Communiqué du C.S.A. ce jour
Citation Envoyé par Le C.S.A.
Décision du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Date de publication : jeudi 03 août 2017
Assemblée plénière du 27 juillet 2017



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Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio multiplexés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair, à temps complet en bande III.
Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié susvisé, qui imposent à ce jour la conformité à la norme européenne EN 300 401 en bande III, ainsi qu’au document établissant les « services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil. Les candidats ont donc le choix entre, d’une part, la spécification technique TS 102 563, également appelée « norme DAB+ », et, d’autre part, les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428, également appelées « norme T-DMB ». Il est techniquement possible de partager une même ressource radioélectrique entre des services diffusés en DAB+ et des services diffusés en T-DMB.
Les zones géographiques faisant l’objet de l’appel aux candidatures sont les suivantes :
a) Comité territorial de l’audiovisuel de Caen
  • Rouen étendu ;
  • Rouen local ;
  • Le Havre.
b) Comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
  • Nantes étendu ;
  • Nantes local ;
  • Saint-Nazaire ;
  • La Roche-sur-Yon.
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