Redevance TV

[kiki37]

L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat

Le sénateur David Assouline est revenu bredouille de sa tentative de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, notamment pour assujettir les nouveaux écrans, consoles comprises. Ses amendements, cosignés avec plusieurs de ses collègues socialistes, ont été sèchement repoussés par le Sénat.
Pour mémoire, l’élu entendait redorer les finances de l’audiovisuel public par deux leviers principaux. D’un, il militait pour taxer ceux qui détiennent « un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone », dès lors que le foyer disposerait d’une connexion Internet. De deux, il voulait augmenter d’un nouvel euro cette ponction pour la porter en 2018 à 140 euros, hausse de l'inflation comprise.
Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances, ces tentatives ont toutes été passées à la trappe. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte, a rappelé en effet que « le gouvernement a annoncé une réforme de l'audiovisuel public pour 2018 ». Inutile donc de mettre la charrue avant les bœufs et de précipiter cette petite révolution avec des pistes qui risquent d’ailleurs d’être impopulaires.
Une fraude qui risque d'être massive

Profitant de cette fenêtre, celui-ci a d’ores et déjà douté de l’efficacité de l’extension aux nouveaux écrans : « une redevance sur tous les modes de perception ? Encore faut-il les identifier, sinon la fraude sera massive. Il suffirait d'acheter sa tablette ou son téléphone à l'étranger avec peu de contrôles à l'aéroport Charles-de-Gaulle » a-t-il anticipé, avant de plaider pour un retrait, sinon un rejet.
Avis partagé par Roger Karoutchi (LR) : « autant quelqu'un qui possède un téléviseur a une chance de regarder le service public, autant c'est moins sûr pour une tablette. Pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? Attendons la réorganisation ».
Conséquence mécanique, faute de modification de ce plafond : « si on augmente l'assiette pour accroître les recettes, la recette pourrait dépasser le plafond de financement de France Télévisions ».
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a accueilli de la même façon ces pistes défendues par David Assouline, en soulignant qu'en France, 94 % des foyers sont déjà équipés d’un poste de TV. En creux, cela signifie que se lancer dans une course aux autres écrans consisterait à déployer beaucoup d'efforts pour peu de résultats.

source ► Next Impact


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[Colorix]

La redevance avait été créée dans les années 30 pour mettre la Radio d'Etat à l'abri de possibles refus de vote de son budget ou de crédits de la part des parlementaires, en grande partie du fait de l'instabilité politique de l'époque, les "chutes de Cabinet" étant monnaie courante.

C'était aussi un moyen facile (et très inégalitaire) de fournir de l'argent au service public (140€ = 10% d'un salaire mensuel de 1400€ et 5% d'un revenu de 2800€... au-dessus, inutile d'en parler et encore moins de calculer!), fondé sur la possession (et non pas l'usage) d'un récepteur.

Plus d'un Alsacien dans les années 60-70 était furieux de payer pour son téléviseur tout en ne pouvant regarder, dans sa vallée encaissée des Vosges, que les chaînes allemandes mais aucune de l'ORTF!

Depuis, plusieurs pays ou communautés (la Wallonie, récemment) ont supprimé la redevance en la remplaçant par un pourcentage de leur budget, comme pour l'éducation et la culture.

Ce serait bien plus simple, égal pour tous (son montant variant selon les revenus) et cela mettrait un terme à la fraude et aux problèmes de smartphones, tablettes et autres supports parallèles aux récepteurs classiques.

Pour mémoire, la redevance de 30F sur les postes radio a disparu depuis bien longtemps, "intégrée" à celle de la TV qui n'avait pas augmenté pour autant. Les gens n'ayant que la radio et pas la TV (soit par choix, soit par manque de moyens) en avaient été les grands bénéficiaires.

Il serait temps que l'indexation de la "Contribution à l'audiovisuel public" (alias redevance... ah! ces périphrases du genre "malvoyant" ou "malentendant"...) soit purement et simplement supprimée dans un souci d'équité, terme d'ailleurs préféré par notre nouveau Président à celui d'égalité : "tant de %" (raisonnables!) sur les revenus de chacun, et hop, l'affaire est faite...

[calmesnil]

Bonjour,
On est exonéré de la redevance TV quand on est non imposable. Avec le système fiscal français actuel, un Français sur deux ne paye pas l'impôt sur le revenu, pourtant il n'y a pas 50 % de pauvres dans ce pays, mais avec toutes les niches fiscales dont peuvent bénéficier les contribuables, on arrive à ce résultat absurde, il suffit de changer ses fenêtres, ses portes, sa chaudière, d'isoler sa maison, d'investir dans les PME dans les DOM-TOM etc.

[marceljack]

Bonjour,
On est exonéré de la redevance TV quand on est non imposable. Avec le système fiscal français actuel, un Français sur deux ne paye pas l'impôt sur le revenu, pourtant il n'y a pas 50 % de pauvres dans ce pays, mais avec toutes les niches fiscales dont peuvent bénéficier les contribuables, on arrive à ce résultat absurde, il suffit de changer ses fenêtres, ses portes, sa chaudière, d'isoler sa maison, d'investir dans les PME dans les DOM-TOM etc.

