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Préambule : Satelisat , je suis d'accord pour ne pas polémiquer :-)
Sur le fond .
Croyez bien que j'ai reçu et discuté de ces points précisément avec la DGCCRF .
C'est loin d'être aussi simple .
Les textes ont pas mal changé dans divers sens d'ailleurs, depuis 2010 ...
Ils sont trop imprécis pour définir quelles catégories de produits sont concernés par l'obligation, seule la jurisprudence tente de fixer les choses
mais depuis la mise en place des tribunaux de proximité , c'est une hérésie . Vous imaginez un site aller se défendre à Lilles alors qu'il est à Marseille, pour un dossier de 80€ ? Et quand on n'est pas là le jour J, le vendeur a tort par défaut .
Et c'est ce genre de sottises qui fait jurisprudence...
Pour être pragmatique , lisez cet article d'un avocat expert :
http://portail-des-pme.fr/reglementa...s-instructions
Il résume assez bien la situation , avec pragmatisme .
L'important est d'informer le consommateur en toute loyauté .
Ensuite , dans le cas de la vente sur le net , un mode d'emploi peut être envoyé à la demande du client s'il n'est pas dans le colis et
les informations nécessaires peuvent être données par différents moyens .
Si ce n'est pas le cas , le produit est repris et remboursé , classiquement depuis la loi Hamon .
Il n'y a alors pas de préjudice .
Ce dernier point ne concerne pas le commerce de proximité ,
ce qui introduit de grandes différences dans les obligations et les modes opératoires,
la plupart du temps au détriment des sites internet français ,
mais dans ce cas cela donne de la souplesse dans le mode de communication .

Bruno