"Le projet prévoit, à compter du 5 avril 2016, la généralisation de l’utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-4 pour les services existants de la télévision numérique terrestre (TNT) et l’utilisation des normes de diffusion et de codage DVB-T2 et HEVC pour les services à vocation nationale qui seront diffusés sur de nouveaux multiplex et pour les services en ultra-haute définition. Il complète les dispositions en vigueur en spécifiant les normes de codage audio utilisées pour les services diffusés en haute définition et la norme utilisée pour les services interactifs (HbbTV). Par ailleurs, il supprime certaines dispositions obsolètes (spécification du ratio d’image de la vidéo, norme de codage des services télétexte) et procède à la mise à jour des identifiants de certains documents normatifs.
Après en avoir délibéré le 30 septembre 2015, le Conseil émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
En particulier, il relève que les normes de diffusion et de codage DVB-T2 et HEVC devront être utilisées pour les services en ultra-haute définition et pour les services qui seront diffusés sur de nouveaux multiplex après le 5 avril 2016. Cette disposition permettra d’envoyer aux acteurs un signal fort pour le développement de ces technologies encore plus performantes, dans le but d’offrir, à moyen terme et au-delà de l’étape de généralisation de la norme MPEG-4 en avril 2016, de nouvelles évolutions de l’offre de la plate-forme TNT."