1 804
    - d'un metre non.....

    Parcontre si tu met ta parabole dans une cour arriere par exemole et qu'elle fait + d'un metre, tu peux la mettre sans aucune crainte car elle ne gene personne...
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  3. #3
    Membre Avatar de kiki37
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    avril 2013
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    2 561
    Bonjour

    http://nif.free.fr/legislation.html

    Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques
    https://www.senat.fr/questions/base/...080203591.html

    en pratique, j'ai eu à installer dans ma commune 2 paraboles en site "protégé" car voisin d'un monument classé à "l'inventaire des monuments historiques"
    - dans le 1er car, la parabole aurait été visible en regardant le monument historique, j'ai donc cherché - et trouvé - un emplacement où la parabole était dissimulée (sous un auvent) et non visible de l'endroit où l'on voit le monument historique.
    - dans le 2ème cas, la parabole est visible de l'endroit où l'on voit le monument historique, mais on ne peut pas voir les deux simultanément (il faut faire une rotation de 90° sur soi-même pour voir l'un ou l'autre), mais légalement, je ne suis pas dans " le droit"

    Toutefois, dans aucun des cas je n'ai demandé d'autorisation.

    Seuls, le maire (ou la plainte d'un voisin "grincheux", en mairie) et l'architecte des monuments de France peuvent chercher des ennuis....

    Bien sur, il ne faut pas non plus "provoquer" avec une parabole qui se voit "comme le nez au milieu du visage". Comme dans tout, la discrétion est gage de tranquillité
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

  4. #4
    Membre
    Date d'inscription
    janvier 2014
    Messages
    18
    Bonjour,

    L'emplacement le plus adapté est visible du monument historique et son propriétaire est très sensible aux modifications qui se font alentour, il les surveille de près et a déjà créé des ennuis aux contrevenants ; cet emplacement a aussi l'avantage d'être invisible aux autres.
    Il y a des possibilités pour être invisible depuis le monument historique, mais cela complique les choses, et la parabole resterait visible de plusieurs voisins.

    En examinant les différents textes, je n'arrive pas à répondre à ma question avec certitude ("Est-ce que dans ces 3 cas nous devons obtenir une autorisation même pour les parabales de diamètre inférieur à 1 mètre ?").
    Je vais peut-être essayer d'aller sur un forum juridique.

  5. #5
    Membre Avatar de kiki37
    Date d'inscription
    avril 2013
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    2 561
    "la parabole resterait visible de plusieurs voisins."
    Ce n'est pas un critère d'interdiction à moins de règlement particulier de lotissement
    Essaie d'en parler avec ton maire...et éventuellement avec les voisins concernés, ce qui est mieux que de les mettre devant le fait accompli.
    "Qui dira toute la malice dont les choses sont capables lorsqu'elles cherchent à vous embêter ?"...E.Aisberg (son C.V.)

  6. #6
    Membre
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    mai 2012
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    2 560
    Citation Envoyé par SAT Voir le message
    - d'un metre non.....

    Parcontre si tu met ta parabole dans une cour arriere par exemole et qu'elle fait + d'un metre, tu peux la mettre sans aucune crainte car elle ne gene personne...
    +1 !

    Si on la remarque pas, de l' extérieur, en allant visiter un monument classé, la cour intérieure est privée, ou un jardin.

    En 1992, il y a eu beaucoup d' abus de position dominante, lors de la pose du réseau Numéricable dans le Vieux Lyon, classé patrimoine UNESCO. la Générale des Eaux/Vivendi avait essayé de corrompre l' architecte des batiments de France, pour imposer son réseau dans les immeubles, en interdisant les antennes individuelles, visibles ou pas, pour pousser les gens à s' abonner à l' opérateur.

    Mais l' architecte n' est pas dupe, et n' a pas cédé. Et, est resté à la loi en vigueur. C'est, maintenant, tout discret( antennes plates cachées ), en parcourant, les Traboules de la capitales des Gaules !

    C'était le même cas, à cette époque, dans les " 6T " !

    C'est à cette époque qu' on a pondu la loi, sur la déclaration en mairie d' installation de réflecteurs > 1 m, cause, lobby cable.

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