Les satellites Télécom, suivis des Atlantic Bird et puis Eutelsat ont depuis longtemps débordé sur le Maghreb.
Il y a de fortes communautés francophones qui souhaitent conserver leur pratique du français tout en étant bilingues arabe/français.

Quand à utiliser des terminaux dédiés comme Fransat et/ou TNTSat by Canal, c'est possible. Il ne faut pas donner d'adresse hors France, c'est tout. L'idéal est d'avoir une adresse en France pour les payements, de ne pas connecter les terminaux sur Internet et de ne pas donner son adresse au Maghreb.

Ni Fransat, ni TNTSat ne diront rien. Quelque part ça les arrange d'élargir leur audience. Il faut juste ne rien dire. Ce sont les "ayant droit" qui légifèrent. Tant qu'ils n'ont pas de preuves ils ne peuvent pas agir.

Il serait temps que ces méthodes antédiluviennes soient revues. Les ondes n'ont pas de frontières. Il n'y a pas qu'elles d'ailleurs qui n'ont pas de frontières !