Contre la publicité, des mesures fiscales :
1 - La TVA sur le compte de charges 6231 "Annonces et insertions" serait non récupérable.
2 - Le compte 6231 "Annonces et insertions" serait un compte de charges non déductibles pour le calcul du bénéfice fiscal servant au calcul de l'Impôt sur les sociétés et cette charge TTC devrait être réintégrée pour le calcul du bénéfice fiscal.
En contrepartie, la presse écrite recevrait une subvention d'équilibre.
NB : la publicité ne sert à rien pour l'information du consommateur. un exemple, une amie veut acheter une voiture essence avec un boîte de vitesse automatique. Elle ne sait pas qu'il y a quatre type de BVA : robotisée simple embrayage, robotisée double embrayage, à convertisseur de couple (BVA classique) et CVT.
Je lui ai fait la liste complète des voitures essence à BVA : elle a choisi l'Honda Jazz 1.5 VVT-i 130 ch CVT qu'elle ne connaissait même pas avant de me demander conseil. De plus cette voiture est en plaque rouge, pas de droit de douane en zone franche dans le Pays de Gex. Distribution par chaîne, pas de courroie de distribution à changer tous les 5 ans !
La Pub ne sert à rien pour l'information du consommateur !
Honda Jazz 1.5 130 ch CVT
http://auto.honda.fr/cars/new/jazz/specifications.html
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