Citation Envoyé par SAT Voir le message
Oui,mais si a la demande de l'editeur,elle ne veut plus que sa chaine soit diffuser,c'est son plus strict droit.
Oui SAT.

Encore que je ne sois pas sur que l'opérateur ait la possibilité de refuser la diffusion de son programme alors qu'il le diffuse déjà via les émetteurs terrestres.

En l'occurrence le groupe TF1 a-t-il le droit d'empêcher un opérateur de réseau Internet de diffuser ses chaines dès lors qu'elles sont accessibles à tous librement depuis les émetteurs captables partout ? Je n'en suis pas sur.