Consultation publique préalable à l'appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen

Citation Envoyé par Le C.S.A.
Date de publication : lundi 12 juin 2017
Assemblée plénière du 31 mai 2017
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures en radio numérique terrestre (RNT) portant sur Nantes et Rouen.
En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.

À cette fin, le Conseil publie les documents suivants : consultables et téléchargeables sous ce lien