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  1. #3571
    Membre Avatar de calmesnil
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    Les véhicules automobiles fabriqués en Turquie et au Maroc ne sont pas soumis aux droits de douane en France.
    J'habite en zone franche (Pays de Gex de l'Ain et une partie de la Haute-Savoie : Saint-Julien en Genevois, Annemasse etc.), dans la zone franche les véhicules importés hors CEE ne sont pas soumis aux droits de douane, ils sont immatriculés en plaques rouges (voitures fabriquées au Japon, en Corée, aux États-Unis etc.).
    Si les voitures Renault et Dacia fabriqués en Turquie et au Maroc étaient soumis aux droits de douane, en zones franches nous aurions des plaques rouges.

    "Les véhicules provenant d’un État hors UE, mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules."
    "Vous devez acquitter la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants :
    - véhicule précédemment immatriculé dans une série ou avec une mention d'usage Transit temporaire (TT), Importation en Transit (IT), Zone Franche Pays de Gex, Zone Franche de Haute-Savoie ;"

    Avant les nouvelles plaques d'immatriculation, les véhicules immatriculés en zones franches hors CEE avaient des plaques rouges :
    - numéro de série terminé par TTW dans le Pays de Gex, par exemple : 25432 TTW
    - numéro de série terminé par TTQ en Haute-Savoie, par exemple : 49280 TTQ
    Ces immatriculations existent toujours pour les véhicules achetés avant la réforme des immatriculations.
    Dernière modification par calmesnil ; 22/04/2022 à 10h30.
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  2. #3572
    Super Moderator Avatar de cricri
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    D'où dans ma réponse :
    À noter que les véhicules font l'objet d'une réglementation particulière mais ils sont quand même soumis aux droits de douane ou/et au paiement de la TVA
    Il faut lire et comprendre les réponses sinon tu vas te fatiguer à répondre pour rien
    C est toi qui voit
    @+

  3. #3573
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    Je sais que la Douane Française accorde, environ, une tolérance de 500 Euros d' achats d' électronique grand public en Suisse, et en Andorre. Quand j' ai acheté un lecteur DVD/tuner DVB-T2 à interdiscount, je n' ai jamais été soumis à la Douane( prix de l' appareil, environ 100 CHF, soit 110 Euros environ, en passant le change ), c'était, largement, en dessous du seuil de tolérance Douanière.

  4. #3574
    Membre Avatar de calmesnil
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    Union douanière UE-Turquie

    Tarifs

    • droits de douane nuls et quotas nuls pour les marchandises couvertes par l’union douanière
    Source ; https://trade.ec.europa.eu/access-to...ere-ue-turquie
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  5. #3575
    Membre Avatar de calmesnil
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    "Véhicule zone franche du pays de Gex", "Véhicule zone franche de Haute-Savoie"

    Plaque auto 52 x 11 cm Pays de Gex (Zone Franche)
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_f...du_pays_de_Gex



















    Plaques vertes :
    Automobiles : Les plaques vertes ne paient pas les droits de douane, ne paient pas la TVA, ne paient pas les taxes sur le carburant.
    https://admin-eguide.web.cern.ch/pro...plaques-vertes
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque...ique_en_France






    Dernière modification par calmesnil ; 22/04/2022 à 23h42.
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  6. #3576
    Super Moderator Avatar de cricri
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    Ce sujet est juste fascinant
    On n'a pas encore parlé machines à coudre...lol

  7. #3577
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    J'ai trouvé un article intéressant ou l'on voit que l'ordinateur à l'école ne date pas des années 1990 mais bien avant:
    https://www.lexpress.fr/actualite/me...2_1985207.html

    Parabole sedea 85 cms sur Eutelsat 5W B + Gtmedia V8 uhd

  8. #3578
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    La fin des véhicules thermiques, c'est demain.
    C'est ce qu'a annoncé la Commission européenne dans le cadre de son Green Deal. L'objectif est d'atteindre la neutralité climatique dès 2050 et de réduire l'émission de gaz à effet de serre (GES). En clair, dès 2035, vous ne pourrez plus acheter un véhicule thermique neuf. 2 févr. 2022.

    Bus électriques Bolloré de la RATP :
    https://www.youtube.com/watch?v=VTbaVfX-R_0
    https://www.youtube.com/watch?v=FMSvg_H-ZCA
    https://www.youtube.com/watch?v=i8uat57R3DI
    https://www.youtube.com/watch?v=Q7vnoniqj5U
    https://www.youtube.com/watch?v=zp_FmYd1yI4
    https://www.youtube.com/watch?v=jQE38lJ9Wt8
    https://www.youtube.com/watch?v=yz7vdoiqjR4
    https://www.leparisien.fr/video/vide...KWBSULAUVM.php
    Dernière modification par calmesnil ; 30/04/2022 à 01h54.
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  9. #3579
    Super Moderator Avatar de cricri
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    @calmesnil
    8 liens vidéos pour la même chose....
    Un seul suffisait....

    On vérifie tous les liens...si tu en postes 12 je dois me palucher les 12, oui on vérifie tout
    Pitié !!!! Lol
    De plus je ne vois pas le rapport entre le haut du message et les liens
    En haut une info "transition écologique"
    En bas: des liens sur des incidents sur des bus électriques
    Un petit laïus explicatif pour présenter les vidéos n'aurait pas été un luxe (description du contexte, des évènements, par exemple deuxième incendie en moins d'un mois),un article explicatif
    Exemple :
    https://www.francetvinfo.fr/economie...s_5109424.html


    @+
    Dernière modification par cricri ; 30/04/2022 à 07h23.

  10. #3580
    Membre Avatar de calmesnil
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    Dernière modification par calmesnil ; 30/04/2022 à 11h30.
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