Bonjour,
Franchement je ne pense pas qu'une partie significative des gens non assujettis à l'impôt le soient en raison des "niches fiscales". Ces niches fiscales profitent beaucoup plus à la classe moyenne qu'aux "pauvres" car pour bénéficier de la plupart d'entre-elles il faut être propriétaire de son logement.

[BAISIN]

Le seul impot que je paye avec mon frère est la taxe foncière, étant propriétaire.

Je ne suis pas imposable sur le revenu, touchant l' AAH. Je suis exonéré, de ce fait de la Taxe d' habitation, et de redevance.

Maintenant, si la taxe d' habitation est supprimée en 2020, vu mes faibles revenus, il faudra voir la situation de l' A.Visuel public à ce moment là.

[kiki37]

Redevance TV élargie à tous les foyers : le Sénat est plus que favorable

En route vers une reforme de la redevance audiovisuelle universelle du même type qu’en Allemagne ?
Le dossier autour de la réforme de la redevance TV a été remis sur la table le 30 octobre dernier par la ministre de la Culture Françoise Nissen selon qui « les usages ont changé, donc c’est un sujet qui va être rouvert et que nous allons étudier attentivement». Une semaine plus tard, c’était au tour du président de Radio France, Mathieu Gallet de se prononcer. Chargé par le gouvernement d’une réflexion autour de la réforme de l’audiovisuel public avec les directions de France Télévisons, de TV5 Monde, France Média Monde et de l’INA, le patron de Radio France est allé dans le sens de la ministre de la Culture insistant sur la nécessité de réformer la redevance TV : « Aujourd’hui, la redevance est payée par les personnes qui déclarent posséder un téléviseur, or cela n’a plus de sens compte tenu des modes de consommation des médias actuels ». Son idée de réforme est « d’instituer une redevance universelle automatique, chaque foyer fiscal contribuant à cet effort ».
Aujourd’hui dans un rapport à savoir l’avis budgétaire de la Commission culture du Sénat sur le projet de loi de finances, le Sénat « pousse fortement en faveur d’une redevance à l’allemande » rapporte Les Echos. Outre-Rhin les foyers sont tous ponctionnés depuis 2013, qu’ils possèdent une télévision, un ordinateur, un smartphone ou rien de tout cela. Une taxation universelle serait donc à prévoir dans l’hexagone même si cette idée est encore au stade des discussions, les sénateurs estiment par ailleurs que la redevance pourrait à l’avenir baisser alors que dans le même temps la Cour des Comptes souligne que celle-ci aurait dû s’élever à 124 euros au lieu de 137 euros en 2016, la faute à des "mécanismes de surindexation sur l’inflation et de « coups de pouce » volontaires du gouvernement", précise enfin le quotidien.
A noter que le Sénat a récemment rejeté la proposition du Sénateur David Assouline visant à élargir la redevance TV aux smartphones, tablettes et ordinateurs avec la volonté de la faire passer à 140 euros en 2018. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte a notamment rappelé que « le gouvernement a annoncé une réforme de l’audiovisuel public pour 2018 » et qu’il était incongru de mettre en place des propositions qui seront sans doute impopulaires.

source ► "Univers Freebox"

Le Sénat pousse fortement en faveur d'une réforme à l'allemande, où tous les foyers payeraient la redevance qu'ils aient, ou pas, un téléviseur.

Depuis quelques semaines, les critiques s'abattent de toute part sur l'audiovisuel public, appelé à une grande réforme . Notamment sur son financement, avec au centre, la fameuse contribution à l'audiovisuel public (CAP), c'est-à-dire la redevance.
Ce sujet épineux fait partie des chantiers explorés par la ministre de la Culture. Françoise Nyssen l'a redit fin octobre devant les sénateurs : « La réflexion sur (la) réforme de l'assiette de la CAP ne peut plus attendre. Le gouvernement a décidé de l'engager [...] Toutes les pistes seront explorées, sans tabou. »
Réforme à l'allemande

Dans un nouveau rapport (l'avis budgétaire de la Commission culture du Sénat sur le projet de loi de finances, dont les crédits ont été votés dans l'Hémicycle cette semaine), le Sénat pousse fortement en faveur d'une réforme à l'allemande, où tous les foyers payeraient la redevance qu'ils aient, ou pas, un téléviseur.
Une telle extension de l'assiette toucherait principalement les catégories socio-professionnelles supérieures, estime le Sénat, s'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes (non public). Selon une estimation sur les ménages ayant accès au haut débit, 900.000 foyers pourraient intégrer l'assiette, soit un rendement d'environ 100 millions d'euros (en comptant les dégrèvements). Cela permettrait en outre de réduire la fraude.

Un rapport de deux députées, cette fois, publié en novembre, va aussi dans le sens d'une taxation universelle. Le Sénat craint que Bercy ne soit tenté d'intégrer l'audiovisuel public au budget de l'Etat (et non dans un compte spécial), ce qui introduirait de l'incertitude pour les patrons de ces entreprises.
124 euros, la « vraie » redevance ?

