Citation Envoyé par Alejandro_V Voir le message
ces fameux "droits de diffusion", c'est quoi exactement au juste ? Les chaînes qui, en payant les programmes qu'elles vont diffuser, s'engagent à les transmettre juste dans un pays ?
Oui, les auteurs ou producteurs revendent leurs droits à la diffusion de leur œuvre et le prix diffère suivant l'étendue de la diffusion et du public touché, c'est pourquoi c'est souvent restreint à la France (et ça leur permet de faire pareil pays par pays)
► https://ccdigitallaw.ch/index.php/french/copyright/4/42-droit-patrimonial-
utilisations-de-luvre/424-droit-de-diffusion-de-retransmission-et-droit-de-faire-voir-ou-entendre-en-public
► https://www.sacd.fr/la-r%C3%A9mun%C3...on-des-auteurs

Pardon pour ce HS, mais il faut bien satisfaire aux questions