Bonjour.

N'existe-t-il pas une obligation de diffusion appelée "must carry rule" ?

Source le CSA

Citation Envoyé par CSA
En vogue dans les articles et les documents consacrés à la télévision numérique terrestre, l'expression anglaise must carry (abréviation de Must Carry Rule) désigne " l'obligation légale s'imposant à un cablô-opérateur de diffuser sur son réseau un programme donné, telles les chaînes normalement reçues par voie hertzienne terrestre dans la zone concernée ".

Trois équivalents français existent aujourd'hui. Le plus ancien, proposé depuis vingt ans, est obligation de distribution (1), devenant obligation de diffusion, terme qui, dans La Lettre du CSA, a remplacé le précédent, depuis qu'il a été retenu par la sous-commission de terminologie et de néologie du ministère de la Culture. Cependant, une nouvelle traduction est apparue depuis quelques mois qui semble séduire aussi bien les professionnels de l'audiovisuel que les juristes. Il s'agit de l'expression obligation de reprise, jugée plus précise et davantage susceptible de s'implanter dans l'usage.