Quoi qu'il en soit, la seule CAP actuelle ne permet pas de financer tout l'audiovisuel public, depuis l'arrêt de la suppression de la publicité . Et ce, même si elle a beaucoup augmenté.
Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la Commission culture, rappelle que la CAP est passée de 118 euros en 2009 à 137 en 2016, sous l'effet de mécanismes de surindexation sur l'inflation et de « coups de pouce » volontaires du gouvernement.
En les excluant, la Cour des comptes estime que la redevance aurait dû être de 124 euros en 2016. Cette taxation très impopulaire reste toutefois inférieure à nos principaux voisins.
France TV pourrait coûter aussi cher que Canal+

La sénatrice Catherine Morin-Desailly a encore enfoncé le clou, mardi, lors d'un colloque qui se tenait à l'université Panthéon-Assas à Paris. « La redevance s'établira à 139 euros en 2019 ce qui correspond à plus de 11,50 euros par mois. Si l'on ajoute les 6,99 euros que pourrait coûter l'abonnement à la plate-forme SVOD de France Télévisions le prix du service public pourrait approcher l'offre de base de Canal +.»
Avec, en fond, la question de savoir si l'audiovisuel public « vaut » réellement ces 20 euros. « La différenciation entre chaînes publiques et privées tend à s'estomper », a-t-elle ajouté, lançant « quelle est la pertinence de diffuser des séries américaines à 21h ? »
En rendant la redevance universelle, les sénateurs estiment qu'elle pourrait baisser. Mais, il faut, selon eux, réfléchir au « bon tarif », pour essayer de supprimer toute publicité commerciale sur les antennes, gage d'une spécificité du public.
La Suisse doit voter en mars sur la suppression, ou pas, de sa redevance. Le scrutin sera riche d'enseignements.

source ► "Les Echos"

[BAISIN]

David Assouline est, aussi un cinéaste, or le lobby du cinéma Français voudrait piquer du pognon à tous les gens, même les petits budgets, non imposables sur le revenu.

LE CINEMA FRANCAIS: LOBBY DE VAUTOURS.

[BAISIN]

Voyez vous même, le système de redevance " à l' Allemande ":
-Tous les foyer fiscaux Allemands assujetis à l' impot payent la redevance comme impot direct. Pour le rendu du service, toutes les chaines publiques Allemandes( et Privées ), sont en CLAIR sur ASTRA 19 ° Est, et captables PARTOUT, même en zone d' ombre comme la Haute Bavière, ou la SAXE( relief difficile ), de manière EGALE POUR TOUS LES CONTRIBUABLES GERMANIQUES.
-Si la France adopte ce moyen de perception de la redevance, les chaines publiques resteront CRYPTEES, via TNTSAT ou FRANSAT, avec l' obligation de racheter une carte TNTSAT ou FRANSAT 15 Euros tous les 4 ans. Le réseau hertzien terrestre est acceptable en zone plate, mais, en zone d' ombre, c'est EXECRABLE. Et la fibre ne viendra PAS combler l' absence d' émetteur. En montagne, les réemetteurs de complément, appartenant aux syndicats intercommunnaux sont souvent en panne, surtout en hiver, dans les Alpes.

Comparez la France et l' Allemagne, et vous comprendrez tout !

CHERCHEZ L'ERREUR !

[calmesnil]

@BAISIN,
Les chaînes publiques allemandes diffusées par satellite ont un débit audio & vidéo bien supérieur aux chaînes françaises, un exemple :

http://digitalbitrate.com/dtv.php?mu...&sec=0&lang=fr

Il nous faut des chaînes en clair diffusées par satellite avec un débit audio et vidéo bien supérieur comme cette chaîne allemande, on pourrait au passage supprimer quelques chaînes privées sans intérêt qui encombrent inutilement les multiplexes et les transpondeurs.
Cette chaîne allemande :
Débit vidéo moyen : 10,8 Mbit/s
débit audio : 448 kbit/s en AC3 (Dolby Digital) 5.1

Sur Fransat et TNTSAT
Débit vidéo moyen 4,5 Mbit/s
Débit audio moyen : 128 kbit/s (Fransat) en DD+ et 192 kbit/s TNTSAT en DD.

[marceljack]

@BAISIN,
Les chaînes publiques allemandes diffusées par satellite ont un débit audio & vidéo bien supérieur aux chaînes françaises,

Peut-être, mais dire que "toutes les chaines publiques Allemandes (et Privées), sont en CLAIR sur ASTRA 19 ° Est", c'est oublier que la plupart des chaînes privées ne sont disponibles en clair qu'en SD et il est probable que ce n'est plus pour bien longtemps. Pour la plupart des chaînes privées en HD, c'est payant, et beaucoup plus cher que TNTSAT (50€/an contre 15€/4 ans) ...
Voir ce qui s'est passé sur la TNT allemande lors du passage à la HD, seul le public reste en clair ...